bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

UE-ANZ

UE-ANZ (UE-Australie & UE-Nouvelle-Zélande)

En 2015, l’Union européenne (UE), l’Australie et la Nouvelle-Zélande (NZ) ont commencé à considérer la possibilité de négocier deux accords de libre-échange globaux - UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande. La décision des États-Unis de se retirer Partenariat transpacifique en janvier 2017 a été perçu par l’UE comme une opportunité majeure pour renforcer sa position dans la région Asie et Pacifique.

L’accord commercial de l’UE avec le Canada a souvent été cité comme modèle pour les projets d’accords avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Comme indiqué dans les directives de négociations de l’UE, adoptées en 2018 (voir ici UE-Australie et ici pour UE-NZ, en anglais), les accords couvriront un large éventail d’enjeux, notamment le commerce des marchandises, le commerce des services (dont le commerce en ligne) et l’investissement.

L’agriculture devrait être l’un des domaines les plus controversés des négociations. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont toutes deux une industrie agricole agressive et axée sur l’exportation, fondée sur de vastes exploitations agricoles et d’élevage à grande échelle. Les producteurs de viande européens s’inquiètent de l’arrivée de viande moins chère sur le marché de l’UE. De l’autre côté, les producteurs australiens et néo-zélandais s’inquiètent des pressions de l’UE pour mettre en avant son système d’indications géographiques qui les empêcherait d’utiliser des noms tels que la feta, le parmesan et le camembert, en ce qui concerne les fromages produits localement.

En Nouvelle-Zélande, l’accord est critiqué pour rester dans la veine des accords passés, malgré une campagne de promotion du gouvernement assurant que l’accord sera progressiste. « Nous pouvons nous attendre à des chapitres promettant d’aider les femmes, les peuples autochtones, les travailleurs et les petites et moyennes entreprises à prospérer grâce au commerce, ainsi que de la coopération sur le changement climatique et le développement durable. Mais les règles commerciales qui génèrent des inégalités, favorisent les sociétés multinationales les plus riches, menacent les emplois, favorisent la consommation de combustibles fossiles et détruisent l’environnement demeureront inchangées", alerte la professeure et militante Jane Kelsey.

Les accords contiendront des dispositions sur la coopération réglementaire. Son objectif est de réduire les différences de réglementation entre les pays, y compris en matière environnementale, sanitaire et sociale, que les grandes entreprises considèrent comme des « barrières commerciales ». Les grandes entreprises aspirent aussi à être avisées de toute nouvelle proposition de règlement et à se voir accorder la possibilité de les commenter, afin qu’elles n’affectent pas leurs profits de façon excessive.

La Commission européenne a indiqué son désir d’accélérer les négociations. Pour éviter la ratification par tous les parlements nationaux et régionaux européens, le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS, selon son acronyme anglais) a été exclu des accords. Il a été en effet fortement critiqué par les mouvements sociaux et nécessite le consentement de tous les États membres. Par conséquent, les accords auront seulement besoin d’être approuvés par l’Union pour être ratifiés du côté européen.

En Australie et en Nouvelle-Zélande, les accords commerciaux sont approuvés par l’exécutif (gouvernements). Un vote des parlements n’est pas nécessaire. Cependant, si des lois nationales doivent être amendées afin de les harmoniser avec l’accord, les parlements devront adopter une législation d’application.

dernière mise à jour : juin 2018
Photo : Bernard Spragg/Public domain


Un accord de libre-échange à risque avec la Nouvelle-Zélande
En Océanie, et principalement en Nouvelle-Zélande, les fortes disponibilités de produits laitiers à l’export risquent de peser sur le marché européen si un accord commercial avec l’Union européenne venait à se concrétiser.
L’UE et l’Australie échangent leurs offres d’accès au marché
Les négociateurs de l’Union européenne et de l’Australie, réunis pour le cinquième cycle de négociations commerciales, ont présenté leurs offres respectives d’accès au marché sur l’ensemble des lignes tarifaires.
Accord UE-Australie : Bruxelles veut protéger les appellations des produits européens
L’Union européenne a posé plusieurs conditions dont la protection des appellations de 400 produits européens, comme le gruyère, la feta ou le prosecco.
Libre échange : l’accord UE-Australie achoppe sur les AOP
Le troisième tour de négociations commence le 25 mars et la question la plus délicate est celle des appellations d’origine protégée, dont l’Union européenne exige le respect aux autorités australiennes.
Accords commerciaux : Les gouvernements de l’Union européenne imposent le business as usual !
La Commission soumettra au Conseil des 28 représentants des Etats membres de l’UE les projet d’accords commerciaux entre l’Europe et la Nouvelle-Zélande et l’Australie.
Nouvelle-Zélande - Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne avec le ministre néo-zélandais du commerce et de la croissance des exportations
La France est favorable au développement des échanges avec la Nouvelle-Zélande et à la conclusion d’un accord mutuellement bénéfique qui prenne en compte les sensibilités de chacun.
Les eurodéputés pour des accords commerciaux sans parlements nationaux
Les eurodéputés souhaitent que l’Union européenne puisse conclure ses futurs accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sans avoir à les faire ratifier par les Parlements nationaux de l’UE.
Cri d’alarme de la filière ovine sur l’accord commercial avec l’Océanie
La Fédération nationale ovine s’inquiète à propos du projet d’accord de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.