UE – Mexique, l’accord qui tombe mal
Terres et Territoires | 4 mai 2020
UE – Mexique, l’accord qui tombe mal
par Virginie Charpenet
En pleine crise sanitaire, alors que les discours officiels prônent la défense de l’agriculture européenne, les négociations commerciales entre l’Union européenne (UE) et le Mexique sont arrivées à terme. C’est ce qu’a annoncé la Commission européenne dans un communiqué le 28 avril 2020.
Après un accord de principe trouvé en 2018, le processus doit aboutir à la conclusion d’un accord de libre-échange. Il s’agit en fait de la modernisation d’un accord déjà existant depuis 2000.
L’accord prévoit la levée de la quasi-totalité des droits de douane sur les produits échangés avec l’UE, dont les produits agricoles.
Un gros impact pour les filières viandes
Si le processus d’adoption de l’accord va à son terme, l’UE introduira notamment des contingents d’importation en viande.
En viande bovine, ce sont 20 000 tonnes de marchandise, avec un droit de douane de 7,5 %, qui pourraient être introduites progressivement en cinq ans sur le marché européen.
La viande de volaille sera totalement libéralisée (sans droits de douane) avec un droit préférentiel pour 10 000 tonnes. Tout comme la viande de porc (10 000 tonnes).
Par ailleurs, le miel mexicain bénéficiera également d’une libéralisation complète dans sept ans avec un contingent tarifaire de 35 000 tonnes en franchise de droits.
Du côté des exportations, l’UE bénéficiera d’un meilleur accès au marché mexicain pour le fromage et les produits laitiers. L’accord prévoit notamment un contingent tarifaire de 20 000 tonnes en cinq ans pour les fromages affinés. Et de 5 000 tonnes en cinq ans pour les fromages frais. Enfin, il prévoit 50 000 tonnes en cinq ans pour le lait écrémé en poudre.
La viande de porc sera entièrement libéralisée. La volaille bénéficiera d’une libéralisation complète pour la viande de poulet désossée mécaniquement et 20 000 tonnes de cuisses de poulet.
Interbev demande à Paris de s’opposer à l’accord
L’interprofession française bétail et viandes (Interbev) dénonce le contenu de l’accord. Il va, selon elle, à l’encontre du discours ambiant sur la sécurité alimentaire.
Elle rappelle que « les viandes bovines mexicaines ne présentent pas de garanties suffisantes sur le plan sanitaire« . Elles « étaient jusqu’à aujourd’hui exclues de l’accord. »
Interbev semble donc accorder une confiance très limitée dans les propos de la Commission européenne. Par la voix de son commissaire en charge du commerce Phil Hogan, elle assure que la marchandise qui ne respectera pas les standards européens ne pourra pas être importée.
Quid de la position de la France ?
Interbev demande à Emmanuel Macron de « s’opposer à ce nouvel accord UE-Mexique ». Mais aussi de « bloquer toute négociation en cours portant sur l’ouverture du marché européen à de nouveaux volumes de viandes bovines issues de pays tiers ».
La filière demande aussi au président de la République « d’exiger, à Bruxelles, la suspension de toute importation de viandes bovines provenant de pays tiers pendant la période d’état d’urgence sanitaire ».
De son côté, la Coordination rurale dénonce, dans un communiqué du 29 avril, un accord « aberrant » et qui « s’annonce destructeur pour nos filières agricoles ». Les conditions de l’accord « détruiront l’équilibre économique des éleveurs français », estime le syndicat.
Une fois n’est pas coutume, le monde agricole partage son opposition avec les défenseurs de l’environnement. Ces derniers sont préoccupés par les conséquences de ce type d’accord de libre-échange pour la planète.
Ils semblent, eux aussi, peu convaincus par la Commission européenne qui assure dans son communiqué que l’accord « prend en compte le développement durable » et « respecte l’accord de Paris sur le climat ».
Procédure simple
Néanmoins, rien n’est joué concernant l’entrée en vigueur de l’accord. Il a encore de nombreuses étapes juridiques et politiques à passer.
À la fin des négociations, il doit être traduit dans toutes les langues de l’UE et publié sur le site de la Commission européenne.
Il devra ensuite être approuvé par les gouvernements des États membres de l’UE (Conseil européen) et le Parlement européen dans le cadre d’une procédure simple.
Pour l’heure, il n’est pas prévu que l’accord soit validé par les parlements nationaux de chaque État membre. Ce qui constituerait, dans le jargon européen, une procédure mixte de ratification de l’accord, beaucoup plus longue.
