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Terre-Neuve-et-Labrador c. AbitibiBowater
17-déc-2018 Radio Canada
Le 16 décembre 2008, la province de Terre-Neuve-et-Labrador exproprie la papetière AbitibiBowater qui vient de fermer son usine dans sa zone de compétence.
Huile de palme contre chocolat
14-déc-2018 Le Courrier
Principal producteur mondial d’huile de palme avec la Malaisie, l’Indonésie souhaite l’exporter massivement et avec le moins de barrières douanières possible alors que ce produit est décrié de toutes parts.
Décharge de Mediouna : Accord amiable entre Ecomed et la commune de Casablanca
13-déc-2018 Medias24
Le récent accord devrait ainsi éviter au Maroc un hasardeux litige devant le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme rattaché à la Banque mondiale.
L’ accord UE-Japon, nouveau symbole de la mondialisation sauvage
12-déc-2018 L’Humanité
En privilégiant la concurrence féroce entre grands groupes industriels et financiers au détriment des préoccupations sociales et environnementales, l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Japon s’inscrit dans la droite ligne de l’accord UE-Canada.
À LA TÉLÉ - Le scandale des tribunaux d’arbitrage
12-déc-2018 Reporterre
"Quand les multinationales attaquent les États " montre à travers trois affaires significatives combien les tribunaux d’arbitrage internationaux menacent l’intérêt général au profit des intérêts des multinationales.
JEFTA : un danger pour l’avenir
11-déc-2018 CGT
La CGT et ZENROREN demandent aux parlementaires européens de ne pas ratifier le JEFTA et d’exiger des négociations transparentes dans lesquels les syndicats de travailleurs auraient leurs mots à dire.
En finir avec les tribunaux d’arbitrage d’investissement
11-déc-2018 Alternatives Economiques
Le meilleur moyen de se prémunir de la menace des tribunaux d’arbitrage est de ne pas signer de nouveaux accords et d’y mettre fin dans les anciens.
Ce qu’on ne vous a pas dit sur le nouvel ALÉNA
10-déc-2018 Huffington Post
Il est essentiel de jeter un regard attentif sur les soi-disant bonnes pratiques règlementaires avant que le Canada ne se lance dans la ratification de l’Accord.
Union Africaine. ZLECA : 13 pays ont déjà ratifié l’accord de libre-échange
10-déc-2018 Le360
Avec la ratification du Togo, ce sont ainsi 13 pays au total qui ont ratifié cet accord de libre-échange.
Maroc vs Corral : Le tribunal arbitral tient sa première session par visioconférence
5-déc-2018 Medias24
Au CIRDI, le tribunal arbitral chargé du litige opposant le Maroc à la société suédoise Corral Morocco Holding a tenu sa première session.
ACEUM : deux changements au texte définitif
3-déc-2018 La Presse
Le premier pourrait être avantageux pour le secteur automobile ; le second pourrait causer des problèmes en regard au droit du travail.
Trump veut que l’accord de libre-échange Aléna disparaisse rapidement
2-déc-2018 La Libre
Cette démarche déclencherait un délai de six mois avant que les Etats-Unis quittent cet accord, durant lequel le Congrès se verrait demander d’approuver le nouvel ALENA.
Sommes-nous les dindons de la farce ?
1er-déc-2018 Journal de Montréal
L’Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre le Canada et l’Union européenne autorise l’exigence de contenu canadien de 25 % dans les projets de transport public octroyés par Québec et l’Ontario, mais pas par le gouvernement fédéral.
Le nouvel Alena a été signé en Argentine ce vendredi
30-nov-2018 Le Figaro
Signé officiellement en marge du G20, le nouvel accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada apporte plusieurs changements majeurs. Il doit encore être adopté par les Parlements des trois pays.
Libre-échange : l’accord avec l’Indonésie sera signé mi-décembre
26-nov-2018 All News
Le gouvernement suisse a trouvé une solution avec l’Indonésie sur l’accord de libre-échange entre le pays asiatique et l’Association européenne de libre-échange (AELE).
Le monde agricole dans la rue contre les accords de libre-échange
19-nov-2018 Métro
Près de 7000 agriculteurs et consommateurs ont déferlé dans les rues de Montréal dimanche pour critiquer l’accord États-Unis-Mexique-Canada, qu’ils accusent d’avoir sacrifié les producteurs agricoles québécois.
Maroc-USA : négociations à Rabat autour de l’accord de libre-échange
15-nov-2018 Medias24
Les échanges ont porté, notamment, sur les questions relatives à la mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis pour le volet agricole.
Ottawa mise sur un accord global avec la Chine
13-nov-2018 La Presse
International Trade Minister Jim Carr says China’s interest in so many Canadian products could ultimately lead to a comprehensive trade deal.
Le Vietnam ratifie le Partenariat transpacifique
13-nov-2018 Le Figaro
Le Vietnam est devenu le septième pays à ratifier le Partenariat transpacifique qui va entrer en vigueur cette année malgré le retrait des Etats-Unis du projet initial.
Alpiq débouté dans une procédure arbitrale avec l’Etat roumain
12-nov-2018 Romandie
Alpiq a été débouté dans une procédure arbitrale avec l’Etat roumain dans le litige qui l’opposait à la société énergétique publique roumaine Hidroelectrica.