Importations ukrainiennes : feu vert du Parlement européen à la suspension des droits de douane jusqu’en 2025
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Euractiv | 24 avril 2024
Importations ukrainiennes : feu vert du Parlement européen à la suspension des droits de douane jusqu’en 2025
Par : Angelo Di Mambro
Les eurodéputés réunis en session plénière mardi (23 avril) ont donné leur feu vert à la prolongation de la libéralisation des importations en provenance d’Ukraine jusqu’en juin 2025, un accord contenant également des mesures visant à protéger les secteurs agricoles sensibles de l’UE.
Le texte a été adopté par 428 voix pour, 131 contre et 44 abstentions mardi en plénière du Parlement.
« Ce vote renforcera simultanément la résilience économique de l’Ukraine et protégera les intérêts des agriculteurs européens », a affirmé l’eurodéputée lettone Sandra Kalniete (Parti populaire européen), rapporteure du Parlement européen sur le texte, dans un communiqué de presse.
Après des mois de négociations laborieuses et de revirements politiques qui ont mis en péril l’engagement de l’UE à soutenir l’économie ukrainienne, le texte final contient des garanties pour protéger les agriculteurs de l’UE de tout effet négatif pouvant découler des importations en provenance d’Ukraine.
Ainsi, la Commision pourra imposer des mesures correctives en cas de perturbation du marché au niveau de l’UE ou de ses États membres. Un dispositif d’urgence pour les produits dits « sensibles » est également prévu.
Le texte contient également une confirmation de la Commission indiquant que les consultations avec Kiev en vue d’un nouvel accord sur la libéralisation permanente des droits de douane réciproques débuteront dès l’adoption du nouveau cadre temporaire.
Les dirigeants de l’UE avaient demandé une solution permanente, notamment en ce qui concerne l’impact des produits agricoles, dans les conclusions du sommet des 21 et 22 mars.
Dans un entretien accordé à Euractiv, le ministre ukrainien du Commerce, Taras Kachka, avait également souligné la nécessité d’abandonner les mesures commerciales temporaires et de discuter d’un nouvel accord commercial.
L’accord actuel découle de l’accord d’association UE-Ukraine entré en vigueur en 2017. L’article 29 prévoit l’élimination progressive des droits de douane et la possibilité « d’accélérer » et « d’élargir » la portée de cette élimination.
Avant que les nouvelles mesures n’entrent en vigueur, le Conseil doit encore donner son feu vert, une étape qui devrait intervenir dans les prochaines semaines. Une fois cette approbation donnée, le texte entrera en vigueur lorsque les mesures temporaires actuelles expireront, soit le 5 juin.
Négociations difficiles
La prolongation de la suspension temporaire des droits de douane pour les produits ukrainiens est le fruit d’une négociation qui a duré des mois.
Cette prolongation s’explique principalement par les inquiétudes exprimées par les agriculteurs européens quant à l’impact sur le marché unique de l’UE de l’afflux d’importations de denrées alimentaires à bas prix en provenance de Kiev.
Les protestations provenaient principalement des États membres de l’UE limitrophes de l’Ukraine. Des restrictions unilatérales à l’importation sont par ailleurs toujours en vigueur en Pologne, en Hongrie et en Slovaquie.
Les co-législateurs de l’UE sont parvenus à un compromis sur cette prolongation le 8 avril, après que les États membres ont réussi à rouvrir les négociations sur un ancien accord signé le 20 mars.
Pour convaincre les eurodéputés réfractaires de la commission de l’Agriculture (AGRI) et les États membres, en particulier la France et la Pologne, l’accord prévoit de rétablir automatiquement les droits de douane et les tarifs douaniers si les niveaux d’importation des produits « sensibles » — volaille, œufs, sucre, avoine, maïs, gruau et miel — venaient à dépasser la moyenne des volumes d’importation enregistrés au second semestre 2021, et de l’ensemble des années 2022 et 2023.
En outre, dans une déclaration jointe au texte de l’accord, la Commission s’engage à « accorder une attention particulière à la surveillance des importations de céréales, en particulier de blé, et notamment à la concentration de ces importations dans les États membres voisins de l’Ukraine ».
