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Mettre fin à la "guerre de la banane" qui dure depuis 16 ans

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L’Union européenne va progressivement réduire ses droits d’importation sur les bananes en provenance d’Amérique latine

Parlement Européen | 18-01-2011

Mettre fin à la "guerre de la banane" qui dure depuis 16 ans

Le Parlement devrait contribuer à mettre fin au différend commercial le plus long de l’histoire, en donnant son assentiment à l’accord de Genève du 15 décembre 2009 sur les droits de douane sur les bananes, même si cet accord n’a pu répondre entièrement aux intérêts légitimes de toutes les parties, a précisé la commission du commerce international dans une recommandation, lundi.

Conformément à l’accord de 2009 sur les droits de douane appliqués aux importations de bananes, l’Union européenne mettra progressivement un terme au traitement préférentiel dont bénéficient les exportateurs de bananes des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). En échange, les pays d’Amérique latine ont accepté de mettre fin aux litiges en suspens introduits à l’encontre de l’UE auprès de l’OMC et ne tenteront pas d’obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.

L’Union va progressivement réduire ses droits d’importation sur les bananes en provenance d’Amérique latine, en huit étapes, qui passeront de 176 euros/tonne à 114 euros/tonne en 2017. En revanche, les bananes en provenance des pays ACP continueront à bénéficier d’un accès en franchise de droits dans l’UE. De plus, les principaux pays ACP producteurs de bananes recevront une aide du budget de l’UE (jusqu’à 200 millions d’euros) qui les aidera à s’adapter à la concurrence plus rude de l’Amérique latine.

L’accord de Genève devrait être également avantageux pour les consommateurs européens qui trouveront des bananes moins chères dans les magasins, en raison du renforcement de la concurrence parmi les producteurs.

Qu’adviendra-t-il des producteurs de banane de l’Union européenne ?

Des dispositions financières spéciales sont également prévues pour les producteurs des régions ultrapériphériques de l’UE. Ces dispositions doivent maintenant être précisées dans un règlement européen distinct, avec le Parlement en tant que co-législateur. La rapporteure Francesca Balzani (S&D, IT) estime que les dispositions financières supplémentaires, proposées par la Commission européenne en septembre 2010, n’offrent pas un soutien suffisant aux producteurs de l’UE. La commission de l’agriculture du Parlement étudie actuellement le régime de soutien proposé pour certains produits agricoles dans les régions ultrapériphériques (le programme "POSEI"), pour lequel le rapporteur sera Gabriel Mato (PPE, ES).

Les préoccupations du Parlement

Lors du vote en commission, les députés du groupe GUE et ceux du groupe Verts/ALE se sont exprimés contre l’assentiment du Parlement. Selon eux, l’accord viendrait causer un préjudice aux droits fondamentaux des petits producteurs en renforçant la position de monopole des grosses multinationales américaines qui contrôlent le marché des bananes dans les pays d’Amérique latine. L’accord a été approuvé par 18 voix pour et 5 voix contre.

Conformément au traité de Lisbonne, les accords de ce type doivent recevoir l’assentiment du Parlement, même si les députés ne peuvent modifier la législation. Pour s’assurer que la position du Parlement relative à l’accord sur les bananes soit entendue, les députés de la commission du commerce international ont établi un projet de résolution qui l’accompagne, dans lequel ils exposent leurs préoccupations relatives à l’impact de l’accord. La résolution fera l’objet d’un vote en plénière.

Dans ce texte, les députés demandent également à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une étude d’impact sur les effets de l’accord pour les producteurs de bananes des pays en développement et des régions ultrapériphériques de l’Union européenne jusqu’en 2020. Ils demandent également à l’UE d’ajuster le programme POSEI afin qu’il fournisse un soutien financier suffisant aux régions ultrapériphériques.

Prochaines étapes

Le rapport qui recommande que le Parlement donne son assentiment contraignant à l’accord de Genève sera voté en plénière au Parlement européen le 3 février à Bruxelles.

L’Union européenne représente le marché le plus important pour les exportations de bananes. Plus de 70 % des bananes vendues dans l’Union proviennent d’Amérique latine (principalement d’Équateur, de Colombie, du Costa Rica et du Panama), quelque 20 % proviennent des États ACP (principalement Cameroun, Côte d’Ivoire, République dominicaine, Belize et Suriname), tandis que les 10 % restants proviennent de l’Union européenne (Chypre, Grèce, Madère, îles Canaries et départements français d’outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique).

PROCÉDURE: assentiment (accord sur le commerce des bananes), codécision (refonte du règlement de l’UE sur les droits de douane sur les bananes) + question orale avec résolution.

17-01-2011

Sous la présidence de : Vital MOREIRA (S&D, PT)


 source: European Parliament