TTIP : quel impact sur les PME ?
CNCD-11.11.11 | 5 octobre 2015
TTIP : quel impact sur les PME ?
Michel Cermak
« Les PME font partie des principaux gagnants potentiels du traité transatlantique », affirmait en mars dernier la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. Vu l’ampleur grandissante de l’opposition au TTIP, un projet essentiellement soutenu par les lobbies des grandes firmes transnationales, on comprend aisément l’intérêt politique qu’il y a à convaincre les PME de rejoindre les rangs des supporters. Mais si on se penche sur les documents en négociation, qu’est-ce que le TTIP a réellement à offrir aux PME ?
Le mandat de négociation prévoit que « l’accord inclura des dispositions concernant les aspects liés au commerce des petites et moyennes entreprises. » La Commission a également développé une factsheet sur le TTIP et les PME. On y lit que les PME ont tout à gagner du TTIP, car l’élimination des barrières commerciales bénéficie aux PME qui veulent exporter davantage. On y apprend également qu’il y aura un helpdesk en ligne informant des réglementations et taxes américaines. Or un tel helpdesk existe déjà. La seule avancée concrète serait donc... un nouveau site internet ! Un représentant d’une association de PME britanniques a d’ailleurs fait remarquer qu’il n’était pas nécessaire d’attendre la mise en œuvre du TTIP pour développer ce type d’outils d’information.
Que pourrait engendrer le traité pour les PME tournées vers le marché local ? Aux États-Unis, le Buy American Act donne une préférence à l’achat de produits américains. En Europe, de nombreux pouvoirs ont pris des mesures pour renforcer l’économie locale, en donnant la priorité dans les marchés publics aux créateurs d’emplois du cru. Toutes ces dispositions pourraient être rendues illégales par le TTIP, qui rejette toute « discrimination » entre les entreprises locales et multinationales et vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence transatlantique.
Les réglementations en vigueur sont généralement de nature à protéger les PME par rapport aux grandes entreprises. Or le TTIP favorisera la concentration du capital et du pouvoir économique au sein des plus grandes entreprises, au détriment des plus petites. Un traité qui permettra une importation accrue de produits américains en Europe, basés sur des standards moins exigeants, affectera particulièrement les PME. Celles qui basent leur business model sur des produits de qualité souffriront d’une concurrence accrue de produits bon marché.
L’exportation n’est pas la règle
Il est possible que certaines PME tournées vers la grande exportation puissent bénéficier du TTIP. Mais seulement 25 % des plus de vingt millions de PME européennes (moins de 250 employés) exportent en dehors de leurs frontières nationales, et 13 % à l’extérieur de l’Europe. En Belgique, les PME de moins de 50 employés représentent 97 % du total des entreprises, mais moins de 1 % exporte aux États-Unis. Bref, peu de PME pourraient profiter du traité, alors qu’elles seront pratiquement toutes concurrencées par des produits moins chers, car basés sur des standards peu élevés.
On comprend dès lors pourquoi de plus en plus de PME européennes se mobilisent contre le TTIP. En France, 94 % des PME interrogées pensent que les gains éventuels du TTIP iront exclusivement aux grandes entreprises. En Allemagne, des entrepreneurs ont lancé une alliance, « PME contre le TTIP », regroupant des centaines d’entreprises (kmu-gegen-ttip.de). Ce mouvement s’élargit à d’autres pays, comme l’Autriche. Quand on sait que 85 % des nouveaux emplois en Europe au cours de la décennie des années 2000 ont été créés par des PME, on ne peut que s’étonner du fait que la Commission européenne présente le TTIP comme sa principale initiative pour relancer l’emploi en Europe.
