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Al Kharafi-LIA : l’arbitrage à un milliard d’euros atterrit en cassation à Paris
Le groupe koweïtien Al Kharafi veut faire confirmer ses saisies des actifs français du fonds souverain libyen LIA. Mais la sentence arbitrale dont il se prévaut a été annulée par la justice égyptienne.
ALE Séoul-Pékin : 7e réunion de suivi en visioconférence
Le 7e round de négociation de suivi dans le cadre de l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et la Chine vise à mieux couvrir le secteur des services et les investissements.
Le Covid 19 adore nos accords actuels de libre échange
La crise actuelle nous contraint donc à repenser le commerce international pour dessiner de nouvelles lignes de force à l’aune des défis pour demain. Ne pas ratifier le CETA en l’état sera la première décision qui répond à cet impératif.
Séoul et Moscou reprennent leurs discussions pour un ALE dans les services
South Korea launched another round of trade talks with Russia to flesh out details on the two country’s pending free trade agreement (FTA) in the service and investment segments.
Le Pérou remporte au CIRDI un arbitrage contre l’Espagnol Lidercón
Le CIRDI estime que le traité de protection des investissements Espagne-Pérou n’a pas été violé et demande à Lidercón d’indemniser l’État péruvien à hauteur de 4 MUSD.
JCDECAUX demande 40 millions d’euros à la Rép. Tchèque dans le cadre d’une procédure arbitrale
JCDecaux SA, an outdoor advertising, invited the Czech Republic to engage in discussions, as the first step in arbitration proceedings.
Cameroun/Gouvernance : Hope Services réclame un milliard de dollars à l’Etat
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
Le Vietnam va signer l’accord de l’ASEAN sur le commerce des services
Le Vietnam va signer l’accord de l’ASEAN sur le commerce des services lors de la 51e conférence régionale des ministres de l’Economie
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer ses créances
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d’actifs argentins.
Sodexo : L’Etat hongrois sommé de verser 73 millions d’euros à Sodexo
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d’euros hors intérêts à Sodexo.
La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale européenne
Les accords de commerce en préparation introduisent de nombreuses restrictions au droit de réguler dans différents domaines, et en particulier dans le domaine financier, au risque de limiter la capacité des États à agir pour éviter la prochaine crise financière.
Les éducateurs/trices de l’UE et du Japon réclament le retrait de l’éducation de l’accord commercial
L’accord, sous sa forme actuelle, représente une menace directe pour la fourniture de services publics de qualité, comme l’éducation.
Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international
Le groupe français a décidé une nouvelle fois, après l’avoir fait contre l’Argentine, l’Égypte ou encore la Lituanie, de saisir un tribunal arbitral international.
Renégociation de l’Alena : les Etats-Unis ne jouent pas la rupture
Les dossiers techniques avancent bien, mais c’est surtout sur les sujets qui fâchent que l’abcès a été crevé à Montréal.
Suez : sur le point de régler un litige avec l’Argentine ?
L’Argentine paiera au groupe français 275 millions de dollars (environ 230 millions d’euros), soit 75% de la somme qu’il devait à Suez.
Les écueils de TiSA : services, démocratie et règne des entreprises à l’ère Trump
Sous couvert d’étendre le commerce international des services, l’Accord sur le commerce des services (connu sous son acronyme anglais TiSA) vise en réalité à faire disparaître les réglementations nationales et régionales qui s’appliquent aux entreprises de services et que celles-ci considèrent comme contraignantes et inutilement disparates.
TiSA = danger pour les travailleurs des transports
L’adoption du TiSA aurait des effets dévastateurs.
Accord commercial UE-Mexique en révision : l’UE veut expédier les négociations malgré les risques
L’objectif de ces nouvelles négociations est d’amener l’instrument commercial liant l’UE et le Mexique au niveau des accords commerciaux comme le CETA, référence désormais brandie par la Commission européenne pour l’ensemble de ses négociations futures.
Secteur des services : Maurice est un des principaux bénéficiaires du TiSA, selon l’UE
Avec Hong Kong, Maurice est l’un des deux pays à qui profiterait la signature du Trade in Services Agreement.
Les lobbyistes pèsent de tout leur poids sur le TiSA
Les entreprises influencent énormément les négociations de l’accord sur le commerce des services et ont l’oreille de la Commission.