La Libre | 5 décembre 2016

UE: 40 universitaires réclament une autre politique commerciale

Une quarantaine d’universitaires européens et américains réunis autour du chef du gouvernement de la région belge de Wallonie Paul Magnette ont réclamé lundi que l’UE négocie d’une manière "différente" les traités commerciaux internationaux, afin de répondre aux inquiétudes suscitées par l’accord de libre-échange CETA.

Ces universitaires - dont les économistes français Philippe Aghion, Thomas Piketty et Jean-Paul Fitoussi - figurent parmi des premiers signataires d’un texte baptisé "Déclaration de Namur", dont M. Magnette a pris l’initiative après avoir mené en octobre une fronde contre le CETA (appelé en français AECG: Accord économique et commercial global, signé récemment avec le Canada).

Dans cette déclaration, transmise au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, les signataires considèrent que l’UE "n’est pas en mesure de négocier un accord équilibré avec les Etats-Unis compte tenu de l’asymétrie des partenaires".

Les débats autour du traité avec le Canada, finalement signé le 30 octobre, "ont révélé que la manière dont l’UE négocie les traités internationaux, et le contenu de ceux-ci, sont contestés par des pans toujours plus larges des opinions publiques", estiment-ils.

Pour garantir une plus grande transparence et un meilleur respect du contrôle des Parlements, ils réclament des "analyses contradictoires et publiques" avant que les Etats membres accordent un mandat à la Commission européenne, qui représente les 28 dans ce type de négociations.

Pour les signataires de la "Déclaration de Namur", du nom de la capitale de la Wallonie, la dernière région d’Europe à avoir approuvé le CETA, les traités doivent contribuer aux "développement soutenable, à la réduction de la pauvreté et des inégalités et à la lutte contre le réchauffement climatique".

Ils réclament en outre que les "résultats intermédiaires" des négociations soient rendus publics et arguent qu’il ne faut "pas privilégier" l’application provisoire des traités, l’un des points qui a le plus crispé les opposants au CETA.

Ils exigent que toutes les parties à un traité commercial aient ratifié les instruments internationaux en matière de défense des droits de l’homme et des normes sociales, ou encore l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Les traités commerciaux devraient, selon eux, comporter des "exigences chiffrées en matière fiscale et climatique" (taux d’imposition minimaux sur les sociétés, réduction des gaz à effets de serre) et "exclure intégralement les services publics et d’intérêt général" de leur champ d’application.

Sur la question controversée du règlement des conflits entre Etat et entreprises, les signataires de la Déclaration de Namur recommandent de "privilégier le recours aux juridictions nationales et européennes" et de n’instaurer des tribunaux arbitraux que s’ils offrent toutes les garanties de compétence et d’impartialité.

En conclusion, plaident-ils, ces principes "doivent permettre à l’UE de démontrer que les échanges commerciaux ne servent pas les intérêts privés au détriment de l’intérêt public".

Cliquer ici pour la déclaration et ici pour la liste de signataires