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Nouvel accord Maroc-UE : Double enjeu, marchés publics et services

L’Economiste | 2013/04/24

Nouvel accord Maroc-UE
Double enjeu, marchés publics et services

- Le premier round des négociations s’achève le 25 avril à Rabat
- Le prochain rendez-vous est fixé fin juin à Bruxelles

TROISIÈME journée de discussions entre les négociateurs marocains et leurs homologues européens pour la signature d’accord de libre-échange approfondi et global (ALEAG). Un accord qui va au-delà des protocoles qui ont été signés jusqu’à présent entre les deux parties.

L’Aleag a pour objectif de revaloriser l’accord d’association existant et qui permet des échanges commerciaux en franchise de douane. Les négociations portent sur tous les points qui n’ont pas été couverts jusqu’à présent tels que les marchés publics et les services. Les règles de passation de la commande publique en UE accordent l’avantage communautaire aux entreprises installées dans l’espace européen. A l’inverse, le code marocain des marchés publics permet aux entreprises étrangères de soumissionner aux appels d’offres nationaux. Les deux législations devraient donc être harmonisées.

Les négociations sur la conclusion d’un accord en matière de libéralisation des services traînent depuis 2007. L’UE attendait les propositions de la partie marocaine pour la finalisation des discussions avant fin 2012. A ce jour, aucun accord n’a été signé.

Le protocole a également pour objectif de mieux protéger les investissements et les futurs engagements dans le domaine de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

Bon nombre de produits marocains n’arrivent pas à franchir les barrières non tarifaires. Ce qui réduit la portée de certains accords de libre-échange tels que les accords sur les produits industriels, agricoles, agricoles transformés.
Les négociateurs vont tenter de simplifier les procédures douanières et alléger les barrières non tarifaires liées aux lourdeurs des normes industrielles, souvent incompatibles ou liées aux exigences en matière de sûreté alimentaire. Tout un chapitre sera dédié au développement durable. L’objectif étant d’éviter que la libéralisation des échanges n’ait un impact négatif sur l’environnement et les normes sociales.

Les négociations maroco-UE risquent d’être serrées. «Le Maroc devrait capitaliser sur l’expérience acquise dans le cadre des discussions ayant précédé la signature de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis», explique Nabil Boubrahimi, professeur à l’Université Ibn Tofaïl à Kénitra.

L’Aleag constitue le type d’accord de nouvelle génération vers lequel tend l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il constitue une étape déterminante vers une intégration plus approfondie de l’économie marocaine dans un marché unique. Il permettra un rapprochement entre les exigences commerciales, les normes industrielles, les réglementations techniques ainsi que les dispositifs réglementaires relatifs à la santé végétale et animale en vigueur au Maroc et en UE. L’accord devrait couvrir un ensemble de domaines de grande importance dans le domaine des échanges et des investissements. Le deuxième round des négociations est prévu pour fin juin à Bruxelles.

L’UE reste le premier partenaire commercial du Maroc. Elle pèse pour environ 50% du commerce extérieur. A fin 2012, les échanges commerciaux entre le Maroc et l’UE ont atteint 288 milliards de dirhams, contre 273 milliards en 2011. La balance commerciale présente un déficit de 78 milliards de dirhams en faveur de l’UE.

Selon les chiffres de l’UE, le stock des investissements directs bilatéraux s’élève à 29 milliards d’euros (323 milliards de dirhams). Le Maroc est le premier bénéficiaire de la coopération technique et financière européenne. Au cours de la période 2011-2013, le Royaume aura reçu un prêt de 660 millions d’euros, destiné à financer son développement économique, social et institutionnel. Le Maroc et l’UE ont signé récemment un nouveau mémorandum financier dans le cadre de l’INDH. Le budget de cette deuxième phase atteindra 25 millions d’euros pour la lutte contre la pauvreté dans 885 communes rurales.

Hassan EL ARIF


 source: L’Economiste