Deux ans de CAFTA : de profonds impacts en Amérique centrale et en République dominicaine
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Deux ans de CAFTA : de profonds impacts en Amérique centrale et en République dominicaine
GRAIN
Novembre 2007
Seulement deux ans après que l’accord de libre-échange de l’Amérique centrale avec les États-Unis ait été signé, non seulement les bénéfices prévus ne se sont pas matérialisés, mais beaucoup de secteurs de la société des pays qui l’ont signé et appliqué ressentent déjà ses impacts négatifs. Pour l’instant, les impacts sont peut-être plus visibles dans les domaines de l’industrie et de l’agriculture. Mais, il ne nous faudrait pas négliger les transformations plus profondes et à plus long terme que le CAFTA annonce : de nombreuses modifications de la législation nationale, l’imposition de nouvelles règles pour les droits de propriété intellectuelle, le « traitement national » appliqué aux firmes transnationales, etc.
- Le Honduras a été parmi les pays les plus touchés par l’impact fiscal des politiques de réduction tarifaire soutenues par l’ALE : le gouvernement a accepté de diminuer immédiatement les tarifs douaniers sur les importations américaines de 74,4%, se traduisant par une perte de recettes fiscales de 148 millions de dollars US. [1]
- Le ministère hondurien de l’agriculture et de l’élevage (Secretaría de Agricultura y de Ganadería, SAG) a décidé à la mi-2007 de mettre un terme à la production intérieure de maïs transgénique. Cette décision a été abandonnée, suite aux pressions exercées par les sociétés transnationales et le ministère des ressources naturelles — qui a invoqué le CAFTA pour suspendre l’ordre donné par le SAG. [8]
- Les importations honduriennes de marchandises américaines ont augmenté, au premier trimestre 2007, de 24% par rapport à l’année précédente, soit de 1,2 à 1,5 milliards de dollars US, alors que les exportations ont chuté de 6,1% et sont passées de 178,1 à 167,2 millions de dollars. [9]
- En ce qui concerne la République dominicaine, les pertes en recettes fiscales dues aux réductions tarifaires sur les importations américaines se sont élevées à 727 millions de dollars (2,91%). Pour compenser ces pertes, le gouvernement met en place actuellement des réformes fiscales visant à collecter davantage d’impôts sur le revenu personnel de ses citoyens. [1]
- Le CAFTA était supposé amener des exportations accrues qui auraient réduit le déficit commercial du Salvador vis à vis des États-Unis. Après un an d’entrée en vigueur, les exportations n’augmentèrent que de 3,8%, alors que les importations grimpèrent de 11%, se soldant par une augmentation de 19% du déficit commercial, qui atteint désormais 4,1 milliards de dollars. [3]
- Les marchés nicaraguayens ont été inondés de produits industriels en provenance des États-Unis depuis le CAFTA. D’avril 2006 à mars 2007, la quantité de marchandises importées des États-Unis s’est élevée à 649,7 million de dollars, soit une augmentation de 27,5% par rapport à la même période de l’année précédant l’application du CAFTA (d’avril 2005 à mars 2006, les importations étaient de 509,4 milliards de dollars).
- En 2007, l’industrie textile guatémaltèque a fermé 35 usines et a perdu plus de 17.000 emplois et ce, malgré les promesses d’une reprise après l’application du CAFTA. Le secteur textile représentait l’un des plus fervents défenseurs nationaux du traité, mais il n’a reçu aucun des prétendus bénéfices qu’on lui avait promis. [4]
En termes régionaux :
- Les importations en provenance des États-Unis ont augmenté dans tous les pays : El Salvador (11,7%), Honduras (26%), Nicaragua (27,5%) et République dominicaine (13,5%). [1]
- Tous les pays ayant ratifié le CAFTA ont vu leur dette publique avec les États-Unis augmenter, et leurs marchés nationaux inondés par des marchandises, des services et des matières premières américaines. [5]
- L’investissement étranger a sensiblement diminué depuis la première année d’application du CAFTA. Il a chuté de 42% (une perte de 180 millions de dollars) au Salvador, de 182 millions de dollars au Honduras, de 3,8% (une perte de 23,4 millions de dollars) en République dominicaine, et le Nicaragua n’a reçu que 57,8 millions de dollars en 2006. [5]
- Le démantèlement de l’économie rurale dans la région a été consolidé. « Dans chaque pays, » énonce une étude, « le déficit commercial agricole a augmenté avec l’augmentation des importations de céréales de base et les prix de ces dernières ont extraordinairement augmenté, car ces importations sont contrôlées par quelques groupes qui concentrent le marché et qui s’adonnent à la spéculation. » [5]
- En ce qui concerne les droits à la connaissance et à la santé, l’impact initial, selon les études est que « avec le CAFTA, la possibilité de produire des médicaments génériques est limitée, et elle devient interdite, générant une augmentation des prix des médicaments, affectant le droit à la santé des personnes et affaiblissant les industries pharmaceutiques nationales. » [5]
- Des restrictions affectant les médicaments génériques limitent l’accès aux médicaments bon marché, prenant en considération la très importante différence de prix entre un produit générique et produit breveté. Les médicaments brevetés coûtent 300% de plus que les génériques, ce qui se traduit par un préjudice évident causé aux personnes à faible revenu de la région. [7].
- Un rapport préparé par le réseau de veille régionale du CAFTA ajoute que « Par l’intermédiaire de la réglementation sur la propriété intellectuelle, qui interdit l’utilisation des marques déposées, de vidéos, de sons et d’odeurs, le CAFTA affecte également le droit de travailler de milliers de personnes qui dépendent de marchés parallèles pour survivre, étant donné le chômage que le CAFTA crée dans les espaces ruraux. Ces restrictions sur les DPI sont accompagnées d’un accroissement d’actions excessives et répressives qui violent la dignité des individus et leurs droits humains. » [5]
- Le 2 juillet 2007, une manifestation populaire pacifique eut lieu au Salvador, contre le lancement de la politique nationale sur la décentralisation et l’inauguration d’un projet sur l’eau qui ouvrirait les portes à la privatisation de l’eau au niveau national. [5] La manifestation a été brutalement interrompue, ses leaders arrêtés et des dizaines de personnes blessées. Selon le CAFTA, l’eau est une marchandise, sujette à la commercialisation. Et puisque la ratification de l’accord va affecter les mesures d’application de la conservation de l’eau, et de par ses règles sur le commerce des services, le processus de privatisation de l’alimentation en eau potable et des réseaux d’assainissement va être mis en œuvre. [6]
Comme avec les autres ALE, l’objectif du CAFTA est de placer le patrimoine des peuples d’Amérique centrale et de la République dominicaine sous le contrôle des grandes entreprises. Les impacts du CAFTA ont déclenché une nouvelle vague de mobilisation et de résistance populaires dans la région, et pas seulement au Costa Rica. Les deux fronts sur lesquels les actions commencent à émerger sont premièrement, l’exposition des impacts et le rejet du CAFTA et deuxièmement, le combat contre de nouveaux ALE (et à l’heure actuelle, principalement celui entre l’Union européenne et l’Amérique centrale).
Références :
- TLC deja saldo negativo en Centroamérica y República Dominicana (L’ALE laisse un solde négatif en Amérique centrale et en République dominicaine)
http://www.informa-tico.com/php/expat.php?id=17-09-07012632&esPrimerArticulo=&ed=166&fecha=17-09-07&foro = - Informe Preliminar de Monitoreo del TLC a un año de entrada en vigencia (Rapport préliminaire de contrôle de l’ALE à un an de son entrée en vigueur)
http://www.informa-tico.com/attachs/17-09-070126321652474.doc - Comunicado del Bloque Popular Social a un año del CAFTA (Communiqué du Bloc populaire social à la première année du CAFTA)
http://www.simpatizantesfmln.org/index.php?name=News&file=article&sid=2641 - Textileros guatemaltecos en crisis tras TLC con Estados Unidos (L’industrie textile guatémaltèque en crise suite à l’ALE avec les ÉtatsUnis)
http://www.bilaterals.org/article.php3?id_article=10492 - Hacen balance regional del primer año (Ils font le bilan de la première année)
http://resonoco.nireblog.com/post/2007/09/26/hacen-balance-regional-del-primer-ano - Reprimen salvajemente manifestación contra privatización del agua en El Salvador (Ils répriment sauvagement la manifestation contre la privatisation de l’eau au Salvador)
http://www.radiomundoreal.fm/rmr/?q=es/node/23038 - CAFTA-DR y los Derechos Económicos, Sociales y Culturales en El Salvador (CAFTARD et les droits économiques, sociaux et culturels au Salvador)
http://www.bilaterals.org/article.php3?id_article=9182 - Honduras: los Hijos y las Hijas del Maíz y la Tierra: “exigimos se detenga la invasión transgénica” (Honduras : Les Fils et les Filles du Maïs et de la Terre : « nous exigeons que l’invasion transgénique s’arrête »)
http://www.biodiversidadla.org/content/view/full/35807 - Cafta dispara importaciones (Le CAFTA fait exploser les importations)
http://www.laprensahn.com/ediciones/2007/05/28/cafta_dispara_importaciones
