Comment faire des accords commerciaux un outil de protection de l’environnement

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Photo: Kevin Frayer/Getty

La Croix | 3 octobre 2019

Comment faire des accords commerciaux un outil de protection de l’environnement

par Marie Dancer

« Aujourd’hui, le commerce international est un frein à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique, affirme Samuel Leré, responsable du plaidoyer à la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Pour ne prendre qu’un seul exemple, il est très difficile d’interdire le glyphosate aux agriculteurs européens, alors que l’Union européenne [UE] autorise dans le même temps l’importation de produits agricoles qui ont été cultivés à l’aide de ce pesticide. Cette situation constitue un prétexte pour ne pas légiférer en Europe, sur ce sujet comme sur d’autres. »

Le rapport publié par la FNH et l’institut Veblen formule donc 37 propositions pour faire des accords commerciaux un levier en faveur du climat. Sans pour autant prôner l’instauration du protectionnisme. « Nous proposons une troisième voie, entre les populistes qui prônent la fermeture des frontières et les partisans du libre-échange entièrement dérégulé, poursuit Samuel Leré. Il s’agit de décloisonner les débats et les enjeux alors qu’aujourd’hui, on parle climat dans les instances climatiques et commerce dans les milieux d’affaires. »

La carotte et le bâton

Le rapport propose à l’Europe, forte de son marché intérieur de 500 millions de consommateurs, de manier « la carotte et le bâton » à l’aide de cinq instruments clés. Côté carotte, il faut privilégier « un système favorisant les échanges de produits vertueux avec les pays engagés dans l’application de l’accord de Paris et des autres conventions et accords internationaux », presse le rapport.

Côté bâton, le document propose d’instituer « des sanctions commerciales contre les pays qui commettent des violations sévères à l’égard de l’environnement, des droits humains et contre les paradis fiscaux ». Ainsi, complète le rapport, « l’UE doit non seulement s’abstenir de conclure un accord de commerce avec le Brésil mais encore aller plus loin avec des sanctions commerciales ciblées sur les produits brésiliens qui contribuent à la déforestation comme le bœuf et le soja. »

Clauses de suspension

Deuxième axe du rapport : inclure dans les futurs accords commerciaux des clauses de suspension des avantages en cas de non-respect des engagements internationaux climatiques, sociaux et fiscaux et ouvrir des négociations pour amender en ce sens les accords déjà en vigueur.

La troisième proposition consiste à faire « reconnaître que les biens agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Mais aussi refuser l’accès au marché européen aux denrées agricoles qui sont produites selon des pratiques interdites dans l’UE ».

Les auteurs du rapport proposent aussi d’instaurer enfin une taxe carbone aux frontières de l’UE « pour lutter contre le dérèglement climatique tout en assurant des conditions équitables aux producteurs européens ».

Nouvelle grille

Dernière mesure forte promue par le rapport : la suppression des tribunaux d’arbitrage privés prévus par les traités de libre-échange. Motif invoqué : les entreprises pourraient utiliser ces tribunaux pour s’opposer à la volonté d’un État d’adopter des textes favorables à la santé et à l’environnement (hausse du prix du tabac pour dissuader les fumeurs, interdiction de certains produits dangereux…), au motif que ces réglementations pourraient peser sur leurs profits futurs. Ce qui représenterait une atteinte à la souveraineté d’un pays, regrettent-ils.

Alors que le traité de libre-échange avec le Mercosur (avec des pays d’Amérique du Sud dont le Brésil) est en cours de ratification en Europe, et que d’autres accords sont en cours de négociation, le rapport compte s’inviter dans le débat public pour « proposer une nouvelle grille d’analyse, souligne Samuel Leré. D’autant que la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula Van Der Leyen, promet des engagements forts dans les cent premiers jours de sa présidence, il est temps de peser dans le débat. »

source: La Croix