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Accord UE-Mercosur : restons mobilisé.e.s pour bloquer cet accord !

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Collectif Stop Tafta | mercredi 25 septembre 2019

Accord UE-Mercosur : restons mobilisé.e.s pour bloquer cet accord !

Le parlement autrichien vient de voter une résolution obligeant son gouvernement à s’opposer à l’accord UE-Mercosur. Néanmoins, des élections se tiennent ce 29 septembre, et le prochain Parlement pourrait revenir sur ce vote. Les opposants autrichiens aux accords de commerce et d’investissement invitent donc leurs alliés européens et sud-américains à ne pas se reposer sur ce vote et à poursuivre la mobilisation contre l’accord UE-Mercosur.

Cet accord UE-Mercosur n’aurait jamais dû être soutenu par Emmanuel Macron et les États-membres de l’UE. Bolsonaro ou pas, feux de forêts ou pas, il est inacceptable. Il approfondirait une globalisation économique qui fait de l’intérêt des multinationales (ouverture des marchés, protection de leurs intérêts), notamment celles de l’agro-business, un objectif supérieur à la protection de la planète, aux droits sociaux et droits des populations. Les atteintes systémiques aux libertés, aux droits et à la démocratie et le démantèlement des politiques de protection de l’environnement mené par Jair Bolsonaro (mais aussi par Mauricio Macri en Argentine et Mario Abdo Benitez au Paraguay) justifient également son rejet pur et simple.

En juin 2019, plus de 340 organisations avaient appelé l’UE et ses États-membres à interrompre immédiatement les négociations commerciales avec le Mercosur. L’accord a néanmoins finalement été conclu par la Commission européenne au nom des États membres malgré de vives oppositions au sein de la société civile et de la population : impacts sur les agricultures et paysans européens, aggravation de la déforestation en Amérique du Sud, effets sur le climat, etc. Ce n’est que suite à l’émotion internationale suscitée par les feux de forêts en Amazonie et à l’indifférence de Jair Bolsonaro, qu’Emmanuel Macron a annoncé, à la veille du G7 de Biarritz, que la France ne soutenait plus cet accord.

En “débranchant” l’accord UE-Mercosur, de manière symbolique dans un premier temps, Emmanuel Macron a sans doute cherché à temporiser face aux très vives critiques et aux mobilisations du monde agricole contre les accords Mercosur et CETA ainsi qu’à apaiser les divisions grandissantes au sein de sa majorité parlementaire à ce sujet. On peut aussi supposer que l’exécutif cherche à opérer une distinction entre le “bon CETA” d’un côté et le “mauvais Mercosur” de l’autre. Dès le G7 passé, la secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, Amélie de Montchalin, a indiqué que le refus français n’était pas définitif et qu’il pourrait être levé si l’exécutif brésilien changeait de politique.

Outre l’Autriche et la France, des réserves ont également été exprimées par les gouvernements en Irlande, Slovaquie et Luxembourg et par certains ministres en Allemagne. Ces réserves sont-elles suffisantes pour bloquer l’accord ? Tout dépend de la façon dont la Commission européenne va le présenter. L’année dernière, les États de l’UE avaient décidé que l’accord UE-Mercosur serait ratifié comme un accord mixte (de compétences à la fois européenne et nationale), impliquant une unanimité du Conseil et une ratification dans chaque pays. Mais, théoriquement, la commission peut toujours proposer que l’accord UE-Mercosur soit considéré comme un accord non-mixte qui ne nécessiterait que la majorité qualifiée au Conseil, et la seule approbation du Parlement européen. Selon la porte-parole de la commission, la décision ne serait pas encore prise.

Restons donc mobilisé.e.s. Continuons à exprimer les raisons pour lesquelles il faut s’opposer à l’accord UE-Mercosur et exigeons d’Emmanuel Macron qu’il rejette l’accord UE-Mercosur sans condition et qu’il construise une minorité de blocage au sein du Conseil, ce qu’il n’avait pas fait lors de l’ouverture des négociations avec les États-Unis.

Pour aller plus loin :

  • le site Bilaterals a fait fuiter le mandat de négociation de cet accord (en français)
  • plusieurs documents ont été rendus publics : ici par le gouvernement argentin, par l’Uruguay, et par l’UE
  • la note de l’Aitec et d’Attac France qui revient sur l’accord Ue-Mercosur : Note de décryptage : Amazonie, quelle politique commerciale et quelles régulations des multinationales pour s’attaquer aux racines du problème ?

 source: Collectif Stop Tafta