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Appel à prendre en compte les préoccupations des Acp dans les Ape

posted 22-January-2013

Pambazuka News 2013-01-20, Numéro 267

Appel à prendre en compte les préoccupations des Acp dans les Ape

La menace de supprimer l’accès préférentiel au marché rique de pousser les pays Acp à ratifier leurs Accord de partenariat économique intérimaire sans considération pour le fait qu’ils les considèrent bénéfiques ou non. Des organisations se mobilisent pour dénoncer le forcing de la Commission européenne.

Chers membres de la Commission Inta (Ndlr : Commerce international),

En septembre 2012, le Parlement européen a voté contre la proposition de la Commission européenne visant à supprimer l’accès préférentiel au marché pour les pays qui n’auraient pas, avant janvier 2014, ratifié ou entrepris les premiers pas en vue de mettre en œuvre leurs accords de partenariat économique.

Le règlement d’accès au marché 1528 garantit un accès libre de charges et sans limites au marché européen pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Acp) qui ont initié un Accord de partenariat économique intérimaire (Apei)

Nous craignons que cette menace de supprimer l’accès préférentiel au marché ne pousse les pays Acp à ratifier leurs Apei sans considération pour le fait qu’ils les considèrent bénéfiques ou non. Ceux-ci comprennent de nombreux points de contentieux qui doivent être pris en compte pour que les pays Acp puissent espérer construire des économies résistantes, se développer et combattre la pauvreté. Le Conseil des ministres Acp a d’ailleurs rejeté cette proposition et reconfirmé son engagement à poursuivre les négociations pour obtenir des résultats favorables au développement.

Nous vous demandons de soutenir un vote du Parlement défavorable à la proposition de la Commission car :

- Le délai du 1er janvier 2014 est complètement irréaliste.
- Les Apei n’ont pas été amendés, intègrent toujours de nombreux sujets en contentieux et ne devraient pas être ratifiés. Les Ape dans leur forme actuelle mettent en péril l’avenir du développement.
- Les régions Acp sont toujours en train de négocier en vue de remplacer les Apei par des Ape régionaux qui reflèteraient mieux leurs besoins et priorités en matière de développement. Néanmoins, de nombreux thèmes en contentieux n’ont pu encore être rencontrés et dans certains cas, la situation a même empiré. En plus, de nouveaux sujets, sans relations avec les besoins en développement des régions concernées, ont été mis sur la table par la Commission.
- Il n’y a pas de motif légal rendant nécessaires les amendements au Mar 1528 proposés par la Commission avant la conclusion des négociations Ape.

Nous vous demandons de réaffirmer la position adoptée par le Parlement en première lecture, de rejeter les propositions de la Commission et la position du Conseil et d’appeler la Commission a prendre en compte les préoccupations des Acp.

LES 88 ORGANISATIONS SOUS-SIGNATAIRES (mise à jour le 28.02.2013)

- ACP Civil Society Forum
- ACAT, République Centrafricaine
- Action Développement et Intégration Régionale (ADIR), Burundi
- Africa Contact, Denmark
- Africa-Europe Faith and Justice Network (AEFJN)
- African Trade Network Secretariat
- Afrikagrupperna, Sweden
- Aitec, France
- ANSA Africa
- APDMR, République Centrafricaine
- APRODEV
- Association de Soutien à l’Autopromotion Sanitaire et Urbaine (ASAPSU), Côte d’Ivoire
- ATTAC Austria
- ATTAC Vlaanderen, Belgium
- Beati i costruttori di Pace, Italy
- Both ENDS, Netherlands
- Brot für die Welt, Germany
- Building Eastern Africa Community Network (BEACON), Nairobi
- Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement (enda CACID), Sénégal
- Centre d’Information et de Liaison des ONG (CILONG), Tchad
- Centre du Commerce international pour le Développement (CECIDE), République de Guinée
- Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP), RDC
- Centre National de Coopération au Développement (CNCD)-11.11.11, Belgique
- Corporate Europe Observatory, Belgium
- Coalition of the Flemish North-South Movement-11.11.11, Belgium
- Comhlámh, Ireland
- Concord Denmark
- Conseil de Concertation des Organisations d’Appui aux Initiatives de Base (CCOAIB), Rwanda
- Conseil des ONG d’appui au développement (CONGAD), Sénégal
- Conseil National des Organisations non-Gouvernementales de Développement (CNONGD), RDC
- Convention de la Société civile Ivoirienne
- Coordination Nationale de la Plate Forme de la Société Civile pour la Protection Sociale (ProtecSo), Niger
- Dynamique des OSC d’Afrique Francophone (OSCAF), Bénin
- Ecologistas en Accion, Spain
- Enda Tiers Monde, Dakar, Sénégal
- FairWatch, Italy
- Food Security Policy Advocacy Network, Ghana
- Forum Syd, Sweden
- Fonga, Angola
- General Agricultural Workers Union of TUC (GAWU), Ghana
- Groupe d’Action de Paix et de Formation pour la Transformation (GAPAFOT), République Centrafricaine
- Groupe d’Action et de Recherche en Environnement et Développement (GARED), Togo
- Groupe de Recherche et d’Action pour la Promotion de l’Agriculture et du Développement (GRAPAD), Bénin
- Integrated Social Development Centre (ISODEC), Ghana
- Kenya Human Rights Commission
- Kirchliche Arbeitsstelle Südliches Afrika (KASA), Germany
- Koordination Südliches Afrika e.V. (KOSA), Germany
- KULU-Women and Development, Denmark
- La Panafricaine pour l’Education au Développement durable
- Labour, Health and Human Rights Development Centre, Nigeria
- Le Forum social sénégalais
- Les Jeudi de Cotonou, Cameroun
- L’Organisation des Jeunesses panafricanistes
- Misereor, Germany
- National Association of Nigerian Traders (NANTS), Nigeria
- Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG), Burundi
- ONG GOULBI, Niger
- Organisation pour Développement à la Base du Potential Humain (ONDPH), Niger
- OSCAF Côte d’Ivoire
- Oxfam Germany
- Oxfam-in-Belgium
- Pacific Network on Globalisation (PANG)
- Peasant Farmers Association of Ghana (PFAG)
- Plataforma Rural, Spain
- Plate-forme des Acteurs de la Société Civile du Bénin (PASCiB), Bénin
- Plate-forme de la Société Civile du Rwanda -Rwanda Civil Society Platform (RCSP)
- Plate-forme des Acteurs non étatiques pour le suivi de l’Accord de Cotonou, Sénégal
- Plate-forme des organisations de la société civile de l’Afrique de l’Ouest sur l’Accord de Cotonou (POSCAO)
- Plate-forme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA), Haïti
- PowerShift, Germany
- Réseau de Promotion de la démocratie et des droits économiques et sociaux (PRODDES), RDC
- Réseau des Plates-formes Nationales d’ONG de l’Afrique Centrale (REPONGAC)
- Réseau des plates-formes d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre (REPAOC)
- Réseau nigérien des ONG de Développement et Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie (RODADDHD), Niger
- Regroupement des ONG du Secteur de la Santé (ROASSN), Niger
- SHINE au Burundi
- Solidarité, France
- Solidarité Socialiste, Belgique
- SOS Faim, Belgique
- Southern and East African Trade Institute (SEATINI), South Africa and Zimbabwe
- Südwind, Austria
- Third World Network Africa
- Trade Justice Movement (TJM), UK
- Traidcraft Exchange, UK
- Uniao Nacional de Camponeses (UNAC), Mozambique
- Vredeseilanden (Veco), Belgium
- Welthaus Bielefeld e.V., Germany
- War on Want, UK

keywords : ACPactions | resistanceEPAsEU source : Pambazuka News

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