Barr al Aman | 2 janvier 2019
ALECA / Tunisie : L’agriculture à l’épreuve de la souveraineté alimentaire
L’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) questionne les limites de la souveraineté du pays : non seulement dans la manière de négocier mais aussi par l’obligation d’harmoniser la législation nationale avec celle de l’Union européenne. Sans compter la perte des leviers de contrôle sur un secteur clé : l’agriculture. Cet article a été réalisé par Fadil Aliriza en collaboration avec la rédaction de Barr al Aman.
L’ouverture du secteur agricole tunisien au marché européen, une aubaine ? Le libre-échange pourrait permettre d’écouler l’huile d’olive, les agrumes, dattes ou vins tunisiens dans l’Union des 27 plus facilement. Quelle serait la contrepartie ? Les opposants estiment que cet accord pourrait poser de sérieux problèmes. Le premier est la concurrence déloyale à laquelle le secteur primaire tunisien serait exposé. En effet, le secteur agricole européen est fortement subventionné par « la politique agricole commune » qui a pour but, entre autres, d’assurer la souveraineté et la sécurité alimentaires de l’Europe. Ainsi, les Européens sont plus résilients aux variations des prix des denrées alimentaires sur les marchés internationaux que de petits exploitants tunisiens.
Ce secteur est stratégique pour l’Union : « La part des dépenses agricoles dans le budget de l’UE atteint environ 38 % aujourd’hui » même si « elle a fortement baissée, depuis les années 1970 » sur europa.eu, (mis à jour le 4/12/2018). Cette politique de subvention a transformé l’Europe en exportateur net vers les pays du Maghreb, alors qu’il dépendait des importations au lendemain de la seconde guerre mondiale.
L’ALECA ne prévoit pas l’accès à ce mécanisme de subvention pour les agriculteurs tunisiens. Contrairement aux voisins européens, le secteur primaire tunisien n’a pas fait sa mue. De nombreux Tunisiens travaillent dans la production à petite échelle qui ne pourra plus être compétitive une fois exposée aux produits européens. D’après les chiffres de 2004-2005 (Observatoire National Tunisien de l’agriculture), les trois-quarts des parcelles s’étendent sur moins de 10 ha (54% sont inférieures à 5 ha, 21 % sont entre 5 et 10 ha).
Pour Nada Trigui, membre fondateur de l’Observatoire de la Souveraineté Alimentaire et de l’Environnement (OSAE), la faible rentabilité des petites parcelles, surtout avec la flambée des coûts de production et la marge réduite de profit mettent les paysans dans une situation vulnérable et les poussent soit à l’abandon de l’activité agricole, soit à la vente de leurs parcelles, amplifiant le phénomène des paysans sans terre. « Ils sont nombreux à vendre leurs terres à de grands investisseurs, favorisant la concentration des terres. Ces investisseurs sont plus enclins à planter pour exporter qu’à fournir le marché local. Résultat : des oliviers partout dans le pays ! Je crains que ce mécanisme ne profite en aucun cas à l’Etat mais uniquement aux investisseurs privés, » prévoit Nada Trigui, qui considère que ce processus est inextricablement lié à la question de la gestion de l’eau.
De l’eau contre des devises ?
Les grands investissements dans le secteur agricole sont encouragés par l’Etat, surtout ceux qui visent à produire pour l’export, en l’occurrence, les plantations d’oliviers irriguées. « Cela pose deux problèmes », expose Mme Trigui. « Premièrement, l’investissement dans des monocultures qui occupent le terrain, épuisent les ressources en eau et ne fournissent que peu d’emplois précaires et saisonniers. La production est principalement destinée à l’export plutôt qu’à la consommation locale avec cette ultime objectif : générer une rentrée de devises ». De plus, selon la loi sur l’investissement, l’investisseur “est libre de transférer ses capitaux à l’étranger en devises.” (Article 9) sans oublier que l’absence de réponse de la Banque Centrale est considérée comme un accord tacite (Article 4). « Donc, si ces mesures favorables aux investisseurs étrangers ont pour but l’augmentation des réserves en devise, c’est raté, » conclut-elle.
Il ne s’agit pas seulement de la concentration des terres, mais aussi des ressources en eau. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), la Tunisie se classe 158e sur 180 pays pour la disponibilité des ressources en eau douce par habitant. Chaque fois que des représentants du gouvernement tunisien parlent de l’ALECA, y compris le chef du gouvernement Youssef Chahed, ils veillent à souligner que l’ALECA permettra aux producteurs tunisiens d’huile d’olive d’exporter davantage vers l’Europe, évitant ainsi de subir la baisse des quotas d’importation européens.
Cependant, ce qui est rarement souligné, c’est qu’une politique agricole axée sur l’exportation consomme plus d’eau que l’agriculture de subsistance. “Produire dans un pays très aride comme la Tunisie pour le marché européen signifie extraire une ressource en eau qui serait normalement utilisée pour l’agriculture de survie”, explique Mme Trigui.
Dépossession des terres et du droit
Si l’ALECA entrait en vigueur, faudrait-il appliquer des normes européennes pour des produits cultivés et commercialisés en Tunisie pour des Tunisiens ? Les réponses varient. Les opposants à l’ALECA estiment qu’en vertu de ce traité, les normes tunisiennes doivent être harmonisées avec les normes sanitaires et phytosanitaires européennes, des normes auxquels les paysans locaux ne pourraient ni se plier, ni échapper. Ceci risque de pousser les paysans hors du marché formel.
Cela peut paraître invraisemblable, cependant cet accord « une fois finalisé, tendra progressivement à l’harmonisation des réglementations de l’environnement commercial, économique et juridique entre la Tunisie et l’UE » selon le site aleca.tn.
Nada Trigui renchérit : « le chapitre XX de ALECA version 2016, dans son Article 1, ainsi que son Article 6 (rapprochement des réglementations) obligent la Tunisie à harmoniser sa réglementation nationale avec l’acquis communautaire de UE. Quand on parle de règlementation, de manière générale, c’est souvent non-spécifique aux produits destinés à l’export. Ainsi, la formulation de rapprochement combinée avec l’intention de l’UE de mettre un programme de rapprochement prévu dans l’Annexe 2 mais pas encore rédigé, fait que mon interprétation aille dans le sens d’une application des normes européennes en Tunisie ».
«Quand on applique cela à un pays qui ne va pas devenir membre de l’Union européenne, l’acquis communautaire, c’est simplement du colonialisme », commente Chafik Ben Rouine, co-fondateur et président de l’Observatoire économique de Tunisie (OTE).
Du côté des partisans de l’ALECA, Ghazi Ben Ahmed n’adhère pas totalement à cet avis. Selon lui, « le rapprochement législatif entre la Tunisie et l’UE n’est pas forcément un alignement automatique de la législation tunisienne sur celle de l’Union européenne mais souvent un alignement sur des normes et standards internationaux (OMC, GATS, OIT, etc.) » écrit-il dans les premières lignes d’un Guide sur l’ALECA de la Mediterranean Development Initiative (MDI) et la Konrad Adenauer-Stiftung (KAS). Cette fondation allemande est associée à la CDU, parti de la droite économiquement libérale, dont est issue la chancelière Merkel. L’auteur de ce guide a travaillé comme économiste principal à la Commission européenne de 1999 à 2006 selon sa page LinkedIn. Dans ce poste (Ghazi Ben Ahmed), il avait notamment pour responsabilité de “formuler des recommandations afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie européenne du textile et de l’habillement”. Ce document « ayant pour objectif de présenter les grandes lignes de l’ALECA » est mis à la disposition du public sur le site aleca.tn dont la présidence du gouvernement tunisien détient le nom de domaine et sur le site officiel de l’Union. Autant le dire, c’est une vision partagée et assumée de la part des deux parties. D’ailleurs, le négociateur en chef de l’ALECA, Ignacio Garcia Bercero abonde dans le sens de Ben Ahmed «L’ALECA offre à la Tunisie la possibilité d’aligner ses lois sur les lois et réglementations européennes, (…) mais uniquement dans les secteurs choisis par la Tunisie et qui pourraient l’intéresser d’une manière ou d’une autre », affirme-t-il. Une liberté sous condition selon Maha Ben Gadha qui rappelle que les prêts accordés par l’UE à la Tunisie sont assorties de conditions imposant des changements règlementaires.
Souveraineté et sécurité en jeu
“Nous avons 120 000 céréaliculteurs et un prix de vente que nous parvenons à maintenir stable afin de préserver les emplois. Nous ne sommes pas compétitifs par rapport aux autres, en particulier aux agriculteurs européens, » a déclaré un représentant du syndicat des agriculteurs, l’UTAP, au Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES) dans une interview publiée dans l’étude de perception de l’ALECA par le FTDES. « S’il y a du libre-échange dans ce secteur, je peux vous garantir que ces 120 000 agriculteurs disparaîtront », précise-t-il.
La Tunisie risque de perdre totalement sa capacité de produire sur son territoire ce que les chercheurs appellent des “denrées alimentaires stratégiques”, comme les céréales. Ainsi, cela s’inscrit dans une longue histoire de politique agricole et commerciale européenne vis-à-vis de l’Afrique du Nord selon les travaux de Gregory White, universitaire américain en sciences sociales.
“La dépendance croissante de la Tunisie et de ses voisins maghrébins vis-à-vis de la Communauté européenne (CE) au cours des trois dernières décennies est particulièrement évidente dans le domaine du commerce agricole. L’évolution de la CE d’importateur net de produits agricoles à ses débuts en 1957 à exportateur net de produits agricoles excédentaires dans les années 80 a profondément affecté les pays du Maghreb (et du Machrek). L’intégration européenne et les Accords avec les pays du Maghreb ont correspondu à la diminution des exportations agricoles maghrébines et au développement d’un déficit agroalimentaire dans lequel les Maghrébins doivent désormais importer des denrées alimentaires pour se nourrir. “, écrit White dans son livre A Comparative Political Economy of Tunisia and Morocco, publié en 2001.
« Le déficit agroalimentaire de la Tunisie a explosé depuis la fin des années 1960, de sorte que l’Etat doit importer des denrées alimentaires stratégiques pour nourrir la population croissante. (…) Il y a certainement des raisons internes et intérieures à ces problèmes, mais il est important de relier directement l’évolution de l’agriculture maghrébine à la politique agricole commune (PAC) de l’UE, » estime White. Enfin, cet enseignant au Smith College constate qu’ « il est beaucoup moins coûteux pour les décideurs maghrébins d’importer des denrées alimentaires que de fournir des mesures et des incitations adéquates aux agriculteurs nationaux. » Le choix de la facilité, dont les échos sont plus que jamais d’actualité.