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L’arbitrage, une justice d’exception
5-sep-2018 Alternatives Economiques
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
5-sep-2018 Le Monde
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
ALENA : pas de compromis sur le chapitre 19 et la culture, dit Trudeau
5-sep-2018 La Presse
M. Trudeau a déclaré que le Canada ne signera pas un ALENA sans un mécanisme de règlement des différends ainsi que des exemptions pour les industries culturelles.
Un militant anti-TTIP devant le tribunal pour avoir piraté l’écran place De Brouckère
5-sep-2018 RTBF
Avant cela, à 12h30, une action de soutien est organisée par plusieurs associations opposées aux traités de libre-échange.
Libre-échange : l’huile de palme ne sera pas exclue
4-sep-2018 Le Matin
L’huile de palme ne devrait pas être exclue du futur accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Malaisie, estime une commission du Conseil des Etats suisse.
Séoul dévoile les clauses révisées de l’ALE avec les Etats-Unis
4-sep-2018 Yonhap
La Corée du Sud a dévoilé les clauses révisées de son accord de libre-échange avec les Etats-Unis et recueillera des opinions publiques sur ce dernier avant de le soumettre à l’Assemblée nationale.
La Chine et l’île Maurice sur le point de signer un accord de libre-échange
3-sep-2018 China.org.cn
La Chine et Maurice élargiront leurs relations économiques et commerciales, tout en alignant de façon plus poussée l’initiative "la Ceinture et la Route" avec l’intégration économique de l’Afrique.
Renégociation de l’ALENA : voici pourquoi il faut absolument maintenir l’exemption culturelle
3-sep-2018 RCI
Le Canada doit protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire.
Naturgy gagne son arbitrage contre l’Egypte, condamnée à payer 1,7 md EUR
3-sep-2018 Romandie
Le groupe espagnol d’énergie Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) a annoncé avoir gagné son arbitrage devant la Banque mondiale contre l’Egypte, condamnée pour avoir coupé l’approvisionnement en gaz de son usine de liquéfaction de Damiette.
Alena : les négociations avec le Canada suspendues
1er-sep-2018 Reuters
Les négociateurs des deux pays sont toutefois convenus de reprendre leurs tractations.
Des parlementaires congolais et japonais raffermissent la diplomatie économique
31-aoû-2018 Vox
Il est question de réactiver notamment l’accord de partenariat économique Congo-Japon qui date de 1974.
L’UE prête à supprimer les droits de douane autos avec les USA
31-aoû-2018 Reuters
L’Union européenne est prête à supprimer tous les droits de douane sur les importations d’automobiles si les Etats-Unis en font de même.
ALENA : les discussions se poursuivront vendredi
31-aoû-2018 Radio Canada
Ottawa aura probablement à faire des concessions aux Américains, possiblement sur son système de gestion de l’offre et l’exception culturelle.
Carlyle saisit à son tour le Cirdi pour solder l’affaire Samir
30-aoû-2018 Africa Intelligence
Déjà confronté à une procédure devant le tribunal arbitral international Cirdi intenté par l’ex-propriétaire de la société, le royaume va devoir gérer une seconde saisine de la même instance, enclenchée par Carlyle.
Brexit : Theresa May veut parier sur l’Afrique
30-aoû-2018 TV5 Monde
Theresa May veut que le Royaume-Uni devienne le plus gros investisseur des nations du G7 en Afrique. Quels sont les dessous de ce projet ?
Free trade agreement : Maurice joue sa dernière carte à Beijing
29-aoû-2018 Inside News
Les entreprises chinoises pourront tirer des avantages dont bénéficie Maurice sur les marchés régionaux en Afrique et utiliser Maurice comme un centre de distribution et de valeur ajoutée.
Accord de libre-échange : qui du Canada ou des États-Unis remportera le bras de fer ?
29-aoû-2018 France 24
Le président américain Donald Trump veut utiliser l’accord conclu avec le Mexique comme moyen de pression sur le Canada pour obtenir des concessions commerciales. Mais Ottawa est loin d’être en position de faiblesse.
Le Canada veut un accord de libre-échange avec les pays de l’Asean (ministre)
28-aoû-2018 Le Figaro
Le Canada et les 10 pays asiatiques de l’Asean mènent des "pourparlers exploratoires" en vue d’un accord de libre-échange.
L’arbitrage international, une justice sur la sellette
28-aoû-2018 Le Monde
Prévu dans le cadre de plusieurs traités de libre-échange, le mécanisme d’arbitrage d’investissement permet à des entreprises de contester des décisions d’Etats qu’elles estiment défavorables. Un système accusé de défendre les intérêts des multinationales.
L’accord de libre-échange entre l’Iran et l’UEEA bientôt pleinement appliqué
28-aoû-2018 Sputnik
Le texte intégral de l’accord sur la création d’une zone de libre-échange entre l’Iran et l’Union économique eurasiatique (UEEA) devrait être signé d’ici début 2022.