bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue


ISDS à une dangereuse croisée des chemins
Position du réseau S2B sur la proposition de la Commission d’un mécanisme multilatéral de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE ou ISDS en anglais).
La Cemac invite l’Union européenne à revenir à la table de négociation de l’Accord de partenariat économique
Les ministres de la Cemac ont adopté la position « de ne pas adhérer à l’Accord d’étape en l’état, et de poursuivre les négociations en vue de la conclusion d’un APE régional complet.
Cri d’alarme de la filière ovine sur l’accord commercial avec l’Océanie
La Fédération nationale ovine s’inquiète à propos du projet d’accord de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
TransCanada suspend sa poursuite de 15 milliards contre les États-Unis
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.
Le Mercosur et Bruxelles peinent à se mettre d’accord sur le volet agricole
Les négociateurs du Mercosur sont venus à Paris plaider pour une conclusion rapide de l’accord de libre-échange.
Lettre ouverte au Ministre sénégalais du Commerce
Objet : demande de rencontre sur l’APE et la ZLEC après notre demande de rencontre du 22 décembre 2016 restée vaine à ce jour
Afrique - Libre échange : L’Union Européenne veut élargir l’accord d’étape signé avec le Cameroun à la zone CEMAC
L’accord Cameroun-UE est « à vocation régionale ». L’article 101 de l’accord offre la possibilité à tout pays de la région d’y adhérer.
CETA, le tribunal d’arbitrage est-ce la fin des droits des États ?
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et États soient jugés par une Cour spéciale. C’est dangereux pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications et entretiens.
Quel avenir pour l’African Growth Opportunity Act ?
A l’heure où l’administration Trump affiche sa volonté de renégocier, voire de supprimer, divers accords commerciaux, de nombreux partenaires des États-Unis s’inquiètent. Parmi eux, il y a notamment les pays bénéficiant de l’African Growth Opportunity Act.
France : une centaine de députés saisissent le Conseil constitutionnel sur le Ceta
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu’il jugent incompatible avec la Constitution française.
Malgré le retrait de l’Union européenne de l’APE, la Cemac insiste en désignant de nouveaux négociateurs
Ayant pourtant pris acte de la décision unilatérale de l’Union européenne de mettre un terme au processus régional des négociations d’un APE, la Cemac a tout de même de désigner de nouveaux négociateurs.
Ndongo Samba Sylla, économiste sénégalais : « La Zone de Libre Echange Africaine est une erreur » (Entretien)
Docteur en Economie, ex-conseiller à la Présidence de la République du Sénégal, Samba Sylla explique pourquoi la ZLEC est « un suicide pour les pays africains ».
Les risques du libre-échange
Les accords de libre-échange concoctés « discrètement » sont-ils compatibles avec les mesures ratifiées dans le Traité de Lisbonne par les pays constituant l’Union Européenne ?
L’Union européenne met un terme aux négociations d’un Accord de partenariat économique avec la CEMAC
L’espoir d’un Accord de partenariat économique entre l’ensemble des six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale et l’Union européenne est éteint.
Mouvement citoyens et pouvoirs locaux : quelle alliance pour construire les alternatives aux accords de libre-échange ?
La logique des accords de libre-échange est celle d’une croissance infinie des richesses, d’une nature inépuisable d’une capacité exponentielle de l’Humanité à mobiliser le génie scientifique nécessaire pour minimiser les externalités sociales ou environnementales.
D’abord l’ALENA, ensuite le mur : comment les Etats-Unis ont joué au pompier-pyromane avec le Mexique
L’ALENA était la continuation de mesures économiques qui ont commencé dans les années 80, sous la pression de Washington et du FMI.
Le Ceta, approuvé par le Parlement européen, peine toujours à convaincre
Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Le Ceta contient des dispositions qui continuent de faire débat.
Quand le Mexique captive plus Trump que le Canada
Que ce soit sur la sécurité à la frontière ou l’ALENA, le président américain a chaque fois évité de dire s’il voyait un problème avec son voisin du Nord, préférant répéter les griefs qu’il nourrit envers le Mexique.
Pertes de recettes douanières de la CEMAC dues à l’APE avec l’UE28-RU
Ce document évalue les pertes de droits de douane de la CEMAC sur ses importations venant de l’UE-28 moins le Royaume-Uni après le Brexit sur la base des exportations de l’UE28-RU en 2015 et de la programmation de la libéralisation prévue par l’APE.
Le CETA est incompatible avec la Constitution
Le CETA présente de graves entorses à des principes fondamentaux comme l’égalité devant la loi, l’exercice de la souveraineté nationale, ou le principe de précaution.