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Accord de partenariat intérimaire UE-États du Pacifique : bientôt les Îles Salomon

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Wolters Kluwer | 22 mars 2020

Accord de partenariat intérimaire UE-États du Pacifique : bientôt les Îles Salomon

par Cyrille Chatail

L’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique est approuvée par l’Union européenne par une décision publiée le 20 mars 2020 ; l’application provisoire les concernant est à venir.

Déc. Cons. UE 2020/409, 17 févr. 2020, JOUE 20 mars, n° L 85

Pour mémoire, l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part qui établit le cadre d’un accord de partenariat économique (APE) est déjà appliqué à titre provisoire par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Fidji et le Samoa. Les Îles Salomon pourront bientôt les rejoindre puisque la décision 2020/409 du Conseil du 17 février 2020 approuve son adhésion à l’accord. La décision indique que l’application provisoire sera effective « dix jours après qu’elles se sont notifié mutuellement par écrit l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet » (une information en ce sens sera publiée au JOUE).

Le calendrier du démantèlement des droits de douane figure en annexe de la décision.


 source: Wolters Kluwer