Étude d’impact sur la durabilité à l’appui des négociations de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur

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Commission européenne | 29 March 2021

Étude d’impact sur la durabilité à l’appui des négociations de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur

Résumé

Les relations commerciales entre l’UE et le Mercosur sont essentielles pour les deux blocs, étant donné que l’UE est le deuxième partenaire commercial du Mercosur et que le Mercosur est le onzième partenaire commercial de l’UE. Un accord-cadre interrégional de coopération mis en place en 1999 constitue actuellement la base des relations commerciales UE-Mercosur. Suite à des négociations continues depuis l’an 2000, l’UE et le Mercosur sont parvenus en juin 2019 à un accord politique en vue d’un Accord d’Association comprenant une composante commerciale.

Cette Étude d’Impact sur la Durabilité (SIA) offre un examen de l’impact économique, social, humain et environnemental potentiel de la composante commerciale d’un accord d’association entre l’UE et le Mercosur, en particulier pour le cas de l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Cette analyse pose les bases de la conception de mesures d’accompagnement et d’atténuation, dont un certain nombre sont proposées tout au long de l’étude.

Le rapport fait usage de la version dynamique du modèle GTAP, connu sous le nom de Gdyn, pour étudier les impacts de deux scénarios, l’un conservateur et l’autre plus ambitieux, en ce qui concerne l’issue des négociations en termes de réductions tarifaires et non-tarifaires par les deux parties. Pour le Mercosur, le scénario conservateur suppose l’élimination des droits de douane sur 90 % des produits industriels et 80 % sur les produits agricoles. Dans le scénario ambitieux, le Mercosur élimine les droits de douane sur 100% des produits. L’UE élimine les droits de douane sur tous les produits industriels dans les deux scénarios, applique des réductions tarifaires partielles de 15 % dans le scénario conservateur et de 30 % dans le scénario ambitieux sur le riz, le sucre, le ruminant ainsi que d’autres secteurs de la viande. Pour les céréales et le secteur laitier, des réductions de 15 % sont appliquées dans le scénario conservateur et des réductions de 100 % sont appliquées dans le scénario ambitieux.

Les méthodes quantitatives sont ensuite réunies avec des approches qualitatives pour traiter des impacts sociaux, environnementaux et des droits de l’homme de l’accord de libre-échange ainsi que des impacts économiques spécifiques sur dix secteurs importants.1 Cette analyse qualitative s’appuie sur des consultations en profondeur avec les parties prenantes des deux régions par le biais d’ateliers, de dialogues de la société civile, de questionnaires et d’entretiens.

Dans le scénario conservateur, le PIB de l’UE augmente de 10,9 milliards d’euros (0,1 %) et dans le Mercosur de 7,4 milliards d’euros (0,3 %) d’ici 2032, par rapport à la ligne de base de modélisation sans l’ALE (Accord de Libre-Échange). Dans ce scénario ambitieux, le PIB de l’UE augmente de 15 milliards d’euros (0,1 %) et dans le Mercosur de 11,4 milliards d’euros.

Les exportations totales de l’UE vers le monde (extra-UE) augmentent de 0,4 % dans le scénario conservateur et de 0,6 % dans le scénario ambitieux. Dans le Mercosur, les exportations totales vers le monde se situent entre 0,5 % au Paraguay et 4,5 % au Brésil dans le scénario conservateur et entre 0,7 % en Uruguay et 6,1 % au Brésil dans le scénario ambitieux. Les importations de l’UE augmentent de 0,9 % (1,1 % dans le scénario ambitieux). Dans le Mercosur, les importations accroissent entre 0,1% au Paraguay et 1,3 % au Brésil dans le scénario conservateur et entre 0,0 % au Paraguay et 1,4 % au Brésil dans le scénario ambitieux.

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source : Commission européenne

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