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Arbitrage : la Colombie remporte un procès de plusieurs millions de dollars dans l’affaire Meritage
Dans l’affaire Seda et autres contre la Colombie concernant le projet immobilier Meritage à Medellin, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a annoncé le verdict en faveur de l’État colombien.
Accord avec la Nouvelle-Zélande : pas d’impact immédiat sur les imports laitiers
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande est entré en vigueur en mai. Il ouvre de nouveaux contingents tarifaires de produits laitiers.
Samir : Al Amoudi réclame 2,7 milliards de dollars au Maroc
Après la liquidation de la Samir en 2015, un nouveau chapitre juridique s’ouvre avec la clôture de la procédure d’arbitrage du CIRDI opposant le Maroc à Corral Morocco Holding, filiale du groupe suédois de Mohammed Al Amoudi.
Le Brésil adopte un accord de libre-échange avec l’Autorité palestinienne en signe de soutien
Le Brésil a mis en œuvre un accord de libre-échange avec l’Autorité palestinienne qui attendait d’être ratifié depuis plus de dix ans, en signe de soutien au peuple palestinien.
La Thaïlande va entamer des négociations de libre-échange avec la République de Corée
La Thaïlande accueillera du 9 au 17 juillet à Bangkok le premier cycle de négociations sur un accord de libre-échange (ALE) avec la République de Corée, selon le Département thaïlandais des négociations commerciales (DTN).
Les élections britanniques ravivent l’espoir d’une entente avec Ottawa
Le changement majeur dans le paysage politique britannique après les élections n’aura probablement que peu d’impact sur les relations du Canada avec son allié d’outre-Atlantique, même s’il ravive l’espoir d’un éventuel accord de libre-échange.
L’Argentine appelle le MERCOSUR à signer des ALE avec le Vietnam et l’Indonésie
La ministre argentine des Affaires étrangères a appelé le Marché commun de l’Amérique du Sud à faire preuve de plus de flexibilité dans les négociations et la recherche des opportunités pour signer un accord de libre-échange avec le Vietnam et l’Indonésie.
Accords de libre-échange : quels sont les contingents de viande bovine en jeu ?
Mercosur, Chili, Nouvelle-Zélande… les accords de libre-échange négociés par l’Union européenne comprennent des contingents de viande bovine à droits de douane réduits voire nuls. Point sur les accords nouvellement ratifiés et ceux en cours de négociation.
Le Maroc et les États-Unis envisagent de renouveler l’accord de libre-échange
L’agriculture et l’automobile ont été les sujets les plus importants sur la table des négociations entre Rabat et Washington.
L’ambitieux accord de partenariat économique UE-Kenya entre en vigueur
Aujourdʼhui est entré en vigueur l’accord de partenariat économique UE-Kenya, élément clé du partenariat stratégique entre l’UE et le Kenya.
Après une décennie, la Suisse est-elle gagnante de l’accord de libre-échange avec la Chine ?
En excluant l’or, la Suisse affiche un déficit commercial moyen de 2,5 milliards de francs par an avec la Chine, alors qu’avant l’accord, les échanges étaient plus équilibrés.
L’Allemagne demande à la prochaine Commission de se concentrer sur les accords de libre-échange limités
La prochaine Commission européenne devrait conclure davantage d’accords de libre-échange avec des pays tiers, notamment ceux qui ne requièrent pas l’unanimité des États membres de l’UE, selon le chancelier allemand Olaf Scholz.
La Chine et le Pérou ont achevé des "négociations substantielles" pour améliorer l’accord de libre-échange
La Chine et le Pérou sont parvenus à une "conclusion substantielle des négociations" sur l’amélioration de l’accord de libre-échange entre les deux pays.
Algérie – UE : chronique d’un accord d’association très déséquilibré
Dix-neuf ans après l’entrée en vigueur de leur accord d’association en 2005, l’Algérie et l’Union européenne sont au bord du clash.
Affaire de la SAMIR : le tribunal du CIRDI prépare son verdict
Le procès relatif à la SAMIR arrive bientôt à fin. Après plus de cinq ans du début du litige entre le Maroc et le groupe suédois Corall, l’ex-actionnaire majoritaire de la raffinerie, le CIRDI s’apprête à rendre son arbitrage tant attendu.
Le gouvernement arménien fait face à une action en justice de 1,2 milliard de dollars de la part d’un investisseur étranger
Une société écran enregistrée à Chypre et détenant une participation minoritaire dans la plus grande entreprise minière d’Arménie a intenté une action en justice d’un montant de 1,2 milliard de dollars contre le gouvernement arménien.
La Belgique demande l’annulation d’une amende de 41,3 millions d’euros contre DP World
Le Cirdi avait infligé en février dernier une amende de 41,3 millions d’euros à l’État belge dans le cadre d’un différend avec la société de logistique DP World.
Le MOL hongrois poursuit à nouveau la Croatie : ils veulent des millions d’euros !
Le géant pétrolier et gazier hongrois MOL a engagé une procédure auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements contre l’État croate.
Deir Ammar II : un tribunal d’arbitrage international déboute le recours de l’opérateur grec contre le Liban
La société J&P Avax, qui avait cessé les travaux de construction de cette nouvelle centrale électrique, réclamait une indemnisation de 417 millions d’euros.
Des mineurs, dont la société chinoise Ganfeng, lancent une procédure d’arbitrage contre le Mexique au sujet d’une concession minière
Les sociétés britanniques Bacanora Lithium et Sonora Lithium, ainsi que la société chinoise Ganfeng International Trading, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le gouvernement mexicain au sujet d’une concession minière.