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Accord libre-échange UE-USA : 14 pays défendent l’exception culturelle

Le Monde.fr avec AFP | 14.05.2013

Accord libre-échange UE-USA : 14 pays défendent l’exception culturelle

Treize ministres de la culture européens ont cosigné une lettre initiée par leur homologue française, Aurélie Filippetti, pour demander que le secteur audiovisuel soit exclu de l’accord de libre-échange à négocier entre les Etats-Unis et l’UE, a-t-on appris mardi 14 mai. Le texte, paraphé par les représentants allemand, autrichien, belge, bulgare, chypriote, espagnol, hongrois, italien, polonais, portugais, roumain, slovaque et slovène a été adressé lundi à la présidence irlandaise de l’Union européenne et à la Commission européenne.

Tous réclament que soit "pleinement maintenue la position constamment réaffirmée de l’Union, qui a toujours exclu, au sein de l’Organisation mondiale du commerce comme dans les négociations bilatérales, les services audiovisuels de tout engagement de libéralisation commerciale". "C’est toute une politique de l’Union et de ses Etats membres qui serait compromise si l’exclusion que nous demandons n’était pas assurée", écrivent les 14 ministres, estimant que, plus largement, "il en va même de notre capacité à choisir et faire vivre nos législations et réglementations face aux évolutions technologiques et économiques".

La responsable française qui s’est fait remettre lundi un rapport avec 80 propositions pour adapter l’exception culturelle en France à la révolution numérique, devra défendre cette position commune vendredi lors de la réunion des ministres de la culture de l’UE qui aborderont la question d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

Les négociations transatlantiques en vue de la création de l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde n’ont pas encore formellement commencé. Le Parlement européen et les Etats membres doivent approuver le mandat de discussions tandis qu’aux Etats-Unis le Congrès doit d’abord être consulté sur la question. "Tout doit être sur la table, y compris les questions difficiles, sans exception", a estimé lundi le premier ministre britannique David Cameron invité à la Maison Blanche, à Washington. "Il y a une véritable chance que le processus soit lancé à temps pour le sommet du G8 (les 17 et 18 juin en Irlande du Nord). Les cinq prochaines semaines sont donc cruciales", a-t-il ajouté.


 source: Le Monde