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Mercosur : Prendre les droits humains au sérieux !

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Alliance Sud | 24 janvier 2020

Mercosur : Prendre les droits humains au sérieux !

- Communiqué de presse

Fin août 2019, l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse est membre, a annoncé la conclusion des négociations de l’accord de libre-échange avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Le texte n’est pas encore connu.

Malgré les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national, le Conseil fédéral refuse de réaliser une étude d’impact qui inclue les droits humains, arguant qu’il n’y a pas de méthodologie adéquate. L’année passée, ladite commission a donc déposé un postulat pour demander au Conseil fédéral de rechercher une méthodologie, qu’il a accepté.

En attendant, Alliance Sud a décidé de faire réaliser par la juriste Caroline Dommen une proto-étude d’impact ex ante sur les droits humains de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, pour montrer qu’une méthodologie existe. Vu que les négociations sont secrètes, nous nous sommes basés sur le modèle d’accord standard de la Suisse et sur ses requêtes habituelles – qui peuvent aboutir ou pas, selon les rapports de force en présence. L’étude donne de nombreux exemples et elle propose des méthodologies et indicateurs.

Le but n’était pas d’analyser tous les droits humains susceptibles d’être affectés par l’accord, mais ceux que nos partenaires sur place ont considéré comme les plus importants, à savoir :

  • Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle affectant le droit à la santé. Le renforcement des droits de propriété intellectuelle habituellement demandé par la Suisse fait augmenter le prix des médicaments génériques et en retarde la commercialisation. Les pays du Mercosur y étaient farouchement opposé car cela menace le droit à la santé – en Argentine 70% des médicaments sur le marché sont des génériques. Nous ne connaissons pas l’issue des négociations, mais il s’agit d’une requête standard de la Suisse qui doit être analysée dans toutes les négociations.
  • Les dispositions relatives au commerce agricole affectant les droits des peuples autochtones. La déforestation induite par l’expansion de l’agro-business se fait souvent au détriment des terres des peuples autochtones, qui ne sont même pas consultés.
  • Les droits des femmes. L’impact des libéralisations commerciales sur les droits des femmes n’est pas univoque. Il dépend des secteurs et des pays, mais il risque de créer une pression sur les secteurs les moins compétitifs, souvent occupés par les femmes. La baisse des revenus tarifaires peut entraîner des coupes dans les dépenses sociales, dont les femmes pâtiront plus que les hommes.

Sur la base de l’étude Alliance Sud recommande à la Suisse d’effectuer ce genre d’étude d’impact avant la conclusion de tout accord de libre-échange, et de renouveler l’exercice pour le même accord, après son entrée en vigueur. Alliance Sud demande aussi au parlement d’en exiger une telle étude avant de se prononcer pour ou contre la ratification de l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Sans cela, le Parlement ne disposera pas d’une base d’informations suffisante pour prendre des décisions en toute connaissance de cause.

> Blueprint for a Human Rights Impact Assessment of the planned comprehensive free trade agreement between EFTA and Mercosur
> Executive Summary


 source: Alliance Sud