Libre-échange : le chemin pour aboutir à un accord américano-européen s’annonce long

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Reuters | 11/03/2013

Libre-échange : le chemin pour aboutir à un accord américano-européen s’annonce long

Mounia Van de Casteele

Dans son discours sur l’état de l’Union, le président américain a donné son feu vert pour que les négociations officielles sur un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis soient lancées. En France, l’annonce a soulevé des critiques. Les négociations s’annoncent difficiles. Peut-être même trop pour que cet accord puisse voir le jour.

En officialisant sa volonté d’ouvrir rapidement des négociations sur le projet de zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, dans le cadre solennel de son discours sur l’état de l’Union mi-février, le président Barack Obama a surpris. Mais, du côté européen, les critiques ont rapidement fusé. Du moins, en France.

Jean-Luc Mélenchon a alerté rapidement sur les risques que représenterait un tel accord. Le leader du Front de gauche est même allé jusqu’à déclarer qu’il préférait voir "la fin de l’Europe" plutôt qu’un tel contrat puisse voir le jour. Au delà de cette position radicale, des réserves ont filtré du côté de l’Elysée et de Matignon, émettant des soupçons sur la démarche américaine : Washington veut utiliser cet accord pour faciliter ses échanges avec des pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Pour venir à bout de cette réticence hexagonale, le commissaire européen au Commerce extérieur Karel de Gucht soutient que la conclusion d’un tel accord serait de nature à relancer l’économie européenne. Certes, mais paradoxalement l’initiative est venue du côté américain. "Le ralentissement américain n’est pas étranger à la relance des négociations", assure ainsi l’économiste Bruno Jérôme, maître de conférences à Paris II Panthéon-Assas.

Selon les calculs de la Commission européenne, l’accord permettrait un gain net d’environ 0,5 point de PIB côté européen et de 0,4 point de PIB côté américain. Michel Rainelli, professeur à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis, met toutefois un bémol aux projections de Bruxelles. Il explique que ces calculs sont faits à partir d’un modèle d’équilibre général global, "toutes choses (étant) égales par ailleurs".

Or, selon lui, il n’est pas possible à ce stade d’évaluer l’impact réel qu’auraient les modifications réglementaires, et estime que ces chiffres doivent être pris avec prudence. D’autant qu’aujourd’hui, les échanges profitent davantage aux Européens qu’aux Américains qui affichent une balance commerciale déficitaire avec le Vieux continent.

"Win-win" / "gagnant-gagnant"?

Si, sur le principe, de nombreux analystes jugent la conclusion d’un tel accord profitable pour les deux parties, qui "n’est ni bon ni mauvais en soi", estime Guillaume Klossa, fondateur du think tank européen et transpartisan EuropaNova, en revanche, "tout dépendra de ce que l’on mettra dedans", met-il en garde.

Autrement dit, le diable se cachera dans les détails d’un accord supposé globalement avantageux pour l’Union européenne. "Ce ne sera pas forcément le cas pour tous les secteurs", reconnaît ainsi Inna Mufteeva, analyste chez Natixis mais "le tout est que les pertes des uns soient compensées par les gains des autres", souligne-t-elle.

Au final, tous les pays ne seront pas gagnants, ce qui explique les réticences françaises. "Il est cependant trop tôt pour juger, les termes étant pour l’heure trop flous", juge pour sa part Jean-Marc Siroën, professeur à l’université de Paris-Dauphine.

De fait, les secteurs qui ont le plus à gagner sont ceux qui sont déjà compétitifs à l’échelle internationale. En effet, en théorie, la libéralisation et la reconversion entraînent des coûts d’ajustements, lourds à gérer. Mais in fine, ce qui compte, c’est que le consommateur sorte gagnant, considère l’économiste Inna Mufteeva qui voit là une opportunité de relance de la croissance économique, partageant ainsi la position de Karel de Gucht.

Un accord au long cours

Par ailleurs, il faut également mesurer la portée historique qu’aurait la signature d’un tel accord. Les deux économies pèsent à elles seules 50% de la richesse mondiale et près d’un tiers du commerce mondial. Un tel enjeu avait d’ailleurs suscité dans le passé un tel "deal". Déjà en 1963, le président américain John Kennedy avait voulu lancer ce projet, mais cela s’était finalement soldé plus modestement par des réductions tarifaires dans le cadre du GATT, l’ancêtre de l’OMC. Plus tard, dans les années 1990, c’est même une "union transatlantique" qui avait été imaginée, se souvient l’économiste Bruno Jérôme. Mais les dernières tentatives, notamment celles de 1995, et celles de 1998 ont toutes échoué.

Le cours de l’euro prime sur la suppression des barrières tarifaires

Aujoud’hui, l’abolition des tarifs douaniers constitue un enjeu marginal au regard des "autres accords" que contiendrait ce contrat de libre-échange, à savoir, les barrières non tarifaires. "On ne doit pas trop s’attarder sur l’aspect libre-échange", explique Jean-Marc Siroën, économiste et professeur à l’Université Paris-Dauphine. "La faiblesse des tarifs douaniers [de l’ordre de 5 à 7%, Ndlr] est ridicule comparée au taux de fluctuation de l’euro par rapport au dollar ", argue l’expert.

En effet, les effets des distorsions introduites par les droits de douane croissent de façon exponentielle. En d’autres termes, les bénéfices tirés de la suppressions de ces tarifs seront très limités. Il serait donc plus pertinent de suivre le cours de l’euro que de se féliciter de l’abolition de ces (faibles) barrières tarifaires.

Les barrières non tarifaires risquent de peser dans les négociations

En revanche, "ce sont tous les autres volets contenus dans l’accord" qu’il faudra regarder de près, poursuit Jean-Marc Siroën. A savoir, tout ce qui concerne les barrières non tarifaires, où la question de l’influence des lobbies risque de se poser, comme le souligne Inna Mufteeva. A commencer par le volet agricole. Côté américain, le lobby agricole a d’ores et déjà fait part de son souhait que rien ne soit signé avant que le problème des exportations agricoles européennes ne soit réglé.

Ensuite, quel impact aurait une libéralisation des normes sanitaires ? La question des OGM, ou celle du boeuf aux hormones - conflit vieux de vingt ans entre les deux parties - risque de se poser. Le commissaire européen au Commerce extérieur a déjà précisé la semaine dernière la positon de Bruxelles sur ce point. "En l’état actuel, les organismes génétiquement modifiés peuvent être autorisés et le seront", a ainsi déclaré Karel De Gucht, cité par le journal autrichien Die Presse, soulignant que deux de ces 49 produits ont été jugés propres à la consommation humaine. "Toutefois, il y a des règles strictes édictées en Europe sur l’autorisation de tels OGM et ces règles ne seront pas modifiées si un accord de libre échange est signé", a-t-il ensuite nuancé.

Le marché du travail, beaucoup plus flexible outre-Atlantique, peut être un sujet de division. Sans parler de la Taxe Tobin. Les banques américaines ayant des filiales en Europe risquent de devoir payer cet impôt si des transactions financières sont effectuées en Europe. Mais que se passera-t-il dans le cas inverse ? Les banques européennes ayant des filiales américaines auront-elles à s’aquitter de cette taxe si les transactions sont faites aux Etats-Unis ?

Quid des marchés publics ? Outre-Atlantique, ces marchés sont en effet protégés par la clause du "buy American". Comme son nom l’indique, celle-ci implique que le Congrès et autres départements sont obligés d’acheter américain. Ce marché est de fait fermé aux importations. Et "dans un contexte de consolidation fiscale, ce secteur va se restreindre, ce qui risque de pousser les travailleurs concernés à se battre contre une éventuelle ouverture", note encore Inna Mufteeva. Or, l’accès à ces marchés publics représente "un véritable enjeu pour pour les industriels européens et pour l’innovation européenne", souligne pour sa part Guillaume Klossa.

Enfin, il y a le dossier des entreprises publiques subventionnées par l’Etat. En vertu de la clause de concurrence, l’accord visera sans doute à faire en sorte de baisser ces aides. Certains Etats américains échappent en effet aux règles de l’OMC qui ne prend en compte les Etats qu’au niveau fédéral. Dans le détail, l’organisation ne distingue pas si tel Etat ou tel autre apporte une subvention à une entreprise. Cela sera-t-il pris en compte dans le projet de libre-échange ?

A ce propos, Karel de Gucht a d’ores et déjà planté le décor, pressant Boeing et Airbus, filiale d’EADS, de résoudre rapidement devant l’OMC leur différend sur leurs aides gouvernementales, qui traîne depuis 2004. Chaque partie accuse l’autre de subventionner en partie l’industrie aéronautique. A ce jour, certaines aides accordées tant à Airbus qu’à Boeing ont été condamnées par l’OMC, obligeant Bruxelles et Washington à communiquer à l’organisation l’ensemble des mesures qu’elles comptaient prendre pour se conformer à ses décisions. Pour autant, les Etats-Unis ont l’an dernier accusé Bruxelles de ne pas respecter ses obligations de conformité pris le 1er juin 2011.

Négociations difficiles ou impossibles ?

Le commissaire européen au Commerce extérieur s’attend à des négociations "difficiles" sans résultat positif garanti. "La tentative de 1998 avait déjà échoué, et ce à cause de la question de l’exception culturelle française", rappelle Jean-Marc Siroën. Pour sa part, Michel Rainelli s’étonne de la façon dont le commissaire européen au Commerce extérieur présente l’objectif, "comme si cela traduisait une position des 27 à l’égard de cet accord". Or plusieurs pays - la France ayant été la première à se manifester - devraient faire part de certaines réticences envers le projet.

A cet égard, la procédure de ratification risque également de peser sur les négociations ou du moins sur le calendrier souhaité. "Dans l’idéal", a rappelé Karel de Gucht, les Européens souhaitent lancer les négociations officielles avant la fin du mois de juin prochain et boucler le dossier d’ici deux ans.

Un calendrier trop ambitieux aux yeux d’Inna Mufteeva. "Je doute que le timing puisse être respecté", avance l’experte. Côté américain, "les démocrates n’ont pas le contrôle de la chambre des représentants", justifie cette spécialiste de l’économie américaine. "Il y aura sûrement des voix contre", ajoute-t-elle. Sachant qu’il faut la majorité des deux tiers au Sénat.

Côté européen il faut la majorité qualifiée. "Mais c’est beaucoup plus compliqué sur certaines questions (santé, culture, etc.) qui ont des procédures de ratification plus complexes", avance encore Jean-Marc Siroën. Et Inna Mufteeva rappelle, elle, que les négociations qui avaient abouti à l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis, la Colombie, Panama et la Corée du Sud avaient duré... près de dix ans! Une éternité.

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source: La Tribune