Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis
et des pays importateurs de technologie. Ces accords permettent au gouvernement américain de
contourner les négociations multilatérales de l’OMC. En utilisant une approche coercitive, le
gouvernement américain est parvenu à tisser une toile d’accords bilatéraux qui va bien au-delà de
l’Accord sur les ADPIC. D’abord, sur le plan géographique, plusieurs pays qui ont signé ces
accords ne sont pas membres de l’OMC, ou alors ils bénéficient de périodes transitoires. Ensuite,
sur le plan juridique, plusieurs normes prévues dans ces accords sont plus élevées que celles de
l’Accord sur les ADPIC, particulièrement en ce qui concerne la brevetabilité des inventions. Par
conséquent, les gains que peuvent faire les pays importateurs de technologie, lors du présent
cycle de négociation à l’OMC, doivent être relativisés par les avancées des accords bilatéraux.