ALÉNA

L’ALÉNA — l’Accord de libre-échange nord-américain — est un accord de libre-échange et d’investissement sans précédent qui est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et qui concerne les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Il s’agit de l’extension du traité commercial de 1989 entre le Canada et les États-Unis (l’ALÉ). Il est considéré comme une plate-forme de standards commerciaux élevés dans plusieurs secteurs comme l’agriculture, les investissements, la propriété intellectuelle et les services.

L’ALÉNA est reconnu pour avoir signé l’arrêt de mort des paysans mexicains (campesinos) et des peuples indigènes. L’accord a provoqué de forte et d’intense résistance d’un large spectre de la population mexicaine. Il fut d’ailleurs l’événement qui catalysa la naissance du mouvement zapatiste. Depuis son entrée en vigueur, le maïs américain, produit à coup de subventions, a envahi le marché mexicain où il est vendu à des prix en dessous des coûts de production que les campesinos ne peuvent concurrencer.

Près de deux millions d’emplois ont été supprimés dans le secteur agricole mexicain durant les dix premières années suivant la mise en œuvre de l’accord – un million dans le domaine du maïs seulement. Cette situation a mené à des déplacements massifs de population, à l’accroissement de la pauvreté et à la faim.

Les litiges commerciaux sous l’ALÉNA permettent notamment aux investisseurs d’un pays signataire de poursuivre un gouvernement d’un autre pays signataire, pour avoir entrepris des actions (comme la mise en place de mesures de protection de l’environnement) qui viennent nuire à son droit de faire des profits. Ces litiges ont soulevé des inquiétudes au sujet du fait que cette entente vient protéger les intérêts des sociétés transnationales et limite le pouvoir des gouvernements à légiférer l’économie lorsqu’il s’agit de protéger la population, l’environnement ou d’autres aspects sociaux.

Le Mexique et le Canada ont été poursuivis devant un tribunal arbitral prévu par l’ALENA, respectivement, dix-huit et 25 fois, en majorité par des investisseurs états-uniens. En 2000, par exemple, le Mexique a dû payer seize millions de dollars américains à Metalclad, une compagnie de gestion des déchets, pour avoir refusé d’autoriser la construction d’une usine de traitement de déchets toxiques.

L’ALENA a aussi été critiqué pour encourager les emplois à bas salaires et dans de mauvaises conditions, principalement le long de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, où plus de trois mille maquiladoras emploient plus d’un million de Mexicains, majoritairement des femmes gagnant environ cinq dollars américains par jour.

Le 1er janvier 2008, les derniers tarifs sur les produits agricoles ont été éliminés en vertu de l’ALÉNA et les organisations de paysans au Mexique ont déclaré une « guerre totale » contre l’accord, argumentant que la souveraineté et la sécurité alimentaires du pays sont en péril. Des manifestations massives de paysans contre l’ALÉNA ont eu lieu à travers le Mexique au début 2008.

L’ALÉNA a été un argument clé de la campagne présidentielle de Donald Trump, en 2016 aux Etats-Unis, qui s’est engagé y mettre fin. Mais la nouvelle administration, une fois élue, a plutôt privilégié des ajustements et a officiellement lancé le processus de renégociation en mai 2017.

De nombreuses corporations ont envoyé leur liste de vœux concernant le nouveau traité, demandant une libéralisation accrue et de plus fortes protections de leurs intérêts. A l’inverse, des groupes de la société civile ont affirmé que Trump essaiyait de rendre l’accord encore pire. Les 26-27 mai 2017, beaucoup de ces groupes se sont retrouvés à Mexico et ont lancé un appel à construire un nouveau modèle d’intégration, de coopération et d’échange entre les pays, dans le respect des droits humains, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Les négociations devraient débuter en août 2017.

dernière mise à jour : juillet 2017


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    Liens

  • NAFTA Portal
    IATP’s NAFTA Portal gathering over 25 years of research and analysis
  • NAFTA Secretariat
  • Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
    Bilingual activist website on the Security and Prosperity Partnership of North America (SPP)
  • Replace NAFTA
    Negotiated behind closed doors with hundreds of corporate advisors, NAFTA has caused mass job loss and pushed down wages nationwide.
  • Sin maiz, no hay pais
    Campaña Nacional en defensa de la Soberanía Alimentaria y la reactivación del Campo mexicano
  • Stop the SPP ! Arrêter le PSP !
    The Outaouais Ottawa Stop SPP coalition consists of individuals and groups who have come together to mobilize for the Bush-Harper-Calderon meeting in Montebello, Quebec on August 18-21, 2007.
  • Tribunal Permanente de los Pueblos (TPP) México
    El TPP México tiene como finalidad visibilizar la situación de violencia estructural imperante vivida en México a raíz de la firma de numerosos tratados del libre comercio, e intentar desnudar los mecanismos de simulación y desvío de poder que sistemáticamente ejerce el Estado mexicano para mantener en pie dicha política económica.
  • USTR : Comments on NAFTA renegotiation
    USTR page for public comments of negotiating objectives regarding modernization of North American Free Trade Agreement (NAFTA) with Canada and Mexico