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Incidence du TAFTA sur les marchés publics : les collectivités inquiètent

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Communication Entreprise | 28 Jul 2015

Incidence du TAFTA sur les marchés publics : les collectivités inquiètent

A l’heure où les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement mieux connu sous le nom de TAFTA vont bon train, de nombreuses collectivités craignent l’incidence de cet accord sur les marchés publics et se prononcent « hors TAFTA ».

TAFTA : de quoi parle-t-on ?

Ce traité de libre-échange transatlantique est actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Il s’agit de la création à horizon 2015 d’un marché de forte ampleur entre les deux protagonistes représentant près de 46% du PIB mondial. Un accord qui fait beaucoup parler et notamment dans le domaine des pouvoirs publics. Il peut se résumer en 3 points :

1 - La suppression de tous les droits de douane avec des exceptions pour les produits considérés comme « sensibles ».
2 - Un accès de tous les protagonistes aux marchés des services avec une levée des obstacles réglementaires.
3 - La facilité d’accès aux marchés publics pour tous grâce à la suppression des dispositions de protectionnisme et de préférence nationale.

En France, les collectivités territoriales mobilisées

A l’instar de leurs collègues Espagnols ou Allemands, les collectivités françaises se mobilisent pour exprimer leurs craintes et leur refus de voir ce traité limiter leur pouvoir en termes de passation de marchés publics notamment. Un collectif « Stop TAFTA » a été constitué et c’est la région Ile de France qui a pris la tête du front en demandant l’arrêt des négociations et l’ouverture d’un débat sur ce projet. Depuis, de nombreuses collectivités territoriales se sont exprimées telles que l’Auvergne, l’Ile-de-France, le Limousin, la Picardie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Beaucoup craignent que l’ouverture des marchés publics à la concurrence internationale fasse perdre aux acteurs publics le contrôle de leurs critères de choix. Les sujets tels que les clauses environnementales et sociales mises en place dans les appels d’offres ou l’avantage des producteurs locaux dans l’approvisionnement des cantines pourraient être remise en question. D’aucuns craignent de voir les entreprises américaines gagner des marchés avec des prix moins chers, une qualité moindre et l’arrivée en masse des OGM sur le territoire européen. Les négociations sur le TAFTA viennent d’entrer dans leur 10ème phase.

En savoir plus sur le TAFTA :
- France Marchés - Blog des marchés publics : Les accords transatlantiques vont-ils avoir des conséquences sur les marchés publics ?
- France Culture : Comprendre le TAFTA en 8 étapes.

par Jérôme Albert


 source: Communication Entreprise