L’impact de l’Accord Économique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé

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Gouvernement français | 7 septembre 2017

L’impact de l’Accord Économique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé

Par lettre de mission du 5 juillet 2017 adressée à la présidente Katheline Schubert, le Premier ministre a demandé à notre commission « d’apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif quant à l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé, dans le cas d’une mise en œuvre de l’intégralité des dispositions de l’accord ». Pour ce faire, nous devons :

• « évaluer l’effet du CETA sur les flux commerciaux des différents types de biens et services, en fonction de leur empreinte carbone, et les effets directs et indirects en résultant sur les émissions de gaz à effet de serre, sur la diffusion des technologies propres et sur les modes de production » ;
• évaluer « les conséquences de la mise en œuvre de l’accord sur les normes environnementales et sanitaires de la France et de l’Union européenne, et sur la capacité des États à réguler dans le domaine de l’environnement et de la santé » ;
• « formuler des recommandations de mesures pour pallier les effets négatifs anticipés » ;
• proposer « un dispositif robuste et pérenne de suivi et d’évaluation des effets réels de cet accord sur l’environnement, le climat et la santé » ;
• proposer « des éléments de méthode pour organiser une réflexion transversale sur la politique commerciale européenne, et notamment la prise en compte dans les accords commerciaux des enjeux de préservation de la planète et de protection de la santé ».

Compte tenu du temps très bref qui nous a été imparti, nous avons été contraints de nous concentrer sur les quatre premiers points et de ne pas traiter de manière approfondie la dimension prospective que le dernier point évoque. Nous proposons néanmoins quelques pistes en conclusion. Nous n’avons pas non plus pu réaliser d’évaluations quantitatives originales de l’impact du CETA, faute de temps mais aussi en raison de la grande difficulté intrinsèque de ce type d’exercice.

Cette introduction se veut une synthèse du texte qui suit. Nous y résumons nos principales conclusions, qui seront étayées et argumentées dans le corps du texte, et y présentons nos recommandations.

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