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Stade d’Olembe : le Cameroun pourrait payer cher la rupture avec le groupe PICCINI
Le Cameroun aurait été condamné par le CIRDI à payer environ 196 milliards FCFA au groupe PICCINI pour rupture abusive de contrat de construction du Stade d’Olembe à Yaoundé.
Webuild remporte un arbitrage international de 147 millions de dollars avec l’Argentine
Un arbitrage international a accordé 147 millions de dollars à Webuild Spa à la suite d’un différend avec l’Argentine concernant le projet de construction et de concession de la liaison autoroutière Rosario-Victoria.
CIRDI : le Maroc et Pizzorno Environnement négocient un compromis
Le litige opposant le Maroc au groupe Pizzorno Environnement au CIRDI a été provisoirement suspendu suite à un éventuel compromis entre les deux parties.
Affaire Pizzorno : l’échec des pressions politiques de Paris sur Rabat
La nouvelle plainte visant le Maroc devant le CIRDI, initiée par le Français Pizzorno, spécialiste de la gestion des déchets, vient à la suite de plusieurs années de pressions politiques de Paris sur Rabat soldées par un fiasco.
La décision du CIRDI stipule qu’un pot-de-vin a été exigé pour Grandi
Le Kosovo devra payer plus de 6.7 millions d’euros à l’entreprise MabCo Constructions, propriété de l’ancien président Behgjet Pacolli, suite à une décision du tribunal arbitral de Washington.
Accord historique de libre-échange entre le Bélarus et la Chine
Le Bélarus et la Chine vont signer un accord pour établir entre eux une zone de libre-échange pour les services et les investissements, a annoncé le président bélarusse Alexandre Loukachenko.
L’Indonésie et le Japon intensifient leurs échanges bilatéraux
Le ministre indonésien du Commerce, Zulkifli Hasan, et la ministre japonaise des Affaires étrangères Yoko Kamikawa ont signé le Protocole d’amendement à l’Accord de partenariat économique Indonésie - Japon (IJEPA).
Arbitrage : la Colombie remporte un procès de plusieurs millions de dollars dans l’affaire Meritage
Dans l’affaire Seda et autres contre la Colombie concernant le projet immobilier Meritage à Medellin, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a annoncé le verdict en faveur de l’État colombien.
La Belgique demande l’annulation d’une amende de 41,3 millions d’euros contre DP World
Le Cirdi avait infligé en février dernier une amende de 41,3 millions d’euros à l’État belge dans le cadre d’un différend avec la société de logistique DP World.
Le port d’Anvers assigné à une amende de plus de 40 M€ pour l’expropriation de DP World
Saisi par DP World en 2017, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a arbitré en faveur de l’opérateur portuaire émirati dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose au port d’Anvers au sujet de la concession au quai Deurganck.
Union Européenne : vers une extension de l’Accord de partenariat économique
L’Accord de partenariat économique (APE) intérimaire, conclu avec l’Union Européenne (UE), va s’étendre vers les services et les investissements, a déclaré l’ambassadeur de l’UE, Isabelle Delattre.
La plainte est réactivée : Marina d’Or réclame 400 millions au Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
L’entreprise de construction de Marina d’Or réclame 400 millions d’euros pour deux projets ratés de création de deux villes satellites à Rabat et Tanger.
Le français Pizzorno réclame 40 à 50 millions d’euros au Maroc en guise de réparation
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
CIRDI : Groupe Pizzorno Environnement dépose une plainte contre le Maroc
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
L’Algérie condamnée à payer une lourde amende à une société émiratie
L’Algérie est condamnée à verser à l’EIIC la somme de 228 millions de dollars, en plus des dommages et intérêts et du paiement des frais d’arbitrage.
Comment l’agenda du commerce numérique de l’UE vient saper le contrôle sur les grandes entreprises technologiques
Cette étude analyse les clauses les plus dangereuses incluses dans l’agenda de l’UE en matière de commerce numérique (libre circulation des données, interdiction de la localisation des données et non-divulgation du code source).
L’essor du commerce des services : mainmise des entreprises et résistance populaire
Le concept de "commerce des services" est une création artificielle de la fin des années 1970 et des années 1980, conçu pour soumettre la singularité des services sociaux et publics aux règles du "commerce" international propres aux entreprises.
Deuxième session des négociations de l’accord de libre-échange entre le Qatar et le Maroc
Le ministère du Commerce et de l’Industrie a annoncé que la deuxième session de négociations de l’accord de libre-échange entre l’État de Qatar et le Royaume du Maroc a eu lieu du 22 au 23 janvier.
La Chine va mettre en place une liste négative pour le commerce transfrontalier des services
La Chine va mettre en place une liste négative pour le commerce transfrontalier des services, élargira l’ouverture du secteur des services et saisira les opportunités offertes par l’accord de partenariat économique global régional.
La Chine va ouvrir encore son secteur des services
L’engagement du pays dans l’ouverture du secteur des services dans le cadre du Partenariat économique régional global (RCEP) va ouvrir une nouvelle ère de libéralisation dans le secteur des services de Chine.