Accord de partenariat économique UE-Afrique : Pourquoi la Côte d’Ivoire a signé

24 Heures (Abidjan) | 9 décembre 2007

Accord de partenariat économique UE-Afrique : Pourquoi la Côte d’Ivoire a signé

En adhérant à l’Accord de partenariat économique (APE), la Côte d’Ivoire va limiter ses pertes fiscales à environ 7 contre 200 milliards de Fcfa l’an que la nouvelle donne prévoyait. Le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Diby Koffi, l’a signifié hier à la Primature, à la faveur du paraphe de l’APE intérimaire entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire.

En ne signant pas l’Accord de partenariat économique (APE), la Côte d’Ivoire aurait perdu environ 200 milliards de francs de recettes fiscales.

Cette perte va se limiter à 7 milliards, puisqu’à défaut de l’accord global qui interviendra d’ici juin 2008, la Côte d’Ivoire a adhéré à un APE intérimaire.

Cela a été matérialisé hier à la Primature à travers la cérémonie de paraphe entre le ministre de l’Intégration africaine, Amadou Koné, et le chef de la délégation de la Commission européenne, Michel Arrion, en présence du ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Bohoun Bouabré, représentant le Premier ministre.

“A partir du 1er janvier prochain, on sera non pas dans une aventure, mais dans un canevas”, a dit le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Diby Koffi, selon lequel les pertes auraient été importantes si la Côte d’Ivoire renonçait à l’APE.

Les 7 milliards qui seront finalement perdus seront vite rattrapés grâce à un dispositif qui est mis en place et qui consistera, entre autres, à transformer les recettes de portes en recettes fiscales.

L’ère qui s’ouvre est donc pour le ministre de l’Economie et des Finances, un processus de transition fiscale.

L’APE d’étape, également appelé APE intérimaire, qui a été paraphé hier, comprend un accès au marché pour les marchandises, compatibles avec les règles de l’organisation mondiale du commerce (OMC) et des dispositions relatives à la coopération et au développement.

“Cet accord intermédiaire est une étape cruciale que nous avons réussi à franchir.

Tout indique que nous sommes sur la bonne voie pour parvenir à un accord de partenariat économique global dans les mois qui suivent”, estime Michel Arrion.

A en croire ce dernier, la transition ainsi ouverte va permettre d’éviter que les principaux produits d’exportation ivoiriens vers les marchés européens ne soient soumis à des droits des douanes à partir du 1er janvier 2008.

A la question de savoir si la Côte d’Ivoire n’a pas ainsi “driblé” les autres pays de la Cedeao qui étaient d’ailleurs en conclave à Abidjan en octobre dernier - assises à l’issue desquelles une prorogation du système actuel a été demandée - le ministre de l’Intégration africaine répond par la négative.

“On a travaillé en nous collant aux textes de la Cedeao et de l’UEMOA, de sorte à ne pas être en contradiction même si la structure de nos économies n’est pas identique”, avance-t-il, en rappelant que le Nigeria et le Ghana souhaitent un accord minimum.

Arouna TOURE

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source: 24Heures

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Comments

  • Accord de partenariat économique UE-Afrique : Pourquoi la Côte d’Ivoire a signé9-December-2007 | Jacques Berthelot

    Le journaliste de 24 heures n’a pas compris le sens de la signature de l’APE intérimaire Côte d’Ivoire-UE lorsqu’il écrit : "En ne signant pas l’Accord de partenariat économique (APE), la Côte d’Ivoire aurait perdu environ 200 milliards de francs de recettes fiscales". La réalité est que la Côte d’Ivoire économise des dépenses fiscales puisqu’en ne signant pas elle aurait dû payer des droits de douane sur ses exportations de bananes, ananas, pâte de cacao, chocolat, etc vers l’UE. En fait une phrase plus bas dans l’article montre qu’il a compris mais elle contredit la phrase ci-dessus : "la transition ainsi ouverte va permettre d’éviter que les
    principaux produits d’exportation ivoiriens vers les marchés européens ne soient soumis à des droits des douanes à partir du 1er janvier 2008".

    Par contre, ce dont le journaliste ne parle pas et qui est essentiel est que la Côte d’Ivoire va perdre progressivement des recettes fiscales sur ses importations provenant de l’UE (48% du total de ses importations) puisqu’elle ne pourra maintenir à terme des droits de douane que sur 20% de ses importations de l’UE (qui ont été de 1,583 milliard d’€ en moyenne de 2002 à 2004 selon Jacques Gallezot). Comme son droit de douane moyen appliqué a été d’environ 10,5%, cela impliquera des pertes fiscales culminant à environ 127 Millions d’€ l’année 2020.

    Mais le pire est que cela va démolir le processus d’intégration régionale de la CEDEAO et encore plus de l’UEMOA puisque, les 7 autres pays de l’UEMOA étant des PMA, ils n’ont plus intérêt à signer l’APE puisque "Tout sauf les armes" leur permet de maintenir leurs droits de douane sur les exportations de l’UE. Mais, puisque 80% des exportations de l’UE sur le marché ivoirien ne seront progressivement plus taxées à leur entrée, cela obligera les autres pays de l’UEMOA a établir des droits de douane sur leurs importations de Côte d’Ivoire. Ou alors, s’ils privilégient malgré tout l’intégration régionale, cela va leur faire perdre les droits de douane qu’ils pouvaient maintenir sur leurs importations de l’UE, soit environ 268 millions d’€ (selon J. Gallezot moyenne 2002-2004).

    Le résultat immédiat est que la signature de la Côte d’Ivoire affaiblit énormément le pouvoir de négociation de l’Afrique de l’Ouest (AO) vis-à-vis de l’UE pour limiter le taux d’ouverture de l’AO aux exportations de l’UE dans l’APE AO-UE ainsi que la durée de l’ouverture progressive de l’AO. A fortiori si le Ghana et le Nigeria suivent la Côte d’IVoire et signent aussi des APE intérimaires.

    Le pire est que, en signant cet APE bilatéral avec l’UE, et a fortiori si le Ghana et le Nigeria en font autant, il ne sera plus possible de relever le TEC de l’UEMOA et dela CEDEAO. Or J. Gallezot vient de montrer que les pertes fiscales dues à l’alignement du TEC de la CEDEAO sur celui de l’UEMOA seraient 3 fois supérieurss à celles d’un APE qui aurait signé en autorisant l’AO à conserver un taux de protection de 37% sur ses imporations de l’UE, soit un taux de libéralisation totale dans les deux sens (imporations+ exportations) limité à 82%.

    Jacques Berthelot (berthelot@ensat.fr)
    Solidarité (http://solidarite.asso.fr)

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