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CIRDI

Affaire Corral vs Maroc : sursis à l’exécution de la sentence arbitrale du Cirdi
2-jui-2025 Le 360
Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
Comprendre le contentieux entre la République du Sénégal et Woodside
13-jui-2025 Sunupetrole
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
Analyse juridique du litige Emmerson Plc vs Royaume du Maroc devant le CIRDI
13-jui-2025 Ecoactu
L’entreprise minière britannique Emmerson Plc a engagé une procédure d’arbitrage international contre le Royaume du Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Redressement fiscal : Woodside saisit le CIRDI dans son différend avec l’État sénégalais
5-jui-2025 Agence Ecofin
Woodside Energy, opérateur du champ pétrolier offshore de Sangomar, a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Cette initiative, confirmée par la société le lundi 2 juin, fait suite à un différend fiscal non résolu qui porterait sur environ 68 millions de dollars, selon plusieurs médias sénégalais.
Webuild remporte un arbitrage international de 147 millions de dollars avec l’Argentine
5-mai-2025 Zone Bourse
Un arbitrage international a accordé 147 millions de dollars à Webuild Spa à la suite d’un différend avec l’Argentine concernant le projet de construction et de concession de la liaison autoroutière Rosario-Victoria.
Potasse à Khemisset : Emmerson réclame officiellement 2,2 MM$ au Maroc devant le CIRDI
2-mai-2025 Le desk
La société britannique Emmerson a officiellement saisi le CIRDI, reprochant aux autorités marocaines d’avoir bloqué abusivement son projet de mine de potasse à Khémisset dont elle évalue l’investissement à 2,2 milliards de dollars
Zenith Energy réclame 503 millions$ à l’Etat tunisien dans le cadre d’un arbitrage
4-oct-2024 African Manager
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
"Investissements mafieux contre le Honduras". Un nouveau rapport expose les exigences des entreprises après le coup d’État
3-oct-2024 bilaterals.org
Le récent rapport "Investissements mafieux contre le Honduras" traite de la situation préoccupante dans laquelle se trouve le pays d’Amérique centrale face aux procès intentés par des sociétés transnationales devant des tribunaux d’arbitrage internationaux.
Entre souveraineté et intérêts des multinationales : quels sont les enjeux du référendum équatorien ?
19-avr-2024 Bilaterals.org
Le 21 avril 2024, le gouvernement de Daniel Noboa organisera un référendum en Équateur, qui vise à modifier la Constitution nationale, et en particulier, à réactiver le dangereux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
Une justice au service des multinationales
25-mar-2024 Le Monde Diplomatique
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d’arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
Explicatif : Les différents types de règlement des différends entre investisseurs et États
19-mar-2024 bilaterals.org
Quel type d’arbitrage ISDS a été le plus utilisé par les entreprises ? Pourquoi est-il important de comprendre les différentes formes d’ISDS ?
Le Honduras dénonce la Convention CIRDI
1er-mar-2024 CIRDI
Le 24 février 2024, la Banque mondiale a reçu une notification écrite de la part de la République du Honduras dénonçant la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissant d’autres États (la Convention CIRDI).
Libre-échange et dette : les deux faces du néocolonialisme
29-nov-2023 bilaterals.org
Retour sur l’atelier organisé à Marrakech par Attac Maroc, bilaterals.org, CADTM Afrique, GRAIN et l’Observatoire Tunisien de l’Economie.
CIRDI : Groupe Pizzorno Environnement dépose une plainte contre le Maroc
15-aoû-2023 L’Economiste
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
La Tanzanie condamnée à verser plus de 100 millions $ pour l’expropriation d’un projet de nickel
20-jui-2023 Ecofin
Le CIRDI a condamné l’État tanzanien à verser 76,7 millions $ à titre de dommages à Indiana Resources pour l’avoir illégalement exproprié du projet de nickel Ntaka Hill.
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine : que contient-il et quelles sont les prochaines étapes pour le continent ?
2-jui-2023 IISD
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
Réflexions des mouvements sociaux sur les ALE dans la nouvelle constitution chilienne
3-jui-2022 bilaterals.org
Entretien avec l’activiste chilienne Lucía Sepúlveda Ruiz, porte-parole de Chile Mejor sin TLC.
Minerais de sang : le Rwanda de nouveau cité dans un rapport de l’ONU comme financier des rebelles à l’Est
9-aoû-2021 Media Congo
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
Réintégration des tribunaux d’arbitrage : la nouvelle victoire des multinationales en Équateur
21-jui-2021 LVSL
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permet aux capitalistes étrangers de piétiner les droits des Équatoriens.
De la canonnière aux traités : Qui a écrit les règles de la mondialisation ?
16-avr-2021 Investment Monitor
De la colonisation aux règlements des différends entre investisseurs et États, les pays riches ont cherché à exploiter et à influencer leurs homologues plus pauvres pendant des siècles, mais comment la mondialisation sous sa forme actuelle est-elle apparue ?