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Un fonds luxembourgeois se voit accorder 53,3 millions EUR pour violation du TJE suite à la réduction du mécanisme espagnol d’aide en faveur de l’énergie renouvelable
10-aoû-2018 IISD
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Conflit entre États latinoaméricains et entreprises transnationales : les défis de la région face à des traités d’investissement asymétriques
8-aoû-2018 IISD
Face à des demandes de plusieurs millions de dollars, de nombreux États d’Amérique latine ont critiqué l’arbitrage d’investissement. Un groupe de chercheurs construisant une base de données d’outils juridiques et politiques vise à changer cela.
Décharge de Médiouna : plusieurs zones d’ombre persistent
8-aoû-2018 Eco Actu
Le conseil de la commune de Casablanca avait constaté des manquements graves en matière de gestion de la décharge dont les conséquences environnementales et sanitaires sont drastiques.
Le Maroc autorise l’importation de la viande de volaille américaine
8-aoû-2018 Medias24
Ces importations s’inscrivent dans le cadre de l’accord de libre échange signé en 2006. L’entrée en vigueur a été retardée en raison des demandes marocaines de sécurité sanitaire.
UE-Tunisie : Textes proposés par l’UE (juillet 2018)
6-aoû-2018 Commission européenne
Publié par la Commission européenne
L’œuvre négative du néocolonialisme français et européen en Afrique. Les Accords de Partenariat Economique Franc (APE) : De la Françafrique à l’Eurafrique
6-aoû-2018 Investig’action
On ne parle plus que des APE et de moins en moins du dispositif de Cotonou, signifiant que les objectifs de libéralisation du commerce ont pris explicitement le pas sur ceux concernant le « développement » ou l’amélioration des conditions d’existence des populations.
En moins de 20 ans, deux fois plus d’or a été sorti du Mexique qu’à l’époque coloniale
6-aoû-2018 Sputnik
Entre 2001 et 2017, les transnationales ont extrait au Mexique deux fois plus d’or que les Espagnols n’en avaient sorti en 300 ans de colonisation.
L’Afrique à l’épreuve du libre-échange et de l’intégration commerciale
1er-aoû-2018 La Tribune Afrique
Partagé entre protectionnistes et partisans du libre-échange, le continent se trouve à un tournant en matière de doctrine économique. Mais que gagnerait véritablement l’Afrique à davantage s’intégrer commercialement ?
Non aux attaques des investisseurs étrangers contre l’intérêt général : refus de l’arbitrage entre investisseurs et Etat « ICS »
1er-aoû-2018 FTDES
Dans le cadre des négociations de l’ALECA, l’Union Européenne a proposé à la Tunisie de mettre en place un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etat, sous l’appellation « système judiciaire pour l’investissement » (Investment Court System ou ICS en anglais). Nous interpellons la société civile et les pouvoirs publics pour qu’il soit catégoriquement refusé.
Un militant anti-Ceta risque 125.000 € pour avoir piraté l’écran géant à De Brouckère
31-jui-2018 DH
Un jeune militant bruxellois est poursuivi pour avoir détourné, en juillet 2016, l’écran publicitaire géant Coca-Cola installé place De Brouckère pour dénoncer les traités de libre-échange TTIP et CETA
Décharge de Mediouna : Ecomed réclame 75 millions de dollars au Maroc et menace de saisir le CIRDI
26-jui-2018 Medias24
A travers ses sociétés mères, l’ancien gestionnaire délégué de la décharge de Médiouna menace de poursuivre le Maroc devant le CIRDI et lui réclame 75 millions de dollars de dédommagement.
Trump et Juncker désamorcent la crise
26-jui-2018 L’Echo
Trump et Juncker ont convenu de lancer des négociations pour tendre vers la suppression des barrières tarifaires sur les biens industriels, et de travailler sur la coopération réglementaire. Un TTIP light, en somme.
CETA : quand l’Europe et le Canada dialoguent sur les OGM
25-jui-2018 Inf’OGM
En avril 2018, s’est tenu le premier « Dialogue sur les questions d’accès au marché des biotechnologies » depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne.
A quoi joue Bruxelles ?
25-jui-2018 L’Expression
L’Union européenne s’est mise d’accord avec le Maroc sur le renouvellement de leur accord de pêche, cautionnant l’annexion du Sahara Occidental.
UE : orientations pour la protection des investissements transfrontières
24-jui-2018 Le Monde du Chiffre
La Commission européenne rappelle que l’arbitrage investisseur-Etat entre un Etat membre et un investisseur d’un autre Etat membre n’est pas compatible avec le droit de l’UE.
L’étonnant silence médiatique autour de l’accord de libre-échange UE-Japon…
23-jui-2018 Cent Papiers
Opacité des négociations, commerce de bois illégal, chasse à la baleine, etc., les 205 pages de documents confidentiels permettent de se faire une idée du contenu de cet accord.
L’Argentine vise un accord commercial en septembre
20-jui-2018 Terre-net
L’Union européenne et les pays du Mercosur pourraient parvenir d’ici le mois de septembre à un accord politique sur le traité de libre-échange qu’ils négocient depuis 20 ans.
Au Sénégal, les produits agricoles non encore impactés par la Zone de libre échange
19-jui-2018 Commodafrica
Les produits agricoles ne figurent pas dans le premier lot des secteurs économiques qui feront l’objet d’une libéralisation au Sénégal dans le cadre de la mise en place de la Zone de libre-échange continentale africaine.
Les éducateurs/trices de l’UE et du Japon réclament le retrait de l’éducation de l’accord commercial
19-jui-2018 Education International
L’accord, sous sa forme actuelle, représente une menace directe pour la fourniture de services publics de qualité, comme l’éducation.
Données personnelles : l’UE et le Japon ont leur Privacy Shield bilatéral
18-jui-2018 IT Espresso
Sur le modèle du Privacy Shield signé avec les États-Unis, l’UE a entériné, avec le Japon, un accord bilatéral pour encadrer les transferts de données personnelles entre les deux blocs économiques.