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Mettons fin au Traité sur la Charte de l’énergie !
26-avr-2021 Les Amis de la Terre France
Voici l’ennemi le plus redoutable de l’action climatique (et personne n’en a jamais entendu parler).
« Les risques d’incompatibilité avec les engagements commerciaux de l’Europe vont compliquer l’élaboration de la future taxe carbone »
23-avr-2021 Le Monde
L’Union européenne souhaite imposer une taxe sur les produits importés en fonction de leur « empreinte carbone ». Mais elle entrerait alors en contradiction avec ses propres engagements juridiques internationaux.
CETA : Traitons le libre échange autrement
23-avr-2021 Nouvelle Aube
En France, le CETA toujours en cours de ratification suscite de nombreuses controverses concernant ses impacts sur l’agriculture, la santé, l’environnement, le climat mais aussi sur nos processus démocratiques.
Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités
22-avr-2021 La Lettre du Cadre
Il y a fort à craindre que les collectivités territoriales ne finissent par se retrouver face à ces fameux tribunaux d’arbitrage composés d’arbitres « indépendants ».
L’accord qui succède au traité UE-Afrique de Cotonou marque un « tournant », selon l’UE
19-avr-2021 Euractiv
Le nouvel accord ne modifiera pas les accords commerciaux entre l’UE et les pays ACP, qui resteront fondés sur les accords de partenariat économique régionaux et l’accord « Tout sauf les armes »
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
19-avr-2021 Le Soir
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l’Economie et du Climat Bas van ’t Wout.
De la canonnière aux traités : Qui a écrit les règles de la mondialisation ?
16-avr-2021 Investment Monitor
De la colonisation aux règlements des différends entre investisseurs et États, les pays riches ont cherché à exploiter et à influencer leurs homologues plus pauvres pendant des siècles, mais comment la mondialisation sous sa forme actuelle est-elle apparue ?
L’accord sur les investissements UE-Chine est-il à la hauteur de ses ambitions ?
16-avr-2021 Les Echos
L’accord global sur les investissements conclu en décembre dernier entre l’UE et la Chine semble constituer un rendez-vous manqué.
L’Inde et l’UE reprendront les pourparlers officiels sur un ALE en mai
14-avr-2021 Marseille News
Après un intervalle d’environ huit ans, l’Inde et l’UE reprendront les négociations formelles d’un accord de commerce et d’investissement le 8 mai.
Investissement : le Togo signe un accord de coopération économique avec Singapore Cooperation Enterprise
13-avr-2021 Togo First
Une cérémonie de signature d’accord de partenariat économique et technique est prévue ce mardi 13 avril 2021 entre le Togo et Singapore Cooperation Enterprise, dans le cadre des efforts de promotion des investissements.
Le Kenya obtient gain de cause dans un arbitrage portant sur le secteur géothermique lancé par WalAm Energy : le tribunal CIRDI rejette toutes les allégations du demandeur
9-avr-2021 IISD
Un tribunal CIRDI a rejeté les recours lancés par WalAm Energy LCC portant sur un projet géothermique dans la République du Kenya.
Un tribunal CPA conclut que l’Inde a violé le TBI Inde-Royaume-Uni dans une procédure lancée par le groupe Cairn
9-avr-2021 IISD
Un tribunal arbitral a rejeté les objections à la compétence de l’Inde et conclu que le pays avait violé la norme TJE du TBI Inde-Royaume-Uni, dans un arbitrage lancé par Cairn Energy.
Bénin – Nigeria : vers une zone de libre-échange commune
9-avr-2021 Ecofin
Le Bénin et le Nigeria oeuvrent actuellement à la mise en place d’une zone de libre-échange pour décupler leurs échanges commerciaux.
Accord UE-Chine : l’UE rassure les investisseurs au mépris des droits humains
8-avr-2021 AITEC
L’Aitec et Attac France publient un décryptage complet de l’Accord UE-Chine.
La refonte du droit de l’investissement à partir de la base : l’extractivisme, les droits humains et les traités d’investissement
8-avr-2021 IISD
Pour de nombreuses personnes affectées par l’extraction des ressources, le régime juridique désintègre, car les traités d’investissement peuvent protéger des projets qui bouleversent leur vies, leur laissant peu de chance de se faire entendre.
Les Philippines envisagent de rejoindre le CPTPP pour élargir leur réseau de libre-échange
6-avr-2021 Vietnam+
Les Philippines ont officiellement exprimé leur intérêt à rejoindre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).
En Irak, Orange réclame justice dans un terrain miné
6-avr-2021 Le Monde Arabe
Pour Orange, l’Irak du début des années 2010 était un marché juteux et à fort potentiel de croissance, après l’intervention américaine avait laissé un pays en ruine.
Les clauses des accords de libre-échange sur les droits des travailleurs sont inutiles sans action syndicale
1er-avr-2021 bilaterals.org
Entretien avec Ryu Mikyung, la directrice internationale de la Confédération coréenne des syndicats.
L’indemnisation en vertu des traités d’investissement
30-mar-2021 IISD
Les principes régissant l’indemnisation sont trop importants pour que seuls les arbitres s’en chargent. Plusieurs centaines de millions – voire des milliards – de dollars sont souvent en jeu.
APE Cameroun-Royaume Uni : des députés camerounais s’opposent à la signature de l’accord
30-mar-2021 EcoMatin
La signature d’un accord bilatéral entre le Cameroun et le Royaume-Uni n’a pas l’approbation d’une partie de la Représentation nationale.