Paris veut exclure les OGM et les services audiovisuels de l’accord de libre-échange avec Washington
Challenges | le 13-03-2013
Paris veut exclure les OGM et les services audiovisuels de l’accord de libre-échange avec Washington
BRUXELLES, 13 mars 2013 (AFP) — L’accord de libre-échange que l’Union européenne veut négocier avec les Etats-Unis ne doit pas porter sur la culture d’OGM ou remettre en cause l’exception culturelle, a affirmé mercredi un haut responsable français à des journalistes européens à Bruxelles.
"Certaines choses ne doivent pas faire partie de la négociation: l’exception culturelle, les organismes génétiquement modifiés, les normes sanitaires", a énuméré ce responsable.
Le mandat du négociateur européen, le commissaire au Commerce Karel De Gucht, "doit dire ce qui négociable et ce qui ne l’est pas", a-t-il insisté.
Un commissaire européen, s’exprimant sous couvert de l’anonymat, avait auparavant confié à l’AFP qu’il souhaitait que Paris et d’autres capitales forment une "minorité de blocage" pour remettre à plat le mandat de négociation de M. De Gucht.
M. De Gucht a obtenu mardi le feu vert de la Commission européenne pour définir son mandat de négociation en vue d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis.
Trois commissaires ont refusé de donner leur blanc seing à M. De Gucht en rappelant l’importance de l’exception culturelle. La commissaire chargée de la Culture, Androulla Vassiliou, a demandé, en vain, de maintenir le secteur audiovisuel en dehors du mandat de négociation avec les Américains.
La Commission doit encore soumettre son mandat de négociation à l’approbation unanime des Etats. "J’espère obtenir leur feu vert avant l’été", a dit M. De Gucht, qui prône des négociations rapides.
Au cours d’une conférence de presse au Parlement européen, mardi, M. De Gucht s’était montré avare sur les détails de son mandat. "Nos objectifs sont confidentiels", a-t-il dit en faisant remarquer que dans ce genre de négociations il fallait "un certain degré de confidentialité".
La France a toujours affirmé que le soutien à la création, grâce à des quotas en faveur de la production européenne, était essentiel pour protéger la diversité culturelle.
M. De Gucht a promis que l’inclusion du secteur audiovisuel dans les négociations n’empêchera pas les Etats membres de soutenir leur production avec des quotas ou des subventions.
Mais il n’a pas réussi à apaiser les craintes.
Inclure dans la négociation le secteur audiovisuel aurait pour conséquence "de permettre aux oeuvres audiovisuelles américaines d’accéder au marché européen dans les mêmes conditions que les oeuvres européennes. Ainsi, elles pourraient bénéficier des mêmes avantages que les oeuvres européennes et françaises, réduisant à néant les politiques mises en place par l’Union européenne et les Etats membres", a mis en garde récemment la Coalition française pour la diversité culturelle qui rassemble les organisations professionnelles du secteur.
Concernant l’agriculture, autre sujet d’inquiétude pour Paris, les Etats-Unis sont contrariés par les restrictions européennes sur leurs produits agricoles, parmi lesquels les denrées élaborées à partir d’OGM et la viande d’animaux nourris à la ractopamine, un complément de croissance.
