UE-Inde : les marchés publics au coeur des négociations

Les Echos | 27/03 2012

UE-Inde : les marchés publics au coeur des négociations

Ecrit par Patrick de Jacquelot

Les propositions formulées la semaine dernière par la Commission européenne pour imposer aux pays tiers une réciprocité dans l’ouverture de leurs marchés publics sont au coeur des difficiles négociations en cours pour la conclusion d’un accord de libre échange entre l’Inde et l’Europe. « Alors que des sociétés indiennes de services informatiques signent des contrats avec le secteur public européen, nous ne pouvons accepter que les marchés publics indiens demeurent fermés à nos entreprises, développe-t-on dans les milieux diplomatiques européens à New Delhi. Nous avons donc expliqué de façon très claire que nous voulions obtenir quelque chose dans le cadre de l’accord de libre échange. »

Enjeu considérable

L’enjeu est considérable : « Les marchés publics représentent 15 à 20 % du PIB indien, nettement plus que les 12 à 15 % des pays développés, note un expert, et cela en raison des besoins d’infrastructures. » Ce n’est pas que les marchés publics indiens soient fermés : pragmatiques, les autorités font appel à des entreprises étrangères quand elles ont un besoin particulier, en matière de technologie par exemple. « Quand l’Inde veut construire un métro moderne, elle signe avec un fournisseur étranger », souligne cet expert européen, mais l’ouverture des appels d’offres aux candidats non indiens n’est pas garantie. En outre, si le gouvernement central de New Delhi est relativement ouvert, il n’en va pas de même des Etats qui composent la fédération indienne et encore moins des collectivités locales. « Les Indiens sont très irrités par notre insistance, souligne cet expert. Cela va à rebours de leur volonté d’indianiser leur production industrielle. »

Il semble que l’Inde soit prête à accepter l’ouverture de ses marchés publics au niveau du gouvernement central. « Cela pose des questions complexes, souligne un ambassadeur, si le Karnataka construit une autoroute avec des crédits fournis par New Delhi, s’agit-il d’un contrat national ou bien local ? » « Ce n’est pas une solution très satisfaisante, renchérit un négociateur, mais il faudra sans doute l’accepter. La faiblesse du gouvernement indien l’empêche d’imposer une ouverture aux Etats. Et c’est plus ou moins ce que nous avons accepté avec d’autres Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou le Canada... »

Patrick de Jacquelot , Les Echos

source: Les Echos