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Maroc


Scholz vs Maroc. Au CIRDI, la bataille sur le fond continue
La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré.
La Suisse bannit les importations agricoles en provenance du Sahara occidental occupé
Les trois plus grands détaillants suisses ont banni de leurs rayons les produits agricoles originaires du Sahara Occidental. La Suisse a déclaré à maintes reprises que l’accord de libre-échange avec le Maroc ne s’appliquait pas au territoire occupé.
L’arbitrage international au Maroc : Enjeux et réflexions
L’arbitrage international doit bonnement et simplement modérer ses pouvoirs aux fins de garantir les droits et l’autonomie des personnes et éviter les entorses qui seraient de nature à porter atteinte à la substance même des droits et des libertés.
Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
CIRDI. Le Maroc perd une manche contre l’allemand Scholz : les précisions du ministère de l’Industrie et du commerce
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
Le Conseil de gouvernement approuve l’accord instituant le partenariat du Royaume du Maroc avec la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord
Cet accord entend déterminer le cadre de coopération en préservant les relations commerciales bilatérales tels que stipulés par l’accord euro-méditerranéen de 1996 et établir une zone de libre-échange.
Litiges internationaux : Où en est le Maroc dans ses affaires devant le CIRDI ?
Malgré le contexte atypique dû à la pandémie du coronavirus, le déroulement des procédures n’a pas été affecté.
Carlyle vs Maroc : Voici les arguments du Royaume au CIRDI
Pour le Royaume, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements au Maroc. Le groupe américain invoque l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis alors que les contrats avec la Samir concernent des entités basées aux îles Caïmans.
Carlyle vs Maroc : Le CIRDI suspend la procédure sur le fond
Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s’allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.
Le commissaire européen Phil Hogan veut approfondir les relations UE-Maroc
Le Maroc et l’Union européenne ont souligné leur volonté d’aller de l’avant dans leur partenariat économique et commercial.
Les négociations sur la révision de l’ALECA se concrétiseront en 2020
Les discussions sur l’Accord de Libre-Échange avec le Maroc (ALECA) pourraient être relancées durant l’année 2020.
Maroc vs Sholz : A Washington, rebondissement favorable à la partie marocaine
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
ALE Maroc-Turquie : les textiliens étouffent
L’objectif des textiliens est de se réapproprier le marché local, l’essentiel des acteurs du secteur s’étant tourné vers l’export.
Le Maroc et la Turquie ont convenu de revoir leur Accord de libre-échange
Le Maroc et la Turquie ont tenu la 5e session du comité mixte de l’Accord de libre-échange liant les deux pays.
La ministre du Commerce turc au Maroc pour sauver l’Accord de libre échange
Les relations économiques entre le Maroc et la Turquie se sont montrées tendues lorsque le Maroc a affirmé qu’il n’hésitera pas à rompre les relations commerciales avec la Turquie.
Le Maroc et le Japon signent un accord de promotion et de protection des investissements
L’ accord de promotion et de protection des investissements précise les traitements accordés aux activités d’investissement et aux investissements bilatéraux.
Affaire Samir : Entre Carlyle et le Maroc, le jeu de tactique juridique continue
Le géant américain estime qu’une récente démarche du Maroc a pour but de retarder le dénouement de l’affaire de la liquidation de la raffinerie.
ALE Maroc-Turquie (2004)
Révision des accords de libre-échange : ce qu’en pensent les exportateurs marocains
Les exportateurs également le fait qu’en dépit de l’existence des accords de libre-échange, l’accès aux marchés des pays partenaires pour les entreprises marocaines demeure difficile.