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L’Union africaine devrait arrêter les négociations sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le lancement de l’accord commercial le 1er juillet 2020

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L’Union africaine devrait arrêter les négociations sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le lancement de l’accord commercial le 1er juillet 2020

15 mai 2020

Lors de son 12e sommet extraordinaire tenu au Niger, à Niamey, le 7 juillet 2019, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) ont convenu que les échanges commerciaux, dans le cadre de la ZLECAf, commenceraient le 1er juillet 2020. Pour réaliser cette directive, l’Assemblée a demandé que les six initiatives suivantes soient conclues :

- Règles d’origine spécifiques aux produits de la ZLECAf couvrant 90 pour cent des lignes tarifaires ;
- Un mécanisme continental en ligne pour la notification, le suivi et l’élimination des obstacles non tarifaires ;
- Un système panafricain de paiements et de règlements ;
- Un portail en ligne pour les négociations tarifaires sur le commerce des marchandises ;
- L’application mobile et en ligne de la ZLECAf ;
- L’Observatoire africain du commerce1.

Par la suite, la 33e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UA s’est réunie à Addis-Abeba, en février 2020, et a demandé aux États membres de finaliser au moins onze questions essentielles, tant au niveau national que régional, avant le 1er juillet 2020. Ces questions sont les suivantes :

- Finalisation des négociations en cours sur les règles d’origine ;
- Préparation et soumission de la liste des concessions tarifaires pour le commerce des marchandises ;
- Préparation et présentation de listes d’engagements spécifiques pour le commerce des services ;
- Préparation de cadres réglementaires pour les secteurs des services (tous) ;
- Incorporation dans les lois nationales de l’accord sur la ZLECAf, y compris la publication des listes de concessions tarifaires et des engagements spécifiques ;
- Production et diffusion de documents commerciaux ;
- Désignation des points focaux nationaux de la ZLECAf auprès des institutions de mise en œuvre de la ZLECAf ;
- Création de comités nationaux de mise en œuvre de l’accord, et développement de stratégies nationales et d’institutions connexes ;
- Mise en place de systèmes et de procédures de gestion des douane, de mesures d’alignement politique et législatif, et de mesures complémentaires et de facilitation ;
- Entreprendre des activités de vulgarisation de la ZLECAf et de renforcement des capacités ;
- Coordination de la mise en œuvre et du suivi de la ZLECAf2.

En outre, l’Assemblée a demandé aux États membres de finaliser, d’ici décembre 2020, la phase 2 des négociations, qui comprend l’investissement, la propriété intellectuelle et la politique de la concurrence. Il a également été convenu que les négociations sur le commerce électronique commenceraient immédiatement après la phase 2.

En raison de la pandémie du COVID-19, les négociations sur ces questions en suspens ont été ralenties. À ce jour, les 11 directives et les 6 initiatives doivent encore être traitées, deux mois à peine avant l’échéance du 1er juillet 2020. Les négociations sur la phase 2 n’ont pas non plus encore commencé. Cependant, malgré tout cela, certains appellent à respecter la date limite du 1er juillet 2020 pour le début des échanges commerciaux dans le cadre de la ZLECAf, et à accélérer les négociations sur le commerce électronique en utilisant des plateformes de vidéoconférence en ligne.

Les demandeurs font valoir que le respect de la date limite du 1er juillet conduira au commerce de biens et de services essentiels, tels que les produits pharmaceutiques et les équipements de protection individuelle nécessaires pour lutter contre la pandémie, et que ce serait une victoire symbolique en temps de crise.

Nos observations

Afin de rendre les négociations et la mise en œuvre de la ZLECAf plus significatives et bénéfiques pour tous les États membres de l’UA et les acteurs tels que les MPME, les agriculteurs, les pêcheurs, les travailleurs et les petits producteurs, il est important de prévoir plus de temps pour finaliser toutes les questions en suspens mentionnées ci-dessus, conformément au mandat de l’Assemblée de l’UA.

L’argument de l’accélération des négociations pour permettre le commerce des biens et services essentiels nécessaires à la lutte contre la pandémie, tels que les produits pharmaceutiques et les équipements de protection individuelle, n’est pas défendable. En effet, selon la CEA, l’ensemble de l’Afrique dépend de manière critique des médicaments et des produits pharmaceutiques importés, chaque pays africain étant un importateur net de ces produits. Pas moins de 94 % du stock total de produits pharmaceutiques de l’Afrique est importé3.

La proposition qu’une résolution spéciale sur le commerce électronique soit publiée, afin de promouvoir le commerce "anti COVID-19" entre les États membres de l’UA, est aussi discutable. Cette proposition, si elle est acceptée, va à l’encontre de la directive de la 33e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernements4, qui donne mandat aux États membres d’entreprendre des négociations sur le commerce électronique dans le cadre de la phase 3, dès la conclusion des négociations de la phase 2. De plus, négocier le commerce électronique à la hâte, pour mettre à jour les règles de la ZLECAf à un stade aussi précoce du développement de l’Internet en Afrique, conduirait à un statu quo, engendrerait une fracture numérique croissante, ne favoriserait que quelques entreprises et préparerait le marché africain à une attaque de produits étrangers achetés en ligne. Cela va à l’encontre du fait que tout résultat en matière de commerce électronique, dans le cadre de l’ZLECAf, doit promouvoir les commerces et les PME africains, et créer un environnement favorable aux consommateurs et aux vendeurs africains.

La proposition de poursuivre en ligne les négociations sur les questions en suspens dans le cadre des phases 1 et 2, par le biais de plateformes de vidéoconférence et de contributions écrites en ligne, n’est pas une solution envisageable, compte tenu du taux d’utilisation de l’Internet en Afrique qui est encore terriblement bas, à 28,2%5. De nombreux responsables gouvernementaux africains, toujours en confinement, n’ont pas accès à des données régulières et rentables afin d’aller mener virtuellement des négociations en ligne, ce qui constituera un défi. C’est précisément pour cette raison que le groupe Afrique de l’OMC a pris la décision de ne pas négocier à travers des "plateformes virtuelles" ou des procédures de réponse écrite6. Par conséquent, la poursuite de négociations virtuelles exclura non seulement les principales parties prenantes, à savoir la société civile, le secteur privé, les agriculteurs, les pêcheurs, les groupes de femmes et de jeunes, les syndicats, entre autres, mais aussi les fonctionnaires de nombreux pays africains.

L’affirmation des demandeurs, selon laquelle le COVID-19 présente un avantage pour l’Afrique, à savoir qu’il lui permettrait de se préparer à poursuivre une révolution industrielle "Made in Africa", ignore les défis structurels et systémiques de longue date auxquels l’Afrique est confrontée dans sa lutte pour la transformation structurelle et l’industrialisation. Ces défis, tels qu’identifiés dans le programme de stimulation du commerce intra-africain (BIAT, selon l’acronyme anglais), ont été aggravés par la pandémie du COVID-19. Le lancement hâtif de la ZLECAf, sans relever ces défis critiques, ne permettra pas d’atteindre les objectifs visés de transformation structurelle des économies africaines. Au contraire, il contribuera simplement à créer un plus grand marché africain pour une domination accrue des produits et des investisseurs étrangers sur les produits et les investisseurs africains, et des grands producteurs sur les plus petits.

Propositions sur la voie à suivre :

Dans ce contexte, nous, la société civile soussignée, appelons les États membres de l’UA et la Commission de l’UA à :

- Arrêter le lancement et toutes les négociations liées à la ZLECAf, afin de permettre aux États membres de l’UA de concentrer leurs efforts et leurs ressources sur l’atténuation des effets du COVID-19. Cela donnera également plus de temps pour les consultations multipartites. Bien que nous soutenions le partage d’informations par des moyens virtuels, cela ne devrait pas impliquer de décisions contraignantes, ni conduire à des négociations ou des prises de décision sur des questions de fond concernant la ZLECAf.

- Réévaluer le calendrier des négociations et de la mise en œuvre de la ZLECAf en fonction des questions en suspens de la phase 1 et de l’ampleur des questions des phases 2 et 3.

- Créer un espace au niveau national, régional et continental pour les citoyens africains et leurs groupes socio-économiques, c’est-à-dire les travailleurs, les agriculteurs, les commerçants, les producteurs, les MPME, la société civile, le secteur privé, afin de participer efficacement à un processus démocratique et transparent, et de garantir la prise en compte de leurs préoccupations et de leurs points de vue dans les négociations.

- Publier, et mettre à la disposition des parties prenantes, des informations sur les textes de la ZLECAf, de manière opportune et accessible, afin de permettre leur contribution et leur participation effective aux niveaux national, régional et continental.

Voir le document en pdf avec la liste des signataires


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