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L’accord commercial du RCEP va intensifier l’accaparement de terres en Asie

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GRAIN | 31 juillet 2019

L’accord commercial du RCEP va intensifier l’accaparement de terres en Asie

Le Partenariat économique global régional (RCEP) est un projet de « méga-accord » qui associe 10 pays d’Asie du Sud-Est et six de leurs partenaires commerciaux.[1] S’il était adopté, ce serait le plus important accord commercial au monde. Le RCEP ne modifiera pas simplement les règles relatives à l’exportation et à l’importation de biens et de services ; il changera la manière dont les gouvernements décident des droits fonciers et qui a accès à la terre. Il pourrait par conséquent intensifier l’accaparement des terres en Asie, un problème déjà énorme dans cette région. Les implications sont considérables : les moyens de subsistance de millions d’agriculteurs et de pêcheurs de pays membres du RCEP, où la population peine à se nourrir, sont menacés.

L’accès à la terre est une nécessité fondamentale en agriculture. L’accaparement des terres par des investisseurs étrangers et le secteur agro-industriel prive et met en danger la vie et les moyens de subsistance des petits agriculteurs et des communautés autochtones qui tentent d’assurer le maintien de la production alimentaire. Dans le même temps, la concentration des terres a tendance à rendre les pays plus vulnérables à la fluctuation des prix des denrées alimentaires, à la spéculation et au besoin d’importations.

Chez les pays membres du RCEP, plus de 9,6 millions d’hectares de terres agricoles ont déjà été transférés de communautés rurales à des sociétés étrangères au cours de la dernière décennie.[2]Les transferts les plus importants sont intervenus en Australie, au Cambodge, en Indonésie et au Laos. Il est intéressant de constater que la plupart des accapareurs de terres provenaient d’autres pays du RCEP.

Parmi les entreprises qui ont acquis des centaines de milliers d’hectares de concessions de terres agricoles dans la région du RCEP figurent des sociétés telles que Wilmar et Olam, basées à Singapour, le conglomérat sud-coréen Daewoo ou la société agricole chinoise du Groupe Beidahuang. Au Cambodge et au Laos, la majorité des propriétaires de terres agricoles étrangers viennent de pays voisins du RCEP (Vietnam et Thaïlande), suivis des conglomérats chinois et sud-coréens.

Depuis le début des discussions sur le RCEP en 2012, nous assistons également à la montée en puissance du commerce électronique et des technologies de l’information, qui incitent de nouvelles entreprises à investir dans les terres agricoles dans les pays membres du RCEP. Le géant chinois du commerce en ligne, Alibaba, aurait acquis 29 exploitations laitières en Nouvelle-Zélande, représentant un total de 12 000 hectares. Et la croissance vigoureuse de la culture en intérieur a amené des entreprises de Chine, du Japon et de Corée du Sud à investir dans la production alimentaire à Singapour et au Vietnam.[3]

L’accord commercial RCEP pourrait potentiellement exacerber et intensifier cette tendance à l’accaparement des terres. Le texte de négociation est secret, mais selon les fuites, le RCEP propose des règles qui faciliteront le transfert de terres de petits producteurs de produits alimentaires à de grandes entreprises agro-industrielles.[4] Ces dispositions se retrouvent dans deux chapitres : le chapitre sur l’investissement et le chapitre sur les services. Dans les deux cas, elles obligent les gouvernements à supprimer les obstacles aux investissements étrangers, notamment dans les secteurs de l’agriculture et des services liés à l’alimentation et à l’agriculture.

  • Une règle majeure est appelée le « traitement national ». Dans le cadre du RCEP, chaque pays doit traiter les sociétés multinationales des autres pays du RCEP comme s’il s’agissait de sociétés nationales. Cela signifie que, à moins d’avoir présenté des exceptions spéciales lors de la signature du texte, des pays comme l’Indonésie, les Philippines et la Thaïlande, qui limitent actuellement la possibilité pour des étrangers de posséder des terres agricoles, ne pourront plus le faire. Cela vaut autant pour les détaillants de produits alimentaires que pour les producteurs de produits alimentaires ou les institutions financières qui y investissent.[5] En bref, les pays du RCEP devront ouvrir sans restriction leurs marchés fonciers à tous les investisseurs qui y sont basés – et il est clair que ces investisseurs ont tout intérêt à acquérir des terres.
  • Les deux chapitres contiennent également des clauses de « statu quo » et de « ratchet » (indexation à la hausse). Cela signifie que les gouvernements doivent geler leurs niveaux actuels d’ouverture des marchés et, s’ils libéralisent davantage, ils ne pourront plus revenir en arrière.[6] Au cours des dix dernières années, les pays du RCEP tels que le Laos et le Japon ont adopté une série de modifications législatives visant à supprimer les protections sur les terres agricoles dont jouissaient traditionnellement les petits agriculteurs et les communautés autochtones, les exposant à la prise de contrôle de leurs terres par de grandes entreprises industrielles.[7]
  • Le chapitre sur les investissements du RCEP inclut le très controversé mécanisme de « règlement des différends entre investisseurs et États ». Cela donnera aux entreprises de la région RCEP le droit de poursuivre en justice devant des tribunaux d’arbitrage privés les gouvernements des pays dans lesquels elles investissent si leurs bénéfices escomptés sont remis en cause par des actions gouvernementales.[8] Cela pourrait facilement s’appliquer au secteur agro-industriel et à celui de la restauration.

Appel à l’action

Les organisations de la société civile des pays membres du RCEP sont très préoccupées par l’impact de cet accord commercial sur l’alimentation et les agriculteurs. Le RCEP met en péril les moyens de subsistance des populations ainsi que leurs droits, tout en offrant de manière agressive une protection et des privilèges aux entreprises. Et la lutte met déjà des vies en danger : les défenseurs des terres dans les pays du RCEP, en particulier l’Inde, les Philippines et le Myanmar, sont harcelés et tués, principalement dans des luttes contre des entreprises agro-industrielles.[9]
Dans ce contexte et avec des enjeux si importants, nous devons mettre en avant plusieurs demandes :

  • Les négociateurs du RCEP doivent mettre le texte intégral à la disposition du public pour permettre un débat public éclairé, qui doit être organisé de toute urgence pour ce projet d’accord commercial.
  • Tout risque que les petits agriculteurs et les communautés autochtones perdent leurs droits sur les terres agricoles et le contrôle de leurs territoires doit être un motif de rejet du RCEP.
  • Les gouvernements membres du RCEP doivent avoir la liberté de limiter les droits des investisseurs sur les terres agricoles.

Que pouvez-vous faire?

  • Vous informer davantage et organiser des discussions et des débats sur le RCEP dans vos communautés. Une ressource à consulter est le site d’information collectif en publication libre http://bilaterals.org/rcep.
  • Surveillez les sites http://rceplegal.wordpress.com/, http://keionline.org/ et http://www.bilaterals.org/rcep-leaks pour voir les textes qui ont été divulgués et l’analyse des chapitres du RCEP.
  • Allez aux réunions du RCEP. Exigez la publication des textes de négociation afin de mieux analyser et sensibiliser le public à la manière dont l’accord affecte les moyens de subsistance des populations des pays membres du RCEP. Exprimez vos préoccupations, comme certains groupes l’ont fait à plusieurs reprises : https://www.grain.org/en/article/5758-people-s-summit-against-rcep, https://www.grain.org/en/ article /6009-mouvements-populaires-rejets-rcep
  • Rejoignez la campagne populaire régionale sur le RCEP et la justice dans les échanges commerciaux, et participez à des mobilisations collectives comme des journées d’action régionales
  • Lisez « How RCEP affects food and agriculture » aussi disponible en khmer, en japonais, en thaï et en coréen.

Pour aller plus loin

Notes

[1] Les pays de l’Asie du Sud-Est sont le Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. Leurs partenaires commerciaux sont l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon et la Nouvelle-Zélande.
[2] GRAIN, juin 2016, « Accaparement mondial des terres agricoles en 2016 : ampleur et impact? » juin 2016 : https://www.grain.org/fr/article/5508-accaparement-mondial-des-terres-agricoles-en-2016-ampleur-et-impact
[3] NZ Farmer, mars 2018, « Alibaba-related company rolls out more NZ milk offerings to online savvy Chinese », https://www.farmlandgrab.org/post/view/27972 et Son Ji-hyoung, « Indoor farming expert says Korea, Japan need to up investment », Korea Herald, novembre 2017, https://www.farmlandgrab.org/post/view/27681
[4] On pourra consulter ici (https://bilaterals.org/rcep-leaks) les textes existants du RCEP qui ont fait l’objet de fuites.
[5] « RCEP draft investment text, article XX National Treatment », octobre 2015, https://www.bilaterals.org/?rcep-draft-chapter-on-investment et « Chapter on trade in services in the Regional Comprehensive Economic Partnership, article XX National Treatment », août 2015, https://www.bilaterals.org/IMG/pdf/services_consolidated_text_-_5aug2015-2.pdf
[6] RCEP - trade in services chapter : proposal for a ratchet (« RCEP - Chapitre sur le commerce des services : proposition de clause de ratchet »), août 2015, https://www.bilaterals.org/?rcep-services-chapter-proposal-for et RCEP draft investment text, article XX on reservation/non-conforming measures (« Projet de texte du RCEP sur les investissements, article XX sur les réserves/mesures non-conformes »), octobre 2015, https://www.bilaterals.org/?rcep-draft-chapter-on-investment
[7] GRAIN, avril 2015, « Quand les lois privent les paysans de leurs terres : la réforme agraire à rebours de l’Asie », https://www.grain.org/fr/article/5197-quand-les-lois-privent-les-paysans-de-leurs-terres-la-reforme-agraire-a-rebours-de-l-asie
RCEP draft investment text, article XX Investor State Dispute Settlement (« Projet de texte du RCEP sur les investissements, article XX Règlement des différends entre investisseurs et États »), octobre 2015, https://www.bilaterals.org/?rcep-draft-chapter-on-investment
[9] Global Witness, 2017, « At what cost ? Irresponsible business and the murder of land and environmental defenders in 2017 », https://www.globalwitness.org/en/campaigns/environmental-activists/at-what-cost/


 source: GRAIN