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Accords commerciaux : le débat est-il à la hauteur de l’enjeu ?

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Alternatives Economiques | 28 octobre 2019

Accords commerciaux : le débat est-il à la hauteur de l’enjeu ?

par Julien Hallak

Les négociations d’accords de libre-échange transatlantiques, le TTIP avec les Etats-Unis, le Ceta avec le Canada et maintenant l’accord UE-Mercosur avec l’Amérique latine, ont récemment mobilisé une grande partie de l’opinion publique européenne. Ces mouvements ont réussi à mettre la question des finalités de la politique commerciale sur le devant la scène.

Le rapport 2019 de l’Institut pour le développement de l’information économique et sociale (Idies), qui vient d’être publié, vise à présenter une analyse de la qualité du débat démocratique en France sur les accords commerciaux à partir d’une série d’entretiens qui donnent un aperçu, n’ayant pas vocation à être représentatif, des positions des experts, parties prenantes, journalistes et professeurs sur ce sujet. Nous en donnons les principaux éléments ici.

Un débat mal posé

Au plus fort de la contestation contre le Ceta, Emmanuel Macron évoque une « naïveté libre-échangiste », mais dénonce l’installation d’un « néoprotectionnisme » fondé sur le rejet de l’autre lorsqu’il s’exprime au Conseil européen le 2 juillet dernier. Cette attitude paradoxale, qui consiste à rejeter le « libre-échange » tout en craignant ses alternatives, paralyse le débat démocratique d’une manière particulièrement dangereuse. Ni le protectionnisme agressif à la Donald Trump, ni la maximisation des échanges et des investissements ne sont favorables à une transition écologique et sociale qui se fait de plus en plus urgente.

Par ailleurs, à l’heure où les droits de douane mondiaux sont au plus bas, cette dichotomie entre « ouverture » et « fermeture » n’a plus aucun sens. Pour Jean-Marc Siroën, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine : « La qualification d’accords de libre-échange est totalement à côté de la plaque, même si c’est compréhensible vu la limitation de nos cadres d’analyse ». Pour Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen pour les réformes économiques : « Le commerce est depuis trop longtemps pensé comme un enjeu séparé des autres dimensions du fonctionnement d’une économie, alors que les accords de commerce ont un impact certain sur nos politiques publiques. Le débat est d’emblée très mal posé ».

Une écoute limitée des parties prenantes

Le jeu en vaut-il la chandelle ? Ces accords tentent-ils de répondre aux besoins de la société civile tout en bénéficiant à l’économie européenne ? Les parties prenantes interrogées sont restées sceptiques sur les deux aspects. Pour la CPME, les petites et moyennes entreprises ne sont pas réellement incitées à bénéficier de ces accords : « Il n’y a pas eu suffisamment d’informations de la part des autorités ». La FNSEA regrette pour sa part une « mise en concurrence des modèles agricoles […] des produits faits dans des conditions de concurrence déloyale peuvent donc arriver sur nos marchés sans aucun problème », pourtant relevée par le rapport commandé en 2017 par le gouvernement sur le Ceta.

Malgré l’introduction d’un chapitre sur le développement durable dans les nouveaux accords, la CFDT demande un « suivi réel de l’application des normes sociales et environnementales et un rôle accru des ONG et des syndicats dans le suivi de la mise en œuvre générale des accords », pour que ceux-ci répondent réellement aux préoccupations de la société. Malgré quelques améliorations, tous les interrogés témoignent de l’opacité des négociations et la difficulté d’avoir assez d’informations, de moyens et de temps pour prendre du recul.

Un manque de recul

Les traités actuels vont bien au-delà du commerce. Ils touchent au fonctionnement de nos économies en général, en mettant en place une coopération sur les règles de protection des investissements, de l’accès aux marchés publics, ainsi que sur les normes techniques, sanitaires, environnementales et sociales. Tout cela explique les inquiétudes du public, qui demande une présentation claire des coûts et bénéfices à signer ces traités.

Les entretiens avec Sébastien Jean, directeur du Cépii, et Pierre Kohler, économiste à la Cnuced, révèlent combien les études d’impacts passent à côté de l’essentiel du contenu de ces accords. Leur caractère limité touche aussi à la fermeture sur elle-même de l’économie en tant que discipline qui, malgré la crise de 2008 et de nombreux appels d’étudiants comme d’intellectuels au débat théorique et à l’interdisciplinarité, campe sur ses positions.

De plus, les économistes proposant des contre-expertises ne sont même pas invités à participer au débat scientifique et institutionnel. Ils se voient marginalisés a priori. Cela provoque pourtant des effets politiques, comme le conclut le rapport du gouvernement sur le Ceta : « Les bénéfices à attendre des accords de libre-échange ont par le passé été surestimés par leurs promoteurs, tandis que les conséquences distributives en ont été minimisées et les externalités négatives tout simplement ignorées. »
Pour une régulation des échanges

Si les accords actuels visent bien à maximiser les échanges entre deux partenaires commerciaux, ils ne sont pas dénués de règles. En ce sens, tous les accords sont des textes de régulation des échanges. Il ne s’agit donc pas de se demander si le commerce est un bien ou un mal en soi, mais quelles finalités et quels objectifs sert la politique commerciale. De ce point de vue, la politique commerciale constitue une politique économique comme une autre, et elle doit donc être articulée à des impératifs de transition écologique et sociale. Personne ne défend un retour au chacun pour soi.

Julien Hallak est chargé de mission à l’Institut Veblen.


 source: Alternatives Economiques