Le point sur le contre-sommet de l’OMC à Buenos Aires

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Coordination Sud | 27 décembre 2017

Le point sur le contre-sommet de l’OMC à Buenos Aires

Laurent Levard (Gret) représentait Coordination SUD au contre-sommet de l’OMC organisé les 11, 12 et 13 décembre 2017 à Buenos Aires en marge de la XIe Conférence ministérielle de l’OMC. Il y est notamment intervenu sur les accords de partenariat économique (APE).

Le contre-sommet de l’OMC était organisé par plusieurs dizaines d’organisations de la société civile, principalement latino-américaines et internationales, dans les locaux de l’Université de Buenos Aires et en parallèle avec la XIe Conférence ministérielle. Le contre-sommet a rassemblé plusieurs centaines de participants, dans le cadre de divers ateliers.

La Conférence ministérielle a confirmé l’état d’enlisement des négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha, dans un contexte où les négociations bilatérales (accords de libre-échange) ont largement pris le pas sur les négociations multilatérales. La Conférence n’a ainsi débouché sur aucun accord ou déclaration politique.

La Conférence a également été marquée par de nombreux refus de visas de la part du gouvernement argentin vis-à-vis de participant.e.s de la société civile pourtant accrédités pour participer à la Conférence (dont la plupart des participant.e.s originaires de pays africains), ce qui constitue un fait sans précédent. De même, plusieurs membres de la société civile originaires de pays pour lesquels il n’est pas requis de visas ont été refoulés à la frontière (dont plusieurs représentants d’Attac-France), l’intervention des gouvernements des pays d’origine permettant finalement qu’ils puissent entrer en Argentine.

Multinationales et les accords de libre-échange en discussion au contre-sommet

Concernant le contre-sommet, une réunion d’acteurs et actrices de la société civile des divers pays avait permis préalablement (le vendredi 8 décembre) de partager et d’échanger sur la situation et les priorités et actions des organisations dans les divers pays représentés. Lors du contre-sommet, différents ateliers étaient organisés, notamment sur la question de la souveraineté alimentaire, des entreprises multinationales et des accords de libre-échange.

Deux questions, largement liées l’une à l’autre, ressortent clairement comme des priorités dans la plupart des pays :

  • D’une part, la domination croissante des entreprises multinationales et des multiples conséquences en termes social, environnemental et de violation des droits humains fondamentaux. De ce point de vue, nombre de participant.e.s ont mentionné que le processus en cours au sein de la commission des droits de l’homme des Nations unies en vue de créer un cadre de régulation des entreprises multinationales constitue un point d’appui important qu’il convient d’appuyer, notamment auprès des Etats, les pays riches se montrant bien souvent opposés ou frileux face à une telle perspective de régulation ;
  • D’autre part, la multiplication des accords de libre-échange, de plus en plus complexes car intégrant de nombreuses questions qui ne sont pas du ressort des politiques commerciales, et se « nourrissant » les uns les autres. Ces accords intègrent notamment d’une façon croissante la reconnaissance de tribunaux internationaux d’arbitrages qui constituent une véritable régression en termes de souveraineté des Etats. En Amérique Latine, plus de deux-cents plaintes d’entreprises multinationales contre des Etats ont ainsi été déposées depuis le début des années 2000 contre des Etats ayant notamment mis en œuvre des politiques environnementales ou sociales considérées par les entreprises multinationales comme des entraves à leurs activités.

Et débats sur l’agrobusines et ses impacts sociétaux

A l’occasion de la Conférence ministérielle, la rumeur a également circulé quant à l’éventuelle signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, signature qui n’a finalement pas eu lieu. Un des ateliers du contre-sommet était principalement consacré à cet accord. La négociation est essentiellement un marchandage entre l’Union européenne qui cherche à faciliter l’accès du marché sud-américain pour les produits industriels et les services produits par ses grandes entreprises, et les pays du Mercosur qui y défendent principalement les intérêts de l’agro-business intéressée par le marché européen de la viande bovine, du sucre et de l’éthanol (en plus du soja, qui pénètre déjà librement sur le marché européen). De multiples témoignages, notamment de scientifiques et de représentants d’organisations paysannes et de communautés indigènes, ont mis en évidence les effets catastrophiques du modèle agro-exportateur du Mercosur, tant au niveau de la santé humaine (utilisation massive du glyphosate, etc.), de l’environnement (déforestation, contaminations) qu’au niveau social et des droits humains fondamentaux (accaparements de terres, expulsions des populations paysannes et indiennes, etc.). Ces témoignages posent clairement la question de la cohérence de cet accord de libre-échange -et plus généralement de modèle de production et de consommation agricole et alimentaire européen favorisé par la politique agricole commune (PAC)- avec les objectifs de développement et les droits humains fondamentaux.