bilaterals.org logo
bilaterals.org logo
   

Accord Canada–États-Unis–Mexique (2019)

All the versions of this article: [English] [français]

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain par l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains
Préambule
1. Dispositions initiales et définitions générales
2. Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Liste tarifaire du Canada
Appendice 1 : Liste tarifaire du Canada
Liste tarifaire du Mexique (lien externe, espagnol seulement)
Appendice 1 : Liste tarifaire du Mexique (lien externe, espagnol seulement)
Liste tarifaire des États-Unis(lien externe, anglais seulement)
Appendice 1 : Liste tarifaire des États-Unis (lien externe, anglais seulement)
3. Agriculture
4. Règles d’origine
5. Procédures d’origine
6. Produits textiles et vêtements
7. Procédures douanières et facilitation des échanges
8. Reconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-Unis du Mexique sur les hydrocarbures
9. Mesures sanitaires et phytosanitaires
10. Recours commerciaux
11. Obstacles techniques au commerce
12. Annexes sectorielles
13. Marchés publics
14. Investissement
15. Commerce transfrontière des services
16. Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
17. Services financiers
18. Télécommunications
19. Commerce numérique
20. Propriété intellectuelle
21. Politique en matière de concurrence
22. Entreprises appartenant à l’État et monopoles désignés
23. Travail
24. Environnement
25. Petites et moyennes entreprises
26. Compétitivité
27. Lutte contre la corruption
28. Bonnes pratiques de réglementation
29. Publication et administration
30. Dispositions administratives et institutionnelles
31. Règlement des différends
32. Exceptions et dispositions générales
33. Politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change
34. Dispositions finales

Annexe I – Mesures non conformes – Investissement et services

Annexe I Note explicative
Annexe I Canada
Annexe I Mexique
Annexe I États-Unis

Annexe II – Mesures non conformes – Investissement et services

Annexe II Note explicative
Annexe II Canada
Annexe II Mexique
Annexe II États-Unis

Annexe III – Mesures non conformes – Services financiers

Annexe III Note explicative
Annexe III Canada
Annexe III Mexique
Annexe III États-Unis

Annexe IV – Activités non conformes – Entreprises appartenant à l’État et monopoles désignés


 source: Gouvernement du Canada