Les négociations sur l’investissement entre l’UE et la Chine enregistrent des progrès sur le traitement national et les services financiers

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IISD | 19 septembre 2019

Les négociations sur l’investissement entre l’UE et la Chine enregistrent des progrès sur le traitement national et les services financiers

Les discussions portant sur un TBI UE-Chine ont réalisé quelques progrès dans les domaines des services financiers et du traitement national, selon un rapport publié par la Commission européenne en juillet, alors qu’un autre cycle de négociation est prévu pour la semaine du 23 septembre.

Le rapport d’une page porte sur le 22ème cycle de négociation depuis le lancement officiel des négociations en novembre 2013. Il décrit également les discussions portant sur l’environnement et le droit du travail, sans en donner plus de détails. Il mentionne en outre que « des progrès plus concrets » sont nécessaires dans le domaine du règlement des différends entre États, également abordé lors du cycle précédent.

Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles. L’étude de 2015, préparée par Covington & Burlington LLP, examinait si l’obtention du traitement national au titre du TBI entrainerait l’assujettissement des investissements européens en Chine aux politiques et cadre réglementaire chinois relatifs aux investissements nationaux.

Elle cherchait également à déterminer si l’obtention du traitement national au titre du TBI serait suffisante pour améliorer les conditions d’accès au marché des investisseurs européens, compte tenu du fonctionnement en pratique des processus d’approbation chinois, et en fonction des secteurs que Pékin insistera pour inclure dans une liste négative exclue des obligations de traitement national.

L’étude indiquait que « [L]es investisseurs étrangers potentiels souhaiteront certainement examiner avec soin les conditions d’approbation et les politiques connexes applicables aux investisseurs nationaux dans leurs secteurs spécifiques pour déterminer dans quelle mesure le seul traitement national pourrait leur ouvrir de nouvelles portes en Chine ». Elle plaidait également pour un libellé plus fort dans le TBI quant à la transparence des prises de décisions administratives et quant aux « engagements positifs en matière d’accès au marché » qui s’inspirent de l’AECG Canada-UE.

Le 22ème cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles, en Belgique, du 15 au 19 juillet, tandis que le cycle de septembre devrait avoir lieu à Pékin. Les dirigeants des deux géants économiques avaient indiqué plus tôt dans l’année qu’ils envisageaient de finaliser en 2020 les négociations d’un accord d’investissement « ambitieux », qui remplacera alors les divers TBI conclus par les États membres de l’UE avec la Chine. L’Irlande est le seul État parmi les 28 membres de l’Union à ne pas avoir négocié d’accord d’investissement individuel avec Pékin.

source: IISD