La renégociation de l’ALENA, une nécessité — Déclaration des réseaux sociaux d’Amérique du Nord
La renégociation de l’ALENA, une nécessité — Déclaration des réseaux sociaux d’Amérique du Nord
OTTAWA, le 30 janv. /CNW Telbec/ — Au quatre coins de l’Amérique du Nord,
les politiciens commencent à reconnaître ce que la majorité des citoyenNEs
savaient déjà : les promesses de l’Accord de libre-échange de l’Amérique du
Nord (ALENA) n’ont pas été remplies et il est urgent d’établir de nouvelles
politiques.
En guise de réponse aux pressions de l’opinion publique, plusieurs
aspirants à la présidence des Etats-Unis ont récemment reconnu le besoin de
changements dans l’ALENA, tandis que des Membres du Congrès ont déposé un
projet de loi demandant la révision de l’ALENA et la renégociation de
plusieurs articles, et qui appellent le retrait des Etats-Unis si certaines
conditions ne sont pas remplies.
Le Comité permanent du Congrès mexicain ainsi que plusieurs gouverneurs,
en écho à la demande généralisée des organisations paysannes et soutenue par
de fortes mobilisations, exige une révision de l’ALENA pour répondre à la
dévastation que connaît le monde agricole et aux effets de l’accord sur les
producteurs.
De façon similaire, un sous-comité du Parlement canadien sur le commerce
international a recommandé que le Comité permanent des Affaires étrangères et
du commerce international entreprenne une révision intégrale du chapitre 11 de
l’ALENA sur les investissements et du chapitre 19 sur la résolution des
différends commerciaux.
Nous, les quatre réseaux de la société civile du Canada, du Mexique, du
Québec et des Etats-Unis, déclarons qu’une révision profonde de l’ALENA est
absolument nécessaire, en commençant par se pencher sur les aspects qui ont
été les plus nuisibles pour les droits humains de nos peuples et pour
l’environnement.
Simultanément, nous rejetons l’approfondissement de l’intégration
continentale néo-libérale que met de l’avant le Partenariat nord-américain sur
la sécurité et la prospérité (PSP).
Tout accord commercial entre nos pays doit suivre des principes de
justice sociale et tenir compte des énormes inégalités économiques entre le
Mexique, les Etats-Unis et le Canada. Tel n’est pas le cas de l’ALENA.
L’objectif d’une révision de cet accord doit être d’établir des relations
économiques basées sur la justice sociale et la souveraineté tout en suivant
une logique de développement durable. La présente déclaration étant
nécessairement brève, nous ne pouvons citer toutes les révisions qui sont
nécessaires. Mais nous en signalons ici dix qui sont prioritaires pour la
nécessaire révision de l’ALENA.
1. Agriculture
– Exclure les grains de base de l’accord.
– Reconnaître et garantir le droit de maintenir la sécurité et la souveraineté alimentaire.
– Promouvoir une production agricole respectueuse de l’environnement
et stimuler le développement rural entre autres en supprimant le
dumping comme l’une des causes de la migration des travailleurs
agricoles.
2. Ressources énergétiques
– Sauvegarder la souveraineté sur les ressources naturelles et
spécialement en ce qui a trait aux biens énergétiques et leur
utilisation en vue d’un développement national juste et durable.
– Respecter la Constitution mexicaine selon laquelle les ressources
énergétiques sont la propriété sociale des MexicainEs.
– Eliminer l’Article 605 qui exige que le Canada doive maintenir le
niveau d’exportation de ses ressources non renouvelables, comme le
pétrole ou le gaz naturel, même si ces exportations causent une
pénurie domestique.
3. Investissements étrangers
– La régulation des investissements étrangers est indispensable pour
garantir qu’ils contribuent favorablement au développement durable
national, et pour que chaque pays puisse décider et mettre en
oeuvre leur projet de développement national respectif.
– Etablir, entre autres, les exigences minimales suivantes en matière
de performance : transfert de technologie, donner préférence à des
facteurs de production nationaux; création d’emplois; exigences
environnementales.
– Eliminer la clause "Investisseur / Etat" qui donne aux investisseurs
le droit de poursuivre les gouvernements afin d’obtenir des
compensations pour les lois d’intérêt public qui pourraient nuire à
leurs profits.
4. Rôle de l’Etat
– Renégocier les chapitres X et XV de façon à éliminer les contraintes
auxquelles sont actuellement soumis les Etats nationaux dans leur
capacité à remplir leur responsabilité de garantir la satisfaction
de tous les droits économiques, sociaux et culturels de leur
population.
5. Emploi
– En matière de règles d’origine, assurer un pourcentage minimal du
contenu national dans les composantes régionales afin de maintenir
et consolider les circuits nationaux de production et,
conséquemment, assurer de meilleurs taux de croissance et de
création d’emplois.
– Le transfert de technologie, l’utilisation d’un plus grand nombre de
composantes nationales et la création d’emplois doivent pouvoir être
utilisés comme critères pour préférer un fournisseur à un autre dans
les appels d’offres nationaux et internationaux sur les marchés
publics.
– La possibilité de recourir à des mesures d’urgence et de sauvegarde
est fondamental afin de garantir la bonne mise en oeuvre du
projet national de développement.
– Assurer les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses,
ce qui exige des mesures concrètes pour en garantir le respect à
l’intérieur même des différents chapitres de l’accord. L’accord
parallèle de coopération sur le travail de l’ALENA, annexe de
l’accord, est un échec et n’a pas permis de résoudre les violations
aux droits des travailleurs et travailleuses.
6. Migration
– Le premier droit qu’il est primordial de protéger est le "droit de
ne pas migrer", ce qui exige une redéfinition des projets nationaux
de développement de façon à garantir des emplois décents que les
accords internationaux doivent aussi favoriser. L’ALENA n’a pas
rempli sa promesse de créer plus et de meilleurs emplois.
– Obtenir un accord global de migration qui ne soit pas uniquement
limité aux gens d’affaires et à certaines professions. L’accent doit
être mis sur des ententes intégrales concernant les travailleurs et
travailleuses migrantEs, qui permettent de garantir la pleine
satisfaction de leurs droits.
7. Environnement
– Reconnaître explicitement la préséance des Accords multilatéraux sur
l’environnement souscrits par chaque pays afin de garantir leur
application adéquate au sein de l’ALENA.
– Inclure des mécanismes pour "internaliser" les coûts
environnementaux, dans le but de freiner l’utilisation irrationnelle
des ressources et les effets polluants de l’activité économique. Les
incitatifs aux échanges commerciaux doivent être ajustés de façon à
assurer la viabilité du développement durable.
– Interdire explicitement la production et l’importation de pesticides
et substances toxiques qui sont interdites de commercialisation dans
le territoire d’origine.
– Interdire explicitement l’exportation de l’eau, quel qu’en soit le
moyen, et la privatisation de l’eau en tant que service public
fondamental.
8. Services Financiers
– Recouvrer la capacité des Etats nationaux d’orienter les ressources
financières en fonction de leurs priorités nationales respectives.
– Réguler l’investissement spéculatif et en éliminer les incitatifs.
9. Droits de Propriété Intellectuelle
– Conclure de véritables accords de transfert de technologies et de la
connaissance.
– Permettre la production de médicaments génériques dans chaque pays
afin de garantir le droit à la santé.
– Introduire des considérations spécifiques sur la médecine
alternative et la savoir traditionnel, en particulier des
communautés autochtones, afin de limiter l’exploitation et
l’appropriation dont elles sont l’objet par les grandes entreprises
transnationales.
10. Mécanisme de résolution des différends
– Il est nécessaire de mettre sur pied un nouveau mécanisme de
résolution des différends qui soit impartial et juste, et auquel
tous les pays membres doivent obligatoirement se soumettre, quels
qu’ils soient.
L’ALENA a été imposé à nos peuples de façon anti-démocratique. Sa
renégociation est une demande de la société des trois pays qui, aujourd’hui,
se voit reflétée dans le débat électoral états-unien et dans les grandes
mobilisations au Mexique, et constitue l’un des axes de revendication de la
Semaine d’action mondiale qui a cours dans toute la région suite à l’appel
lancé par le Forum social mondial (FSM). Nous, les quatre réseaux d’Amérique
du Nord, renouvelons notre engagement à maintenir la lutte qui a débuté il y a
près de 20 ans alors que se négociait l’Accord de libre-échange entre les
Etats-Unis et le Canada. Nous exigeons aux pouvoirs exécutifs de nos pays
respectifs qu’ils écoutent leurs peuples et les représentantEs éluEs par leur
population. Aux candidatEs à la présidence des Etats-Unis nous disons que nous
veillerons à ce qu’ils remplissent leurs promesses de campagne.
Un autre monde est possible et nécessaire : un monde où les droits des
peuples priment sur les profits des grandes entreprises.
Réseau québécois sur l’Intégration continentale (RQIC)
Common Frontiers-Canada
Réseau Mexicain d’Action face au Libre-échange (RMALC)
Centre Quixote (USA)
Janvier 2008
Common Frontiers, le RQIC, le Réseau mexicain d’action face au
Libre-échange (RMALC) et le Centre Quixote (USA) sont membres de l’Alliance
Sociale Continentale qui a joué un rôle déterminant face aux négociations de
"libre"-échange au quatre coins du continent. Les quatre réseaux sociaux
d’Amérique du Nord sont représentatifs d’un large éventail d’organisations
issues du mouvement populaire, syndical, étudiant, écologique, des femmes, des
églises, de défense des droits humains et de coopération internationale.
Renseignements: Au Québec et au Canada: Normand Pépin, Réseau québécois
sur l’Intégration continentale (RQIC), (514) 899-1070 poste 228, (514)
217-6529; pepinn@csd.qc.ca, rqic@ciso.qc.ca; John Dillon, Common
Frontiers-Canada, (416) 463-5312 ext. 231, jdillon@kairoscanada.org; A Mexico:
Alberto Arroyo Picard (espagnol), Alejandro Villamar (anglais), Red Mexicana
de Accion Frente al Libre Comercio (RMALC), (52) (55) 5356-0599,
rmalc@prodigy.net.mx; Aux Etats-Unis: Tom Loudon, Quixote Center, (301)
699-0024, toml@quixote.org
