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Accords sur la propriété intellectuelle

Du début des années 80 à la fin des années 90, il était normal pour les gouvernements des pays développés d’imposer des accords bilatéraux visant spécifiquement à élever le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement. Parfois, il s’agissait d’accords individuels ; parfois, dans des cas particuliers comme celui de la Chine, ils représentaient une section spéciale des accords négociés de façon bilatérale pour l’accession du pays à l’OMC. Ceci démontre à quel point les droits de propriété intellectuelle étaient devenus préoccupants. Aujourd’hui, les règles strictes en la matière sont le plus souvent édictées dans le contexte des ALE dont la portée est étendue. (La même chose peut être dite au sujet des accords sur l’investissement. Jusqu’à la fin des années 90, les TBI existaient par eux-mêmes. Depuis le début des années 2000, ils font plus fréquemment partie de ces ALE de vaste portée. )

dernière mise à jour : mai 2012