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Le Luxembourg donne son feu vert au CETA

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Luxemburger Wort | 7 mai 2020

Le Luxembourg donne son feu vert au CETA

L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (CETA) a été adopté mercredi grâce aux voix de la majorité gouvernementale (DP, LSAP, déi gréng). Si les députés CSV ont quitté la salle, les autres partis de l’opposition s’y sont formellement opposés.

(ER) - Si le CETA était déjà entré en vigueur provisoirement en 2017 à la suite de l’approbation par le Parlement européen, il fallait encore l’accord des parlements nationaux des 27 pays de l’UE pour la partie « protection des investissements et l’arbitrage ». Tout est désormais en ordre de marche pour le Luxembourg depuis ce mercredi.

Le texte complet du CETA a été soumis au vote de la Chambre des députés. Sans surprise, DP, LSAP, déi gréng ont validé le projet de loi 7457 au contraire des partis de l’opposition (ADR, Piraten, déi Lénk) alors que les membres du CSV ont quitté la salle plénière avant le vote.

Pour rappel, lors de la séance publique du mardi après-midi, les députés de l’opposition avaient demandé de reporter les débats du projet de loi visant à approuver le CETA après l’état de crise.

La mise en place du CETA a pour conséquence que le système juridictionnel des investissements n’est plus un tribunal privé. Outre l’accord commercial, les députés sont passés au vote du projet de loi 7460 visant à approuver un accord de partenariat stratégique entre l’UE et le Canada.

Deux motions

Ce traité vise à renforcer et à institutionnaliser les relations étroites entre Européens et Canadiens dans des domaines aussi variés que les affaires étrangères, l’environnement, la recherche et l’innovation, la culture, la justice, la lutte contre le crime organisé, la protection des données ou encore le dialogue politique.

Au cours des débats, deux motions ont été adoptées. La première invite le gouvernement à mettre en place un tribunal multilatéral des investissements comme institution permanente mais aussi à veiller à l’application des normes environnementales, sanitaires phytosanitaires et sociales européennes et luxembourgeoises dans le cadre du CETA.

La seconde propose à la majorité de régionaliser davantage les chaînes d’approvisionnement et la production stratégique (alimentaire de base, médicaments essentiels, matériel médical etc). Histoire de répondre aux besoins essentiels de l’Europe, de la Grande Région et du Luxembourg.

Si le CETA suscite des divergences de vue entre les députés, la question divise également la population. La journée de mercredi a été marquée par une manifestation de citoyens aux abords des bâtiments de la Chambre. Malgré les mesures de confinement, de nombreuses personnes ont bravé l’interdit concernant les rassemblements.

Enfin outre le CETA, la Chambre a également ratifié deux conventions dans les relations entre l’UE et Singapour : un accord de protection des investissements (protection pour les investisseurs privés et règlement de différends) et un partenariat de coopération (dialogue politique et collaboration dans de nombreux domaines).

Pour rappel, Singapour est un partenaire important pour le Luxembourg notamment pour les relations économiques. En 2018, les échanges de services entre les deux pays se sont chiffrés à 5,25 milliards d’euros. Les secteurs de la communication, la logistique, les services financiers, les sciences et les technologies sont principalement concernés.


 source: Luxemburger Wort