La Colombie et la France signent un accord d’investissement
Xinhua | 11.07.2014
La Colombie et la France signent un accord d’investissement
La Colombie et la France ont signé un accord d’investissement jeudi en vue de stimuler les échanges bilatéraux.
L’Accord de protection et de promotion réciproques des investissments (APPRI) a été signé par Santiago Rojas, ministre colombien du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, et Jean-Marc Laforêt, ambassadeur de France en Colombie.
"L’accord, dont les négociations ont pris fin en novembre 2013 après deux rondes de discussions à Paris puis à Bogota, définit les règles du jeu pour les investisseurs français en Colombie et inversement", précise un communiqué du ministère colombien du Commerce.
L’accord prévoit également "des dispositions de protection, des règles claires et un cadre légal transparent gouvernant la gestion de tous les capitaux dans les deux pays", a ajouté le ministère.
Le document interdit la discrimination à l’égard des investisseurs des deux pays et l’expropriation "sans dédommagement juste et effectif" et plaide en faveur de la "liberté des transferts de devises pour que les investisseurs puissent transférer leurs bénéfices".
M. Rojas a indiqué que l’accord, "complété par l’accord commercial entre la Colombie et l’Union européenne", pourrait contribuer à promouvoir le commerce et à créer des emplois dans les deux pays.
L’ambassadeur de France a quant à lui déclaré que l’accord encouragerait les entreprises françaises à investir dans ce pays d’Amérique du Sud.
L’accord doit désormais être approuvé par les assemblées législatives des deux pays et par la Cour constitutionnelle dans le cas précis de la Colombie.
L’accord sera mis en œuvre dès que les deux pays auront donné leur aval et prendra effet pour une période de dix ans, a affirmé le ministère.
