Le Canada payera 7 millions pour un projet de carrière

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La Presse | 25 février 2019

Le Canada payera 7 millions pour un projet de carrière

(La Presse Canadienne) - Un panel de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a décidé que le Canada devait verser 7 millions à une entreprise américaine pour une évaluation environnementale bâclée d’une carrière qu’elle souhaitait construire en Nouvelle-Écosse.

La société, Bilcon, réclamait 443 millions pour les profits qu’elle disait avoir perdus après qu’un examen fédéral-provincial a conclu qu’une carrière de basalte à Digby Neck, dans la baie de Fundy, violerait les « valeurs fondamentales de la communauté ».

La société appartient à trois frères américains : William, Douglas et Daniel Clayton.

Dans une décision rendue en janvier qui vient d’être publiée, le comité de révision de trois membres a décidé que Bilcon et les Clayton n’avaient pas droit à tout l’argent qu’ils croient qu’ils auraient pu réaliser si le projet avait été mené à bien. La carrière s’est heurtée à d’autres obstacles qui auraient pu l’empêcher d’obtenir des permis, et une évaluation de sa juste valeur est largement plus basse, a indiqué le panel.

En 2015, le panel de l’ALENA avait décidé que la violation des valeurs fondamentales de la communauté n’était pas un motif légitime pour mettre le projet en échec en vertu des règles d’évaluation environnementale, et que le refus d’accorder le feu vert à Bilcon pour sa carrière était donc une décision arbitraire. Il avait également conclu que la société du Delaware avait été moins bien traitée qu’une société canadienne l’aurait été.

Des écologistes ont estimé que le trafic maritime dans un nouveau terminal desservant la carrière aurait représenté un risque pour l’écologie de la baie de Fundy, qui est fréquentée par des baleines noires, une espèce menacée.

L’affaire dure depuis près de 11 ans et a notamment compris une contestation judiciaire visant à déterminer s’il s’agit vraiment d’un différend commercial.

source: La Presse