EurActiv | 1 mars 2016

En Allemagne, le conseil de l’environnement dénonce le TTIP

Par Nicole Sagener

Environnement, démocratie et transparence…Le conseil d’experts de l’environnement renforce la position des opposants au TTIP outre-Rhin.

L’UE et les États-Unis ont la ferme intention de finaliser les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) d’ici la fin de l’année. Le 26 février, les deux négociateurs principaux, Ignacio Garcia Bercerno (UE) et Dan Mullaney (USA) ont présenté un aperçu de la situation actuelle. Certains observateurs estiment pourtant que les progrès espérés ne sont pas prêts de se réaliser.

Le conseil allemand de l’environnement (SRU), qui conseille le gouvernement, a récemment révélé ses inquiétudes quant au TTIP, après une analyse détaillée et soigneuse de ses conséquences possibles. Dans son rapport, le conseil averti que l’accord commercial pourrait être nuisible à l’environnement, mais aussi à la démocratie. Ses membres encouragent donc à la protection des « questions d’intérêt général ».

Dans un communiqué, le SRU appelle donc les négociateurs à ne pas écarter les préoccupations soulevées, mais d’en tenir compte. Les Verts allemands sont également inquiets. Ils ont récemment demandé la suspension pure et simple des négociations.

Selon une étude récente de l’Eurobaromètre, 53 % des Européens soutiennent toujours le projet. Le même sondage indique cependant que 59 % des Allemands et 70 % des Autrichiens s’opposent aux accords de libre-échange (ALE) en général.

Environnement, démocratie et transparence

Les défenseurs du TTIP estiment que l’accord renforcerait le commerce entre les États-Unis et l’Europe. Christian Calliess, l’avocat qui a supervisé l’enquête du SRU, souligne que les normes de protection devraient être mises sur un pied d’égalité avec les intérêts commerciaux.

Pour conclure le TTIP, les deux parties devraient en effet harmoniser leurs règles de protection de l’environnement et des consommateurs, ainsi que les règlementations techniques. Ce point est l’obstacle principal pour les négociateurs, ainsi que pour les opposants au projet, puisque les États-Unis et l’UE ont des normes différentes en termes de cosmétiques, produits chimiques, animaux clonés et organismes génétiquement modifiés, entre autres.

Ce dernier point est mis en évidence par le SRU, qui estime qu’il s’agit d’une question cruciale. Les produits animaux et la nourriture pour animaux qui contiennent des OGM doivent spécifier cette origine sur les étiquettes dans l’UE, mais pas aux États-Unis.

Les approches de Bruxelles et Washington quant aux risques environnementaux sont également très différentes, puisque l’Europe applique le principe de précaution. De la même manière, les cosmétiques doivent être autorisés avant d’entrer sur le marché européen. Les spécialistes voudraient que ce principe de précaution figure dans l’accord, afin de ne pas affaiblir la protection de l’environnement.

L’environnement et la sécurité ne sont cependant pas le seul problème. Les activistes remettent en question la mise en route des projets du TTIP et du CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada, et estiment que la Commission s’est trop reposée sur les avis des associations d’entreprises.

« La législation nationale doit être préservée et renforcée par l’accord final du TTIP », estime Christiane Gerstetter, juriste à l’institut d’écologie de Berlin.

« Nous ne voulons pas que les documents soient disponibles pour les membres du Bundestag, nos représentants parlementaires [européens] démocratiquement élus y ont accès, cela suffit », estime pour sa part Stormy-Annika Mildner, de la fédération des industries allemandes. Un avis que Christian Callies est loin de partager, puisqu’il appelle lui aussi à plus de transparence dans les négociations. Selon lui, le système actuel est insuffisant et les documents doivent être plus facilement accessibles à plus de personnes.

Les défenseurs de l’environnement ne déposent pas non plus les armes. « Le TTIP pose un risque inacceptable pour l’environnement et la protection des consommateurs », déclare Hubert Weiger, président de BUND, un groupe de protection de la nature. L’affaiblissement des normes est un autre problème sérieux lié à l’accord, ajoute-t-il.