La Commission doit assurer la transparence en matière de négociations commerciales avec les Etats-Unis

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Collectif Stop Tafta | 1 octobre 2019

La Commission doit assurer la transparence en matière de négociations commerciales avec les Etats-Unis

Alors que le commissaire désigné au commerce, Phil Hogan, a été auditionné ce 30 septembre par des membres du Parlement européen, des organisations de la société civile européenne – dont de nombreuses organisations françaises telles qu’Attac France Aitec le collectif Stop TAFTA le Snesup-FSU la Fondation Copernic etc – publient une lettre ouverte à M. Hogan et à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, concernant le manque de transparence dans les négociations commerciales en cours entre l’UE et les États-Unis.

Les organisations signataires craignent que la Commission n’agisse au-delà de son mandat en incluant la soi-disant « coopération réglementaire » dans les négociations avec les États-Unis. Cette disposition des accords commerciaux permet aux lobbyistes des entreprises de saisir, de limiter ou de ralentir la réglementation actuelle et future au détriment de la prise de décision démocratique ainsi que des normes protégeant les consommateurs, les travailleurs et l’environnement.

A ce jour, la société civile ne peut évaluer avec précision ni le processus de négociation ni le contenu exact des négociations. En 2015, la commissaire de l’époque, Cecilia Malmström avait fait l’objet d’un tollé public dans toute l’Europe lors de la première tentative de négociation d’un accord global entre l’UE et les États-Unis et elles avait été contrainte à faire certaines concessions. Par conséquent, la Commission a commencé à publier des compte-rendus des différents cycles de négociations ainsi que ses propres positions sur des points spécifiques. Ce n’est plus le cas.

A la lumière de ces éléments, les ONG demandent à la Commission de :

  • rendre publics tous les accords et traités sur lesquels se fondent les négociations commerciales actuelles entre l’UE et les États-Unis ;
  • exclure de ces négociations tous les domaines qui ne sont pas inclus dans les mandats de négociation du Conseil ou qui menacent les niveaux de protection existants, ainsi que les dispositions qui contournent la prise de décision démocratique et un contrôle public approprié ;
  • publier des documents qui expliquent les objectifs de négociation de manière transparente, permettant d’évaluer les risques réels que ces négociations posent ;
  • produire une analyse d’impact portant sur ses propres positions incluses dans les mandats de négociation.

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