L’accord de libre-échange avec l’Inde est au point mort

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La Tribune de Genève | 11 août 2018

L’accord de libre-échange avec l’Inde est au point mort

par Emmanuel Derville

Ignazio Cassis est arrivé en Inde jeudi. Souriant comme tout conseiller fédéral doit l’être en visite officielle, il peine pourtant à masquer un léger désarroi, une pointe de lassitude même, quand on lui parle du traité de libre-échange. «En avril 2008, alors que j’étais élu au parlement, j’étais membre de la délégation EFTA (l’association européenne de libre-échange) venue à New Delhi pour pousser le parlement à s’intéresser à cet accord et faire un peu de lobbying. Je me retrouve ici dix ans plus tard et cet accord de libre-échange est toujours en discussion.»

Quatre obstacles subsistent

Alors, jeudi matin, lorsque le chef du Département fédéral des affaires étrangères s’entretient en tête-à-tête avec son homologue Sushma Swaraj, il lui pose une question de but en blanc: «Est-ce que vous êtes toujours intéressés? Ou est-ce qu’on doit interpréter cette difficulté à avancer comme du désintérêt?» Sushma Swaraj le rassure: «Nous sommes toujours intéressés», confie-t-elle. Mais quatre obstacles persistent.

Le plus important concerne la propriété intellectuelle pour l’industrie pharmaceutique suisse. En Inde, pays du médicament générique, les acteurs suisses doivent se battre pour empêcher les entreprises locales de copier leurs produits. Récemment, Novartis a dû saisir la justice indienne pour empêcher que l’un de ses médicaments contre le diabète ne soit fabriqué par ses concurrents. Un accord de libre-échange sans garantie sur les brevets inquiète les professionnels. Le gouvernement fédéral est d’autant plus sensible à cette question qu’il veut éviter que des génériques indiens concurrencent les produits suisses sur le marché mondial. «La pharmacie représente 40% de nos exportations», rappelle Ignazio Cassis, qui ajoute: «Roche veut exporter en Inde et fabriquer sur place. Mais il doit s’assurer que la propriété intellectuelle est respectée. Si l’État lui dit: «On prend le brevet et on va laisser une société locale faire le même médicament», alors la propriété intellectuelle est en danger.»

L’Inde veut des visas

Les Indiens aussi ont leurs revendications. New Delhi reproche à Berne d’accorder moins de visas à ses ingénieurs informatiques qui veulent travailler en Suisse qu’aux Chinois. L’Inde veut être traitée sur un pied d’égalité. Seulement voilà, dans un tel dossier, le pouvoir fédéral doit négocier avec les cantons. «En plus, ce sont les entreprises qui décident. Elles n’embauchent pas en fonction des nationalités», souligne un collaborateur du conseiller.

En outre, alors que les ultranationalistes hindous sont au pouvoir, New Delhi tient à ce que l’ayurvéda, la médecine traditionnelle indienne, soit remboursé par les caisses maladie en Suisse, comme la médecine chinoise.

L’Inde aurait intérêt à conclure avec l’EFTA. Un tel accord serait pour elle un ballon d’essai avant d’avancer dans des négociations semblables avec l’UE, qui sont plus compliquées. Ensuite, le gouvernement de Narendra Modi veut suivre le chemin emprunté par l’économie chinoise après l’arrivée au pouvoir de Deng Xiaoping: faire de son pays l’usine du monde et générer assez de réserves de change pour éradiquer la pauvreté, satisfaire le rêve indien de devenir une grande puissance militaire et politique. Un traité de libre-échange aiderait les exportations.

Le protectionnisme

Seulement, cette stratégie se heurte aux nouvelles réalités. L’essoufflement de la croissance en Europe, premier partenaire commercial de l’Inde, a gêné les exportations. Tout comme le retour du protectionnisme aux États-Unis. Entre 2014 et 2017, les ventes de l’Inde à l’export ont chuté de 11%. Affaibli par une balance commerciale déficitaire de 114 milliards de dollars, le pays ne veut pas d’un traité qui alourdirait ses importations.

À cela s’ajoute le calendrier électoral. Les législatives auront lieu au printemps 2019. «Il n’y aura aucune avancée d’ici là», a prévenu Sushma Swaraj. Vendredi, à un journaliste qui lui souhaitait bon courage, un conseiller d’Ignazio Cassis a répondu: «Nous en aurons besoin!» (TDG)

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