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Inde

Le gouvernement indien devient de plus en plus actif dans sa quête d’accords commerciaux bilatéraux, principalement avec les pays soi-disant émergents.

Actuellement, des négociations commerciales bilatérales sont en cours avec l’Australie, le Bangladesh, le Canada, le CCG (Conseil de coopération du Golfe), la Colombie, les iles Maurice, Israël, la Nouvelle-Zélande, l’Uruguay et le Venezuela. Par ailleurs, le gouvernement indien envisage d’entamer des discussions avec la Chine, la Corée du Sud, l’Egypte, Hong Kong, l’Indonésie, la Malaisie, la Russie et l’Union douanière d’Afrique australe (SACU, selon son sigle anglais).

En 2007/2008, l’Inde a débuté des négociations commerciales avec deux puissances européennes : l’AELE (Association européenne de libre-échange) et l’Union européenne. En 2010, des discussions ont été entamées avec la Nouvelle-Zélande et en 2011 avec l’Australie. Depuis 2013, l’Inde négocie également le Partenariat économique régional global avec les dix nations de l’ASEAN, l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Ce sont ces accords qui génèrent le plus de controverse et de résistance dans le pays.

L’Inde fait aussi partie de l’Accord commercial de l’Asie et du Pacifique (un accord commercial préférentiel avec le Bangladesh, la Chine, la Corée du Sud, le Laos et le Sri Lanka), de l’ALE de l’Asie du Sud (SAFTA, selon sont sigle anglais), de BIMSTEC (qui aspire à établir un ALE) et de l’IBSA (Inde-Brésil-Afrique du Sud, qui vise à mettre en place un ALE sud-sud).

Le croissant secteur indien des affaires fait pression pour l’établissement d’un ALE entre l’Inde et les Etats-Unis, mais, pour le moment, Washington et Delhi se contentent de construire leurs relations bilatérales à travers un potentiel traité d’investissement ainsi que des accords sectoriels de plus petite envergure.

En 2017, Delhi projette de commencer des négociations commerciales avec l’Union économique eurasiatique, dominée par la Russie.

En marge de ces accords, l’Inde a signé 82 traités bilatéraux d’investissement avec des pays très divers. Suite à plusieurs affaires controversées d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS), l’Inde a mis en œuvre un nouveau modèle de traité d’investissement en décembre 2015, qui servira de base aux futures négociations et devrait remplacer les traités actuels. Ce nouveau modèle a pour but de respecter un équilibre plus juste, par exemple, en exigeant des investisseurs étrangers qu’ils épuisent les recours devant les tribunaux nationaux avant d’initier un arbitrage international ou en excluant la clause contestée de « traitement juste et équitable ». L’adoption de ce nouveau modèle a ralenti les négociations en cours, dont celles avec les Etats-Unis.

dernière mise à jour : octobre 2016


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    Liens


  • Forum against FTAs
    The Forum is formed by trade unions, people movements and civil society organizations to campaign against the impact of free trade agreements on labour and livelihood rights of people in India.
  • India FDI Watch
    India FDI Watch is building awareness and facilitating grassroots action to prevent the take-over of India’s retail sector by corporations.