Den Multimedia | 4 mai 2020

La France et les Pays-Bas demandent un durcissement des conditions commerciales de l’UE

De Jules Laurent

La France et les Pays-Bas ont lancé un appel conjoint pour une application plus stricte des normes environnementales et du travail dans les accords commerciaux de l’UE, affirmant que le bloc doit contrôler les activités des pays qui bénéficient d’un accès préférentiel à son marché.

Paris et La Haye ont élaboré des propositions exhortant l’UE à se préparer à imposer des tarifs plus élevés aux pays qui ne respectent pas les engagements de développement durable. Les deux pays encouragent également la Commission européenne à aller de l’avant avec les plans d’un «mécanisme d’ajustement des frontières carbone» – un prélèvement sur les importations en provenance de pays tiers en fonction de leur empreinte carbone.

«L’UE devrait s’efforcer de créer des chapitres plus ambitieux [Commerce et développement durable] et garantir une mise en œuvre efficace», indique un document préparé par les ministères français et néerlandais du commerce. «Les instruments de politique commerciale peuvent fournir un effet de levier supplémentaire à la mise en œuvre des normes internationales en matière d’environnement et de travail.»

Cet appel marque une alliance inhabituelle entre les Pays-Bas, l’un des États membres de l’UE traditionnellement les plus favorables au libre-échange, et la France, qui réserve depuis longtemps les pressions concurrentielles que la libéralisation des échanges peut exercer sur ses agriculteurs et sa base industrielle.

Le gouvernement néerlandais fait face à une réaction violente contre les accords commerciaux au pays: un accord entre l’UE et le Canada n’a survécu que de peu à un vote à la chambre basse du Parlement au début de cette année. Le Sénat néerlandais tiendra une audition sur l’accord la semaine prochaine.

La note franco-néerlandaise devrait alimenter des débats plus larges sur la manière dont l’UE devrait repenser sa politique économique et commerciale à la suite de la pandémie de Covid-19.

Le président français Emmanuel Macron a déclaré que les chaînes d’approvisionnement rompues et les pénuries médicales ont renforcé son argument pour une Europe "souveraine" qui investit dans les industries de haute technologie et bloque l’accès à son marché pour ceux qui ne veulent pas suivre ses règles.

Phil Hogan, commissaire européen au commerce, a déclaré qu’un équilibre devra être trouvé pour garantir que l’économie européenne puisse continuer à récolter les fruits du commerce, tout en s’attaquant à la «concurrence déloyale» qui pourrait saper les entreprises européennes.

Un accord commercial que la Commission a négocié avec succès l’année dernière avec le bloc sud-américain du Mercosur a fait face à un contrecoup politique et populaire dans un certain nombre de pays de l’UE, motivé par la colère face à l’augmentation des taux de déforestation en Amazonie et les inquiétudes concernant les importations de viande bovine qui sont en concurrence avec les producteurs locaux. .

Le ministre néerlandais du Commerce, Sigrid Kaag, et son homologue français Jean-Baptiste Lemoyne ont déclaré le mois dernier à d’autres capitales de l’UE qu’ils travaillaient sur le plan conjoint. Les diplomates européens ont déclaré que le texte, connu dans le jargon de l’UE sous le nom de «non-paper», a été finalisé la semaine dernière et sera distribué aux capitales dans les prochains jours.

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Le document suggère que les accords commerciaux de l’UE soient configurés de manière à augmenter ou à baisser les tarifs conformément aux performances des pays dans le respect des obligations de durabilité inscrites dans les accords, telles que le respect des engagements en matière de changement climatique et les conventions de l’Organisation internationale du travail.

La proposition franco-néerlandaise impliquerait une baisse progressive des tarifs sur les marchandises en fonction des progrès des pays dans la mise en œuvre des chapitres sur le développement durable de leurs accords commerciaux avec l’UE. Bruxelles pourrait augmenter ses tarifs «en cas de violation de ces dispositions».

"Étant donné le manque de progrès dans le respect des engagements de TSD dans certains pays partenaires plusieurs années après la conclusion des accords commerciaux, l’UE devrait relever l’ambition et améliorer la mise en œuvre", indique le document.

Les plans reflètent la frustration de la difficulté d’appliquer les règles du travail et de l’environnement dans les pactes commerciaux existants de l’Union. Bruxelles a un différend continu avec la Corée du Sud au sujet de ce que l’UE soutient, c’est que le pays ne respecte pas les conventions de l’OIT.

Le document demande que le respect de l’accord de Paris sur le climat de 2016 soit une condition essentielle de tout accord commercial, affirmant qu’il devrait être élevé au même niveau que «le respect des droits de l’homme et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive».

"Dans le cas où un accord commercial de l’UE existant est modernisé et renégocié, l’accord de Paris et ses obligations juridiquement contraignantes devraient devenir une partie des éléments essentiels", indique le document.